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... d’euros de dégâts matériels et 35 000 sinistrés, ainsi que 2 000 entreprises et de nombreuses exploitations agricoles touchées. Lors des débats de la loi MAPTAM, il avait été indiqué que ces catastrophes naturelles provoquaient en moyenne plus de 1 milliard d’euros de dégâts en France. Or nous savons bien que de tels phénomènes sont malheureusement appelés à se reproduire, avec le réchauffement climatique et la poussée de l’urbanisation, en particulier sur les territoires littoraux où la densité de construction était, en 2010, quatre fois supérieure à la moyenne nationale. Le Centre européen de prévention du risque d’inondation estime à 4 milliards d’euros le coût annuel moyen des dommages qui résulteront des inondations côtières en France à la fin du siècle en cours et à 12 milliards d’euros celu...
...s, qui manque d’une politique globale de prévention de l’inondation sur l’ensemble du territoire, à l’exception des plans Grands Fleuves, de se contenter d’un assemblage mal coordonné de dispositifs sectoriels, financés trop souvent de manière aléatoire et parfois en concurrence. Relativement développé au-dessus de la Loire, le dispositif se limitait au sud, pourtant exposé aux redoutables aléas climatiques « cévenols », à quelques initiatives locales. Le législateur a bien sûr intégré cet aspect des choses dans sa loi MAPTAM, contrairement à ce que j’ai pu entendre. Deux raisons essentielles expliquaient la situation : l’absence d’une gouvernance clairement identifiée de la compétence « prévention de l’inondation » et l’absence de financement pérenne d’une politique de prévention. C’est à ces deu...
...Si je mets de côté la gestion des milieux aquatiques terrestres, les territoires ultramarins tels que Saint-Pierre-et-Miquelon ne pourront pas faire face aux coûts insurmontables de protection et d’entretien de leur littoral. Ils ne disposent en effet pas de moyens suffisants, qu’ils soient financiers, humains ou matériels. Ces petites communes ne peuvent gérer seules les enjeux du réchauffement climatique. C’est pourquoi l’État doit continuer à exercer une compétence générale en la matière. Tel était le sens de deux amendements que j’avais déposés, mais qui ont été jugés irrecevables au titre de l’article 40 de la constitution. La question qu’ils soulèvent est pourtant cruciale. Prenons l’exemple de l’île de Miquelon-Langlade, qui compte 500 habitants. Aujourd’hui, par laxisme, l’État n’intervie...
... Par ailleurs, n’est pas non plus prise en compte la vision géophysique de l’eau, dont les frontières ne sont pas administratives. Le concept de bassins versants est plus large que le simple concept de bassins versants agricoles évoqué par Mme la ministre. La géographie de l’environnement ne fait pas encore bon ménage, me semble-t-il, avec le droit des collectivités territoriales. Les changements climatiques, qui ont des conséquences, on le voit bien, de façon assez violente, sur la maîtrise de ruissellement, nous contraindront probablement plus vite que nous le pensons. Pour toutes ces raisons, je m’abstiendrai.