Interventions sur "biocarburant"

...oute centrale à charbon de comporter, au stade de son projet de construction et avant son entrée en fonction, un dispositif opérationnel de captage de dioxyde de carbone ; - le déplafonnement de la redevance sur les concessions hydroélectriques au-delà de 25 % du chiffre d'affaires ; - l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires sur le bilan écologique et énergétique des biocarburants ; - le rétablissement de la rédaction de première lecture en ce qui concerne la mise à l'étude de « l'aménagement ou l'effacement » des obstacles les plus problématiques à la migration des poissons ; - la suppression de la date butoir pour la généralisation du « carnet de santé des salariés » ; - la mise en place par l'État de dispositifs de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiq...

En réponse à M. Dominique Braye, qui a demandé quelle est la différence entre les deux termes, M. Bruno Sido, rapporteur, a indiqué que le terme biocarburant est consacré par l'usage courant et par les textes communautaires et qu'il est plus large que celui d'agrocarburant, tous les biocarburants n'étant pas issus de l'agriculture.

... le site internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire parle d'agrocarburants. S'appuyant sur la définition du Petit Robert, il a également indiqué que l'usage consacre le terme agrocarburants. Il a enfin souligné que le préfixe « bio » renvoie désormais, dans l'esprit de tous, à l'agriculture biologique et que l'utilisation du terme biocarburant est donc de nature à suggérer des vertus écologiques que le produit ne possède pas.

et Jean Bizet ont fait valoir que, dans la mesure où le droit communautaire se réfère au mot biocarburants, il est difficile de retenir un autre vocable.

a fait remarquer que certains biocarburants sont produits à partir de déchets sans lien avec l'agriculture, et que parler d'agrocarburants est donc trop restrictif.

a rappelé que ce débat a déjà eu lieu en première lecture. Il a estimé que le fait que le terme biocarburant soit consacré par le droit communautaire ne constitue pas une raison suffisante pour ne pas s'affranchir de ce vocable.

a insisté sur le fait que le mot biocarburant prête à confusion, puisque le pétrole, issu d'un processus biologique, peut également être qualifié de biocarburant.