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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "compétence gemapi"
3 interventions trouvées.
Mathieu Darnaud, rapporteur :Nous avons un différend avec le Gouvernement sur l'amendement n° 40 ; il nous paraît important de faire référence aux communes isolées, aujourd'hui au nombre de neuf, au sein des dispositions relatives à la conclusion des conventions avec les départements et les régions pour l'exercice de la compétence GEMAPI.
Pierre-Yves Collombat :L'amendement n° 35 vise à rétablir l'une des principales caractéristiques de la compétence GEMAPI : l'unicité de gouvernance. Fractionner les compétences entre plusieurs personnes morales revient à pulvériser ce qui fait l'intérêt de confier à un unique responsable l'exercice de cette compétence. Mais c'est peut-être le but...
Mathieu Darnaud, rapporteur :Nous souhaitons que les amendements identiques n° 23 et 38 fassent l'objet d'une rectification, afin de différer de deux ans, soit au 1er janvier 2020, l'inclusion de la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et de la lutte contre l'érosion des sols à la compétence GEMAPI. Nous sommes à quinze jours de la prise de compétence GEMAPI par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ; il paraît prématuré d'élargir cette compétence compte tenu de cette échéance.
