Interventions sur "olympique"

L'amendement COM-6 supprime les dérogations destinées à permettre l'affichage de publicités pour les partenaires de marketing olympique sur les monuments historiques, les monuments naturels et dans les sites classés.

Pour limiter au maximum le risque des « éléphants blancs », l'une des caractéristiques de la candidature de Paris pour accueillir les Jeux Olympiques de 2024 a été de s'appuyer autant que possible sur les équipements sportifs existants, mais également sur le patrimoine. L'affichage de publicités commerciales sur les sites olympiques et leurs abords fait partie des obligations qui figurent dans le contrat de ville hôte auxquelles la Ville de Paris et le CNOSF ont souscrits. Il s'agit, par ailleurs, d'un élément important de l'équilibre financi...

Les amendements n° 40 et 1 rectifié reconnaissent aux filiales du Comité international olympique (CIO) et du Comité international paralympique (CIP) la qualité d'organes chargés de l'organisation des Jeux avec les droits propres à ce statut. Le CIO a évoqué la semaine dernière la nécessité de mentionner les filiales du CIO afin de préserver le statut de l'Olympic Broadcasting Services (OBS). Toutefois, aucune analyse juridique n'est venue appuyer cette demande et le caractère très général d...

L'amendement n° 2 rectifié aligne le régime de protection du terme « olympique » sur celui de « Jeux Olympiques », en revenant sur une rédaction de l'Assemblée nationale, pour garantir aux partenaires privés l'exclusivité de l'utilisation des marques olympiques. C'est aussi l'objet de cet article 2, qui correspond à une demande du CIO et à un engagement de la France dans le cadre de la candidature de Paris. L'intention est louable mais en premier lieu, le degré de protecti...

Cet amendement touche à une question essentielle, qui a fait l'objet de discussions nourries ces derniers jours entre le CIO et le Gouvernement : la propriété des symboles et des intitulés olympiques. La rédaction de mon amendement correspond exactement à l'accord trouvé entre les parties prenantes et à la position du mouvement sportif. Remplacer « Jeux Olympiques » par « olympique » dans les textes ouvrirait la porte à de nombreux contentieux sur l'exploitation commerciale du terme. Les enjeux financiers sont considérables.

...ations destinées à mobiliser les citoyens autour de cet événement, qui peut constituer un formidable vecteur pour promouvoir le sport et la culture. Enfin, limiter les dérogations aux dispositifs qui comportent un message universel de paix, d'amitié et de fraternité entre les peuples pourrait rendre impossible l'affichage de ceux qui comporteraient seulement le logo « Paris 2024 » ou les anneaux olympiques, de même que des enseignes et pré-enseignes qui seront apposés sur les sites de compétition et à proximité au moment des Jeux. Avis défavorable.

Dans notre amendement, les anneaux olympiques sont inclus dans les symboles porteurs d'un message de paix, d'amitié et de fraternité.

L'amendement n° 45 substitue au régime déclaratif un régime d'autorisation pour tout pavoisement des symboles olympiques sur les monuments historiques, les monuments naturels et dans les sites classés. L'intention de protéger les joyaux de notre patrimoine est compréhensible, mais le pavoisement n'aura pas lieu en continu d'ici aux Jeux Olympiques ; il sera limité à des événements ponctuels. De plus, le code de l'environnement offre déjà la possibilité d'installer des bâches publicitaires au cours de travaux sur...

La législation française en matière de publicité confie la police de l'affichage au maire dès lors que la commune s'est dotée d'un règlement local de publicité. Comme la maire de Paris est signataire du contrat de ville hôte avec le CNOSF et que les collectivités territoriales qui vont accueillir des sites olympiques ont également signé des lettres d'engagement, les amendements n° 46 et 22 rectifié bis visent à écarter le risque d'un conflit d'intérêt qui pourrait être préjudiciable à notre patrimoine. À la lumière des auditions que j'ai conduites, le risque est limité par le fait que la maire de Paris n'est pas partie au Comité d'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques (Cojop), chargé des liens a...

Il est difficile de ne pas souscrire aux principes fondamentaux de l'olympisme, à l'affichage desquels l'amendement n° 26 rectifié étend le bénéfice des dérogations prévues à l'article 3. En revanche, il paraît difficile de condenser ces principes, définis par la Charte olympique comme « une philosophie de vie, exaltant et combinant en un ensemble équilibré les qualités du corps, de la volonté et de l'esprit », sur une bannière à la fois lisible et de dimensions raisonnables. Il me semble par conséquent plus raisonnable que les affiches et bannières liées aux Jeux Olympiques comportent uniquement les symboles olympiques et paralympiques. Demande de retrait ou avis défav...

...ralement couvert de publicités. La distance de 500 mètres répond à deux préoccupations. D'une part, le CIO s'était enquis en 2015, dans un questionnaire adressé aux villes candidates pour l'organisation des Jeux en 2024, des conditions d'acquisition de tous les espaces publicitaires sur les lieux des compétitions ou des manifestations et activités officielles organisées en relation avec les Jeux Olympiques, situés dans un périmètre d'un rayon de 500 mètres autour de ces emplacements. D'autre part, la distance de cinq cents mètres est utilisée en droit français pour déterminer le périmètre automatique des abords autour des monuments historiques. Comme ces dérogations ont vocation à délimiter les abords des sites olympiques, il était logique de conserver cette référence. Avis défavorable.

Pour limiter le risque des « éléphants blancs », la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2024 s'est appuyée autant que possible sur les équipements sportifs existants, mais aussi sur le patrimoine. L'affichage de publicités commerciales sur les sites olympiques et leurs abords fait partie des obligations qui figurent dans le contrat de ville hôte, et auxquelles la ville de Paris et le CNOSF ont souscrit. Il s'agit également d'un élément important de l'équilibre financier des Jeu...

La consommation d'alcool est un enjeu majeur de santé publique. L'amendement n° 39 interdit l'application des dérogations en matière de publicité aux alcooliers. Or le CIO est libre de choisir les partenaires avec lesquels il souhaite contracter ; et il ne nous appartient pas de le limiter dans ses choix. Lors des dernières éditions des Jeux olympiques, aucun alcoolier ne figurait parmi la liste des partenaires du CIO. Nous pouvons néanmoins adresser un message au Cojop afin qu'il prenne en compte, dans le choix de ses partenaires, cet enjeu majeur de santé publique. Enfin, à la différence des championnats de football par exemple, la publicité est interdite à l'intérieur des sites de compétition. Je suggère donc un retrait de l'amendement.