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...ctime de violences policières à quelques centaines de mètres d'ici. Le projet de loi Devaquet donnait plus d'autonomie aux universités. Vingt ans plus tard, en 2007, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités - la loi LRU - de Valérie Pécresse a consacré dans la loi, enfin, le principe d'autonomie des universités. Mais dans le texte de 1986, il y avait aussi l'embryon d'une sélection à l'université. Les facultés françaises étaient alors submergées par une population étudiante de plus en plus nombreuse, tout en étant dédaignées par les meilleurs élèves. Cette réforme Devaquet a fait long feu dans les circonstances dramatiques que nous connaissons, et le mot de « sélection » est devenu tabou pour plus de trente ans. Avec quel résultat aujourd'hui ? Les fameux 60 % d'étudiants...
Nous partageons un certain nombre d'éléments contenus dans ce rapport : les craintes et doutes exprimés sur Parcoursup ; l'idée selon laquelle le dispositif des dix voeux élargira la sélection à l'ensemble des filières de formation ; la nécessité d'être vigilants sur la volonté du Gouvernement d'ouvrir des places supplémentaires, en particulier dans les sections de technicien supérieur (STS). Mais il est un préalable que nous ne partageons pas : le soutien au principe de sélection. Nous devons créer les meilleures conditions pour que les jeunes souhaitant entrer dans l'enseignement su...
Ce projet de loi était une nécessité : un nouveau cadre s'imposait ! Cela a été fait dans un délai extrêmement court et, logiquement, suscite des inquiétudes quant à la mise en place... À nos yeux, ce texte a pourtant le mérite d'introduire une forme de sélection à l'entrée de l'université, ce qui constitue aussi une aide à l'orientation des jeunes bacheliers. Comme pour tout texte, il ne faut pas attendre qu'il apporte la solution miracle à tous les maux de l'université. Mais il permet d'engager la réflexion dans deux grandes directions. Sur l'orientation, il faudra s'intéresser à l'orientation dès le lycée et durant le cycle universitaire. Sur l'organi...
...nationale ! Des améliorations sont encore possibles dans trois directions. Premièrement, il faut mieux prendre en compte l'insertion professionnelle, même si l'exercice est rendu plus complexe en raison des évolutions rapides de l'économie. N'oublions pas qu'un jeune Français sur quatre, au terme de ses études, commence par pousser la porte de Pôle emploi. Deuxièmement, on ne veut pas parler de sélection, mais celle-ci existe, qu'on le veuille ou non. Le système ne profite qu'à ceux qui savent ou à ceux qui ont. Ainsi un fils d'ouvrier a dix-sept fois moins de chances de préparer une grande école qu'un fils d'enseignant ou de cadre supérieur ! Troisièmement, il faut s'intéresser à la dimension territoriale car les besoins de l'économie varient en fonction des territoires. À ce titre, les régions...
Je ne reviendrai pas sur les points positifs du projet de loi - la sélection et l'amélioration de l'accès aux soins - mais je formulerai quelques reproches. Je rejoins notre collègue du groupe CRCE pour dénoncer une procédure cavalière, qui ne respecte pas le Parlement. Nous ne sommes pas obligés de tout subir ! Il aurait, en outre, fallu traiter concomitamment la réforme du baccalauréat. Le second reproche a trait à l'imprécision. Il aurait fallu, d'après moi, établir u...
Après avoir remercié nos rapporteurs, je voudrais soulever une question pratique. Si nous en sommes là, c'est parce que l'offre de places à l'université est inférieure à la demande, or aucune solution n'est apportée dans ce domaine. On se contente de faire patienter un an certains bacheliers souhaitant entrer à l'université et le problème reste entier. Ne faudrait-il pas plutôt envisager une sélection qui ne guide pas tous les lycéens vers l'université ?
Pour moi, la sélection a toujours existé et je préfère une sélection sur dossier à une sélection par l'échec ! La plateforme Parcoursup va connaître des tensions, qui seront accentuées par l'absence de hiérarchisation. Que se passera-t-il, par exemple, si un étudiant brillant ayant déjà reçu neuf réponses positives est en attente d'une dixième réponse, qui l'intéresse au plus haut point ? Il bloquera les autres ! Tous...
...il de 35 000 étudiants supplémentaires par an comme un problème. C'est une chance au contraire ! Songeons donc plutôt à donner aux universités et aux services d'orientation les moyens dont ils ont besoin. En quoi la formulation de 20 voeux pourrait-elle constituer une orientation ? Nous allons permettre aux universités de choisir - non aux étudiants - et même si les universités ne souhaitent pas sélectionner, elles seront tenues de le faire compte tenu de leurs problèmes de capacité d'accueil, que nous ne réglons pas. Nous prenons la question à l'envers : il fallait discuter en même temps de Parcoursup et de la réforme du bac. Enfin, s'agissant des filières à développer, il nous faut certes plus d'ingénieurs et d'étudiants susceptibles de trouver des débouchés, mais puisque l'exemple de la filièr...
...ion de fond fait cruellement défaut, notamment sur la rénovation de la place du lycée, conçu comme un aboutissement - l'achèvement du second cycle - plus que comme la préparation d'un cycle à venir. C'est bien l'articulation lycée-licence qui pose problème ! Le texte ne s'attaque pas non plus à la question de la place des bacs technologiques et professionnels. C'est quand elle est déguisée que la sélection sociale est la plus forte. Clarté et transparence sont donc souhaitables. Enfin, j'attire votre attention sur l'existence, dans notre pays, d'une orientation très sexuée : peu de filles dans les filières scientifiques, un très faible contingent de garçons dans les filières littéraires. Encore une question qui n'est pas traitée dans ce projet de loi.
...que nous sommes appelés à délibérer alors même que des éléments essentiels de notre discussion sont déjà en application. L'argument de l'urgence n'est pas sérieux... Je mets donc en garde ceux qui ont pris la responsabilité de ce calendrier : le climat risque de ne pas être aussi serein qu'ils le pensent à la prochaine rentrée. L'argument selon lequel, dans le cadre de la massification et de la sélection par l'échec, il a manqué une orientation et une individualisation du suivi est également mis en avant. On peut partager ce constat. Mais sans moyens alloués - et je n'en ai pas vus au budget - rien ne changera. De beaux mots, rien de plus ! Les amphithéâtres sont bondés, mais des constructions de locaux ou des dédoublements de cours sont-ils envisagés ? Sans accompagnement financier, je suis pess...
...rable, constitue une mesure technique d'urgence, destinée à recueillir les voeux de chaque candidat - non à les traiter. Et il faut bien préparer l'accueil des 850 000 étudiants ! Je partage également certaines craintes de Sylvie Robert. Mais c'est le scandale du tirage au sort et les choix politiques sur APB qui nous ont conduits à cette extrémité ! Le groupe Les Républicains est favorable à la sélection, qui ne ferme pas les portes de l'université, mais offre à chacun un parcours adapté à ses compétences. Le Gouvernement nous indique craindre une situation de blocage si le principe du dernier mot au recteur ne prévalait pas. Toutefois, il faut absolument qu'une relation se noue entre le recteur et le président de l'université. Nous le proposerons à travers un amendement. Françoise Laborde a é...
Le titre de ce projet de loi est trompeur : il ne faut parler ni d'orientation, ni de réussite, mais d'affectation des étudiants. Il ne s'agit que d'un texte technique et je regrette, comme certains de mes collègues, que le Gouvernement ait mis la charrue avant les boeufs. Bien que non affichée, la sélection sociale n'en existera pas moins et elle sera même accrue. Dans certains territoires, nous assisterons à des conflits entre les présidents d'université et les recteurs en matière d'affectation. La majorité des étudiants payera plus qu'à l'heure actuelle, puisqu'ils devront acquitter 90 euros par année alors que jusqu'à présent, bon nombre d'entre eux étaient exonérés de cotisation de sécurité so...
Vous avez tout à fait raison sur la sélection et sur le caractère technique du texte, mais il y a urgence. Pour ce qui concerne le pouvoir d'achat des étudiants de moins de 20 ans, ils devront payer les trois premières années trois fois 90 euros, soit 270 euros. Aujourd'hui, ils doivent payer 217 euros la troisième année et c'est à partir de la quatrième année que les étudiants seront gagnants.
L'amendement COM-40 actualise la liste des formations de l'enseignement supérieur autorisées à opérer une sélection, qui n'a jamais été mise à jour depuis l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 1984, en y ajoutant les formations préparant au diplôme de comptabilité et de gestion et aux diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST), ainsi que les formations de l'enseignement supérieur conduisant à la délivrance d'un double diplôme. Il précise aussi que font également partie de ces f...
Il ne s'agit pas d'hypocrisie mais plutôt de responsabilité : jusqu'à présent, la sélection était réalisée de façon illégale. Ce ne sera plus le cas à l'avenir. L'amendement COM-40 est adopté.
Il s'agit de trouver un point d'équilibre entre deux objectifs qui semblent contradictoires : d'un côté, il faut sélectionner et donc faire en sorte qu'une filière puisse refuser un bachelier et, de l'autre, défendre l'idée que tout bachelier doit pouvoir accéder à l'université. J'entends l'argument du rapporteur mais il faudra que le Gouvernement apporte des réponses concrètes. Les amendements COM-42 et COM-29 rectifié sont adoptés.
Quel bilan tirez-vous de l'application de la loi sur la sélection en master et du droit à la poursuite d'études ? Ne craignez-vous pas que ce dispositif qui confie aux recteurs le soin de proposer une formation aux candidats qui n'auraient eu aucune proposition d'admission via Parcoursup n'aboutisse à une nouvelle usine à gaz ?
Vous avez disposé d'un temps de parole bien supérieur à celui qui nous est usuellement alloué... Le baccalauréat est le premier diplôme de l'enseignement supérieur et, même s'il a deux siècles d'histoire, il donne accès à l'université. Il y a donc bien une sélection pour entrer à l'université. C'est pourquoi le tirage au sort est parfaitement illégal. C'est comme si, après l'obtention du permis de conduire, on vous soumettait à un tirage au sort pour entrer dans une voiture... On ne peut pas donner un droit, puis le limiter. J'ajoute que la moitié des étudiants s'inscrivent dans une filière soumise à une sélection. Seule l'autre moitié fait usage du droit co...