Interventions sur "environnementale"

...teur pour lequel l'objectif est de réduire de 20 % d'ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre (GES), par l'incitation au report modal vers les moyens de communication peu émetteurs de dioxyde de carbone. Soulevant la question du caractère très ambitieux de ces objectifs, surtout dans un contexte de crise économique, il s'est demandé si la France avait les moyens de ses ambitions en matière environnementale et si le Grenelle était compatible avec l'état économique et budgétaire du pays. Face à l'urgence écologique, que personne ou presque ne nie plus, la France pourrait en effet se satisfaire du constat suivant lequel elle n'est pas en retard. Ainsi par exemple, les émissions nationales de GES par habitant sont inférieures de 21 % à la moyenne européenne et même de 30 à 40 % par rapport à celles d...

a reconnu que la conviction de la nécessité de protéger l'environnement était unanimement partagée. Toutefois, il a considéré qu'il fallait mesurer les conséquences pratiques des prescriptions environnementales contenues dans cette loi. Ainsi, en matière de bâtiment et de construction de logements, il a souligné que l'inflation de mesures règlementaires et législatives, au niveau tant national qu'européen, constituait un véritable obstacle à l'action des collectivités territoriales. Citant l'exemple des stations d'épuration, il a expliqué que le durcissement constant des normes de références conduisait...

Stigmatisant les objectifs excessivement ambitieux que se fixe la France en matière environnementale alors qu'elle est plus vertueuse que ses principaux partenaires, M. Rémy Pointereau s'est inquiété de la complexification et du renchérissement des procédures que le texte risquait d'engendrer. Prenant pour exemple l'article 11 relatif aux transports ferroviaires, il y a vu un frein au lancement de nouveaux projets de lignes à grande vitesse (LGV) et a préconisé la fongibilité des objectifs de ré...

Rappelant que le projet de loi définissait une ambitieuse stratégie visant à révolutionner en douceur les façons de penser et d'agir, M. Bruno Sido, rapporteur, a reconnu que de nombreuses initiatives positives ont été prises en matière environnementale sans attendre le Grenelle de l'environnement. Estimant que les mesures prévues dans le secteur des transports visaient légitimement à réduire la dépendance française aux carburants d'origine fossile, il s'est félicité des objectifs de développement de LGV. Soulignant que l'Etat avait prévu une enveloppe de financement de 16 milliards d'euros, là, il est vrai, où le coût des projets s'élèverait à ...

...a part des autorités publiques. A cet égard, citant le rapport de Sir Nicholas Stern sur « L'économie du changement climatique », il a indiqué que la poursuite sans aucun contrôle des changements climatiques occasionnerait, à long terme, des dommages dont les coûts, en termes de PIB, seraient nettement supérieurs au coût de sa prévention. Toutefois, il a reconnu que le traitement des dégradations environnementales devrait être envisagé dans un cadre global et sous le prisme du traitement différencié, afin d'éviter que la France soit pénalisée. Il a estimé, à cet égard, qu'il ne serait pas logique que notre pays sacrifie sa compétitivité alors qu'il est déjà en avance par rapport à ses voisins européens en matière de respect de l'environnement. Enfin, il a plaidé pour que l'examen de ce texte soit l'occasi...

...insuffisantes, s'agissant par exemple du traitement des déchets et du chauffage. Défendant l'idée que l'écologie, notion encore restreinte aux sociétés les plus riches, profitait toutefois en leur sein aux classes les moins aisées, il a regretté que le texte n'intègre pas l'objectif de réduction de l'empreinte écologique et que le plan de relance ne fasse pas une place plus importante aux mesures environnementales.

Estimant que le projet de loi n'était que la traduction des souhaits du Président de la République, M. Paul Raoult a insisté sur l'enjeu économique majeur que constituait la préservation de la biodiversité. Considérant que le Grenelle marquait une rupture dans l'appréhension des problématiques environnementales et que les objectifs du texte ne pouvaient qu'être partagés, il a appelé à une prise de conscience par le monde agricole de l'impérieuse nécessité de protéger les nappes phréatiques et préserver les zones humides. Regrettant que le texte n'ait pas été examiné plus tôt et espérant que le plan de relance serait pourvu d'un volet environnemental, il a observé que les négociations avec les forces éc...

...gretté que l'opinion publique et certains responsables politiques considèrent le projet de loi comme définitivement adopté alors que le Sénat ne l'a pas encore examiné. Faisant remarquer que les dépenses visant à prévenir les effets du dérèglement climatique seraient inférieures à celles visant à les réparer, il a estimé que les ménages les plus pauvres étaient les plus affectés par les atteintes environnementales et devraient bénéficier des mesures prises pour la préservation de l'environnement. Il a précisé que le plan de relance prenait bien en compte les problématiques écologiques. Puis la commission a procédé à l'examen des amendements de M. Bruno Sido, rapporteur. A l'article 1er (objectifs du projet de loi et stratégie du développement durable), la commission a adopté deux amendements : - visant...

...aient pas être sensibles à ces différents intérêts et que leur vision devait être dictée par le sens de l'intérêt général, avec une seule question : a-t-on le droit de condamner la filière électrique dans les petits et moyens logements en ne permettant que l'usage du gaz ou du fioul pour le chauffage et la production d'eau chaude ? Il a considéré qu'une telle condamnation serait une erreur : - environnementale, étant donné la faible contribution de la production électrique française en matière d'émissions de gaz à effet de serre ; - économique, la force de la France provenant de son indépendance liée à sa production électrique. Adopter l'article 4 porterait une grave atteinte à l'indépendance énergétique de notre pays et aggraverait encore le déséquilibre de la balance commerciale, en privilégiant le ...