Interventions sur "SNCF"

Madame la présidente, madame la ministre chargée des transports, mes chers collègues, si notre groupe a demandé l’organisation de ce débat, c’est en raison des très nombreux incidents et dysfonctionnements qui ont eu lieu au cours de l’année 2017. Nous n’allons cependant pas refaire la SNCF en dix minutes… Madame la ministre, si je vous dis : « La situation de la SNCF est dramatique. Il faut faire des réformes. Il faut envisager, par exemple, une réorganisation de l’entreprise. Il faut envisager de modifier le système des régimes spéciaux. Il faut envisager une réforme du statut. Il faut envisager une réforme du rythme même des rotations. » Vous allez conclure que la droite veut dé...

L’entreprise SNCF, elle, n’a pas changé : elle n’est toujours pas prête, pour diverses raisons. Certains sont opposés à l’ouverture à la concurrence et souhaitent trouver d’autres systèmes, afin que l’ouverture prévue en 2020 ne se fasse pas. D’autres constatent ce qu’est la réglementation européenne. Sommes-nous prêts pour l’ouverture à la concurrence dans deux ans ? J’ai vu que Xavier Bertrand faisait le pari d...

Ouverture à la concurrence, dette insupportable, refus de changement de statut… Madame la ministre, que comptez-vous faire de l’entreprise ferroviaire ? Que proposons-nous aux Français, aux agents et à la direction de la SNCF ? Personne ne remet en cause les traditions de cette entreprise publique. Tous les Français sont très attachés à leur entreprise ferroviaire. Mais il ne faut pas la laisser mourir sous la dette, les dysfonctionnements et le ras-le-bol des usagers ! S’il ne se passe rien, si l’on continue comme avant, avec une réunion au sommet chaque année pour dire que l’on va prendre des mesures, ça finira mal ...

Je poserai donc une question à grande vitesse… Les péages acquittés par les opérateurs et les autorités organisatrices de transport auprès de SNCF Réseau représentent environ 5, 6 milliards d’euros par an. À la demande de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l’ARAFER, SNCF Réseau s’était engagée en 2015 à remettre à plat l’ensemble du système de sa tarification à l’horizon de 2018. Le système actuel de redevances date de 2008 et le niveau des péages aujourd’hui constaté, vous l’avez souligné, est le fruit d’évo...

...massif alpin. Mais, comme de nombreuses autres à travers le pays, cette ligne, faute de financements suffisants, se dégrade lentement et perd des usagers à mesure qu’elle perd en qualité, s’enfermant dans un cercle vicieux. Les régions, qui ont fourni un effort considérable pour préserver le ferroviaire régional, subissent aujourd’hui des baisses de dotations, ce dont pâtit grandement le réseau. SNCF Réseau, propriétaire des lignes et bénéficiaire des péages ferroviaires, ne finance plus les travaux de rénovation qu’à hauteur de 15 % de leur montant. L’argent collecté par les péages n’est plus totalement réinjecté sur l’entretien des lignes. Les régions se retrouvent dans la situation d’un locataire dans l’obligation de prendre à sa charge les travaux de rénovation de son appartement en lieu ...

Depuis 2009, l’ARAFER doit formuler des avis sur les conditions d’accès aux infrastructures ferroviaires : des avis juridiquement contraignants sur les tarifs et des avis consultatifs sur les conditions techniques et contractuelles. Or, par le décret du 7 septembre 2017, le Gouvernement est venu au secours de SNCF Réseau, qui faisait face à un avis défavorable de l’ARAFER en matière de tarifs. Ce décret supprime le caractère « juridiquement contraignant » de l’avis de l’ARAFER sur SNCF Réseau et permet à celle-ci d’augmenter ses prix au détriment des opérateurs et, par conséquent, des usagers et des régions. Le Gouvernement a ainsi assoupli le contrôle de l’ARAFER, et ce contre l’avis, entre autres instanc...

L’ouverture prochaine à la concurrence, conformément aux règles européennes, n’est pas sans susciter de vives inquiétudes chez les salariés du groupe SNCF. Certains pointent le risque lié à un manque d’anticipation et dénoncent l’absence de cadrage précis des conditions de cette ouverture. Deux thématiques sont principalement mises en avant. La première est relative aux périmètres concernés par cette ouverture. Ils doivent en effet être strictement définis et leurs impacts évalués sur le plan économique, social et fonctionnel, et ce préalablement...

Un petit rappel historique me paraît important. L’année 2017 a été marquée par une série d’incidents dans plusieurs grandes gares. Des améliorations sont nécessaires. La SNCF en est consciente. Pour ce faire, elle a déjà pris des mesures, notamment avec le programme ROBIN. Les critiques formulées en France, il faut le savoir, ont des conséquences sur l’exploitation du groupe à l’international. Or, la SNCF, ce ne sont pas que des retards. Ce sont 14 220 trains sur le réseau par jour, avec un taux moyen de ponctualité de 88 % pour le Transilien, de 89 % pour les TGV et...

Madame la ministre, j’ai lu avec attention le compte rendu de votre entretien avec Guillaume Pepy, PDG de SNCF Mobilités, et Patrick Jeantet, PDG de SNCF Réseau, à la suite des dysfonctionnements qu’ont connus les grandes gares parisiennes ces derniers temps. Vous avez annoncé que 5, 2 milliards d’euros seront consacrés dès 2018 à l’entretien et à la régénération du réseau, lequel a souffert d’un sous-investissement dramatique depuis plusieurs décennies en raison des sommes très importantes mobilisées pa...

Nous débattons aujourd’hui d’un sujet on ne peut plus prégnant au vu de l’actualité des derniers mois. Les dysfonctionnements à répétition survenus récemment ont eu le mérite de mettre en lumière des situations que nous déplorons dans nos territoires. Nous n’avons eu de cesse, ces dernières années, d’alerter sur le fait que les infrastructures sont à bout de souffle. Certes, la SNCF n’est pas seule responsable de la situation. L’État n’a pas non plus été à la hauteur des enjeux et doit assumer sa part de responsabilité. Le manque de moyens n’explique pas tout ; la désorganisation de la SNCF, la perte de compétences et de savoir-faire ont des conséquences directes sur la qualité des services. Dans un contexte de mutations majeures de nos territoires, les transports et la mo...

Je voudrais saluer à mon tour l’outil formidable qu’est la SNCF et rappeler que, chaque jour, malgré des exigences toujours croissantes en termes de niveau de service et d’information, malgré la baisse des effectifs – il reste certes aujourd’hui encore 148 000 agents, mais des plans de restructuration sont encore prévus –, 15 000 trains circulent normalement et plus de 5 millions de voyageurs arrivent à destination. Je salue les réponses que vous venez d’app...

Mme Cécile Cukierman. Ce débat sur la situation de la SNCF proposé par le groupe Les Républicains a pour objectif de nous faire croire que tout marcherait beaucoup mieux si l’entreprise publique était privatisée et si le service de transport était totalement ouvert à la concurrence.

Nous ne croyons pas à ces sornettes libérales. Il n’est plus à démontrer que toutes les expériences menées en ce sens ont conduit à une réduction du service rendu aux usagers, à une hausse des tarifs et à des problèmes de sécurité. Nous ne voulons pas de ce modèle pour notre pays. Il est vrai que la SNCF, dont on fête les quatre-vingts ans cette année, est confrontée à des difficultés majeures, mais celles-ci sont liées aux injonctions du Gouvernement d’abaisser les coûts et d’accroître toujours la rentabilité, ce qui entraîne la suppression de certaines dessertes et l’abandon de certaines activités, comme les trains de nuit. Elles sont liées au désengagement des pouvoirs publics de ce service d’...

...dame la ministre, le moins que l’on puisse dire, c’est que vous n’êtes pas restée inactive, et je tiens à saluer votre engagement. Au quatrième trimestre de 2017, vous avez organisé les Assises de la mobilité et lancé de grands chantiers de réflexion sur les principales infrastructures. Vous avez également occupé le devant de la scène médiatique à la suite des différents incidents qu’a connus la SNCF ces derniers mois. Je sais que le travail de réflexion est en cours au sein de votre ministère et que le présent débat vient sans aucun doute un peu tôt. Néanmoins, l’ensemble des acteurs de la mobilité ont d’ores et déjà besoin de voir se dégager une ligne directrice. Tout se joue sur le rôle qui sera assigné demain à la SNCF. L’alternative est la suivante : soit la SNCF continue d’être un act...

Madame la ministre, j’apprécie votre volontarisme et le fait que vous affirmiez la nécessité de faire des transports quotidiens et de la réfection des lignes une priorité. Toutefois, débattre de l’avenir de la SNCF, c’est en quelque sorte vouloir résoudre une équation complexe, dont l’une des principales inconnues, pour les parlementaires que nous sommes, est la contribution financière de l’État à la réduction de la dette de SNCF Réseau et au financement des projets ferroviaires régionaux. En Dordogne, plusieurs décisions sont attendues avec impatience tant par les citoyens et les usagers que par les élus ...

Ma question portera sur le transport régional et les enjeux afférents pour les collectivités locales. Les débats des derniers mois au sein de la commission de l’aménagement du territoire ont mis au jour les inquiétudes des sénateurs quant à la place du transport régional dans le contrat de performance de la SNCF. Si lors de son audition, en avril dernier, M. Jeantet, le PDG de SNCF Réseau, semblait se féliciter que 500 millions d’euros soient affectés aux lignes régionales, alors qu’il faudrait entre 2, 5 milliards et 3 milliards d’euros, il a également déclaré qu’il entendait augmenter ce budget pour atteindre le milliard d’euros au terme du contrat de performance. Plusieurs questions se posent. Ce c...

En ce début d’année, je voudrais à mon tour exprimer tout notre soutien aux cheminots, tant aux personnels de la SNCF qui exploitent les lignes qu’à ceux qui sont mobilisés sur les chantiers. Ces chantiers, pour partie à l’origine des difficultés rencontrées en 2017, se déroulent dans des conditions très contraintes. Ils sont nécessaires pour remettre progressivement à niveau le réseau. Si vos arguments budgétaires sont lourds et réels, madame la ministre, je voudrais néanmoins attirer votre attention sur la n...

Madame la ministre, il n’y aura bientôt plus aucune liaison directe par le train entre Paris et l’Aveyron : telle est la douloureuse perspective que laissent entrevoir les orientations de la SNCF pour le département de l’Aveyron en ce début d’année 2018. Le train de nuit qui relie Paris à Rodez en plus de huit heures est sur le point d’être supprimé. Au-delà de cette liaison indispensable à l’attractivité du territoire, il s’agit aussi du maintien des lignes régionales, notamment de la ligne Béziers-Neussargues, des gares, des fréquences de desserte et de l’entretien du réseau. Nous cons...

...gradation de la qualité de service. Pour le premier semestre de 2017, l’UFC-Que choisir fait état de 11 % de TER annulés, de 15 % d’usagers exposés à des retards aux heures de pointe, et relève que seule une ligne sur les treize que compte le Transilien en région parisienne remplit ses objectifs contractuels de ponctualité. Elle impute 59 % des retards constatés à la gestion des circulations par SNCF Mobilités, indépendamment de tout incident imputable à l’infrastructure ou aux travaux ! Alors que la SNCF a mis en place un système d’indemnisation des retards et annulations de trains souvent considéré comme excessivement procédurier ou décourageant, on apprend que deux tiers des régions n’ont pas mis en place un tel dispositif d’indemnisation au bénéfice des usagers des TER. Ainsi, l’usager d...

...ait le deuxième réseau ferroviaire d’Europe. Il a également été reconnu comme étant le sixième meilleur réseau ferroviaire du monde. Malgré cela, nous constatons régulièrement de nombreux défauts. Je ne reviendrai pas sur les diverses perturbations que de nombreux Français ont subies au cours du mois de décembre, et qui ne font malheureusement qu’aggraver leur mauvaise opinion des services de la SNCF. J’aimerais, en revanche, revenir sur la question de la sécurité, notamment sur celle de la sécurisation des passages à niveau. Mon département, la Haute-Savoie, a connu en 2008, à Allinges, un drame similaire à celui de Millas. Il reste beaucoup à faire en ce domaine. Notre président de région s’est dit prêt à cofinancer la sécurisation des passages à niveau. Il serait en effet opportun d’ouvri...