Interventions sur "déchets"

...gement ou l'effacement » des obstacles les plus problématiques à la migration des poissons ; - la suppression de la date butoir pour la généralisation du « carnet de santé des salariés » ; - la mise en place par l'État de dispositifs de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques menés par des organismes indépendants accrédités ; - la fixation de l'objectif national de réduction des déchets ménagers à hauteur de 5 kilogrammes par habitant et par an pendant les cinq prochaines années ; - l'adoption d'une rédaction intermédiaire concernant la consommation de papier par l'administration, qui prévoit de la réduire « de façon significative », et la suppression de l'obligation pour l'État de recourir à des emballages consignés ; - l'instauration d'un représentant pour les trois réseaux ...

a fait remarquer que certains biocarburants sont produits à partir de déchets sans lien avec l'agriculture, et que parler d'agrocarburants est donc trop restrictif.

...s territoriales déjà vertueuses en matière de réduction de la production d'ordures ménagères se voient imposer de nouvelles contraintes et M. Bruno Sido, rapporteur, a précisé que l'objectif de réduction affiché constitue une moyenne nationale. Le rétablissement d'un objectif calculé en pourcentage et non en kilos par habitant conduit à alléger l'effort demandé aux collectivités produisant peu de déchets.

a précisé que ce sujet a été abordé par le groupe d'étude sur les déchets. Les Français produisent en moyenne 327 kg/an de déchets ménagers. La production a baissé de 5 kg par habitant depuis 1993. Un objectif de baisse de 7 % est donc tout à fait réalisable mais il s'est toutefois étonné des chiffres avancés par M. Jacques Muller. Il est également nécessaire de faire des efforts en matière de valorisation des déchets, leur part devant passer de 24 % aujourd'hui à 35 %...

a considéré que l'objectif recherché doit plutôt viser un taux de recyclage et non une quantité de déchets produits. Soulignant que l'on ne peut pas fixer le même objectif en ville et à la campagne, il a expliqué que l'Allemagne a fait beaucoup d'efforts, y compris en zone urbaine, une ville comme Freiburg-Stadt étant parvenue à réduire les déchets à 140 kg par an et par habitant. Il a estimé très insuffisants les objectifs affichés par le projet de loi.

a précisé que le tri mécano-biologique constitue aujourd'hui une voie nouvelle qui permet de fabriquer du compost issu des ordures ménagères résiduelles. Toutefois, ce compost ne correspond souvent pas à la norme européenne et est encore trop chargé en traces métalliques et métaux lourds. Une collecte spécifique des déchets dangereux doit être mise en place, afin que le compost soit de bonne qualité. Il a indiqué que la visite des équipements de tri mécano-biologique en Espagne effectuée par le groupe d'études sur les déchets n'a pas emporté sa conviction : l'Espagne a choisi, pour des raisons politiques, de s'engager dans cette voie, coûteuse et qui ne fonctionne pas de façon optimale, pour faire accepter en contre...

a ajouté qu'une méthode ne saurait exclure l'autre. Il y a toujours des besoins de tri, de fermentation des déchets et aussi de décharges pour les déchets ultimes. La méthanisation ne peut être une technique exclusive. Pour les déchets fermentescibles il convient de procéder à un tri très en amont, qui est certes, particulièrement coûteux, mais qui permet de produire en aval du compost de qualité. L'Espagne n'est peut-être pas le seul exemple en la matière.

s'est déclaré choqué par le raisonnement des Espagnols et a souligné qu'il faut réfléchir globalement sur ce sujet, sans ignorer le prix de sortie et le coût de gestion des ordures ménagères. Il a souligné que les concitoyens s'interrogent sur la nécessité de trier les déchets, si le prix de la taxe s'élève sans cesse, et qu'il est complexe de mettre en place une filière de tri en milieu urbain, notamment dans les immeubles collectifs. M. François Fortassin a approuvé, en redoutant que les Français finissent par rejeter un système trop contraignant et couteux et évacuent leurs déchets dans des décharges sauvages.

a fait valoir que, si le coût de collecte sélective est plus élevé que celui d'une collecte globale, on se rattrape largement en aval sur la valorisation et les déchets résiduels. Il a estimé que les citoyens trieront à la source, s'ils bénéficient d'une incitation financière, et qu'il existe de la valeur ajoutée à créer dans ce domaine, dont les collectivités pourront profiter.

S'agissant de l'amendement n° 46, M. Dominique Braye a rappelé que le comité opérationnel « Déchets » a conclu à la nécessité de maintenir une participation minimale des collectivités territoriales, afin qu'elles puissent continuer à intervenir comme des acteurs légitimes dans la politique de gestion des déchets. Mme Évelyne Didier a indiqué retirer son amendement, sous réserve d'un examen plus approfondi avant l'examen en séance publique du projet de loi.