Interventions sur "CIO"

Les amendements n° 40 et 1 rectifié reconnaissent aux filiales du Comité international olympique (CIO) et du Comité international paralympique (CIP) la qualité d'organes chargés de l'organisation des Jeux avec les droits propres à ce statut. Le CIO a évoqué la semaine dernière la nécessité de mentionner les filiales du CIO afin de préserver le statut de l'Olympic Broadcasting Services (OBS). Toutefois, aucune analyse juridique n'est venue appuyer cette demande et le caractère très général de cet...

L'amendement n° 2 rectifié aligne le régime de protection du terme « olympique » sur celui de « Jeux Olympiques », en revenant sur une rédaction de l'Assemblée nationale, pour garantir aux partenaires privés l'exclusivité de l'utilisation des marques olympiques. C'est aussi l'objet de cet article 2, qui correspond à une demande du CIO et à un engagement de la France dans le cadre de la candidature de Paris. L'intention est louable mais en premier lieu, le degré de protection dont la jurisprudence de la Cour de cassation fait bénéficier l'ensemble des propriétés olympiques est très élevé. Les marques olympiques sont déjà les seules à être protégées au niveau législatif dans le code du sport, et sont reconnues comme des « marqu...

Cet amendement touche à une question essentielle, qui a fait l'objet de discussions nourries ces derniers jours entre le CIO et le Gouvernement : la propriété des symboles et des intitulés olympiques. La rédaction de mon amendement correspond exactement à l'accord trouvé entre les parties prenantes et à la position du mouvement sportif. Remplacer « Jeux Olympiques » par « olympique » dans les textes ouvrirait la porte à de nombreux contentieux sur l'exploitation commerciale du terme. Les enjeux financiers sont considér...

Les organisateurs des Jeux que nous avons auditionnés nous ont assuré que le périmètre dérogatoire, que l'amendement n° 47 réduit de 500 mètres à 400 mètres, ne serait pas intégralement couvert de publicités. La distance de 500 mètres répond à deux préoccupations. D'une part, le CIO s'était enquis en 2015, dans un questionnaire adressé aux villes candidates pour l'organisation des Jeux en 2024, des conditions d'acquisition de tous les espaces publicitaires sur les lieux des compétitions ou des manifestations et activités officielles organisées en relation avec les Jeux Olympiques, situés dans un périmètre d'un rayon de 500 mètres autour de ces emplacements. D'autre part, la...

...orts pourraient être considérés comme « nécessaires au déroulement des Jeux », ce qui aurait pour effet d'étendre le champ des zones dans lesquelles les dérogations sont autorisées, et non de le restreindre comme le prévoyait l'amendement. De plus, lors de leur audition par notre commission, Tony Estanguet et Étienne Thobois ont indiqué que les revenus des publicités en faveur des partenaires du CIO et du Cojop pourraient contribuer au financement des « fanzones » mises en place par les collectivités territoriales. Cette ressource financière est appréciable pour les municipalités dans la perspective des Jeux. Avis défavorable.

La consommation d'alcool est un enjeu majeur de santé publique. L'amendement n° 39 interdit l'application des dérogations en matière de publicité aux alcooliers. Or le CIO est libre de choisir les partenaires avec lesquels il souhaite contracter ; et il ne nous appartient pas de le limiter dans ses choix. Lors des dernières éditions des Jeux olympiques, aucun alcoolier ne figurait parmi la liste des partenaires du CIO. Nous pouvons néanmoins adresser un message au Cojop afin qu'il prenne en compte, dans le choix de ses partenaires, cet enjeu majeur de santé publiqu...