Interventions sur "eaux"

Nous souhaitons que les amendements identiques n° 23 et 38 fassent l'objet d'une rectification, afin de différer de deux ans, soit au 1er janvier 2020, l'inclusion de la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et de la lutte contre l'érosion des sols à la compétence GEMAPI. Nous sommes à quinze jours de la prise de compétence GEMAPI par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ; il paraît prématuré d'élargir cette compétence compte tenu de cette échéance.

...scalité propre et les communes. Mon amendement n° 38 vise à rendre plus claire la définition du champ couvert par la GEMAPI, en introduisant explicitement la mission prévue au 4° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement. L'argumentaire du Gouvernement est en totale contradiction non seulement avec la pratique, mais aussi avec ses propres déclarations. Tout se trouve mélangé : les eaux usées, les eaux pluviales, le ruissellement susceptible d'entraîner des inondations... Je suis agréablement surpris que François Patriat et le groupe La République En Marche partagent ma position, alors que ce sont les députés de la même majorité à l'Assemblée nationale qui sont à l'origine de la présente proposition de loi !