Interventions sur "isolé"

...s et mangé la chair. Sur le haut de son crâne aussi. […] « Le parcours migratoire de Moussa n’est pas singulier. […] Ces jours et ces nuits sur le chemin de l’Europe sèment des traumatismes au creux de l’esprit de chaque voyageur. » Voilà, monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, quelques lignes de ce qu’a écrit Rozenn Le Berre, alors éducatrice auprès des mineurs isolés étrangers, dans son livre De rêves et de papiers, témoignage de 547 jours passés avec les mineurs isolés étrangers. Je vous invite à prendre connaissance des dizaines d’autres récits poignants de ces vies en sursis, de ces jeunes femmes et de ces jeunes hommes qu’on évalue et pour lesquels on décide : mineur ou majeur, protégé ou expulsé, un toit ou la rue, la vie ou l’exil. Avant de tra...

...ales de l’État. » Le phénomène des mineurs qui deviennent majeurs au cours de la procédure d’évaluation entache profondément notre rôle d’assistance. Alors que le ministère des solidarités et de la santé souhaite promouvoir une « logique d’investissement social » dans le cadre d’un plan de lutte contre la pauvreté des jeunes, il me paraît nécessaire d’élargir cette idée à la question des mineurs isolés, dont le sort ne peut être abandonné aux seules collectivités locales ou aux associations. Dans la Sarthe, par exemple, leur prise en charge est en constante augmentation. Le département consacre près de 4 millions d’euros à la prise en charge des 171 mineurs recensés, et l’on assiste à la saturation des structures d’accueil disponibles, comme partout en France. Au-delà de la question financiè...

...ceaux, le Gouvernement a décidé d’ouvrir une enveloppe supplémentaire. Dans ce contexte, nous formulons quatre propositions. Il importe, premièrement, d’établir des règles juridiques claires s’agissant de la détermination de l’état civil de ces jeunes par l’État. Il convient, deuxièmement, de prévoir, au sein de chaque MECS et sans augmentation de la capacité d’accueil, la création d’une unité isolée de dix lits, pour prendre en charge non seulement les MNA présentant des troubles comportementaux consécutifs à leur parcours, souvent très éprouvant, sur le plan tant physique que psychique, mais aussi les mineurs difficiles. Y interviendraient des éducateurs volontaires spécialisés dans le cadre d’un environnement paramédical approprié. C’est à l’État qu’il reviendrait de prendre en charge le ...

...vent de la fumisterie. Or les mineurs, non soumis aux règles de séjour des étrangers, ne sont pas expulsables. Dont acte. Une simple déclaration de leur part les rend éligibles à l’aide sociale à l’enfance et ce sont donc les conseils départementaux qui en assument la charge ; une charge qui aura représenté un milliard d’euros en 2016, 2 milliards en 2017. La prise en charge annuelle d’un mineur isolé étranger représente 60 000 euros par an. Pour le département des Bouches-du-Rhône, le coût est de 20 millions d’euros pour les contribuables. Les clandestins peuvent, eux aussi, dire : « Merci Martine ! »

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à être d’ex-présidents de département ou d’ex-vice-présidents d’exécutif départemental chargés des affaires sociales. La prise en charge des mineurs isolés est effectivement un problème récurrent. L’aspect financier ayant déjà été largement abordé, j’insisterai sur les modalités d’accueil, qui sont d’une grande complexité. Le département de la Loire, pour prendre cet exemple, a pris en charge 210 MNA en 2016 et 275 en 2017. Surtout, il en a accueilli 358 au total entre les mois de janvier et d’octobre de l’année dernière. Parmi ces mineurs, 44 son...

...ux à mon tour, à l’occasion de ce débat, aborder la question de l’articulation des responsabilités entre le département et l’État. Concernant un problème aussi spécifique et relevant de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, que la France a signée, il ne me paraît pas souhaitable qu’il fasse l’objet d’une simple annexe au prochain projet de loi. En effet, pour les mineurs isolés, c’est au niveau du département que s’effectue la prise en charge, au travers de l’aide sociale à l’enfance. Ces services sont déjà sous haute tension budgétaire et pâtissent d’un manque de places. La situation est à ce point critique que certains syndicats ont donné l’alerte. Il est difficile pour ces collectivités locales de faire face à une présence accrue de mineurs isolés. Dans mon départe...

...aisse peu à peu place à la révolte. Révolte de constater la faillite totale de l’État dans son devoir de protection de l’enfance. Révolte à l’écoute des récits de ces jeunes et face à la maltraitance des institutions à leur égard. Un garçon de quatorze ans s’est présenté ce matin-là au centre. Il dormait dans la rue depuis plusieurs jours. Il s’était soumis au dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers pour être pris en charge. Or, dès le guichet, il lui avait été notifié qu’il n’était pas mineur et ne pouvait entrer dans aucun dispositif, ce, à l’évidence, en violation de notre droit et de nos engagements internationaux. En octobre dernier, lors d’un déplacement dans la vallée de la Roya, j’ai assisté, à la gare de Menton-Garavan, à une tentative de renvoi en Italie d’une jeune fil...

...e la même manière que par le passé. Pour autant, disons les choses clairement : les mineurs accueillis bénéficient certes de la splendeur de la protection de l’enfance, à savoir cette capacité d’accueil égale pour tous, mais ils sont aussi confrontés à sa misère, c’est-à-dire à tous ses dysfonctionnements, en particulier s’agissant du droit à suivre des études. Il n’est pas rare que les mineurs isolés, qui, en plus de s’adapter facilement à nos structures de protection, sont fréquemment de bons élèves – ils ont eu des parcours extrêmement exigeants et sont souvent très déterminés – soient confrontés au couperet de la cessation des études. Ça me fend le cœur ! Quelle injustice quand on leur refuse l’accès à une première ou une terminale S ! Il faut que les professeurs aillent supplier les dépa...

...ies à l’État, pour des personnes qui se présentent de plus en plus sans document d’identité, ce qui complexifie l’évaluation de la minorité. Dans leur rapport de juin 2017, les sénateurs Élisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy soulignaient déjà la nécessité de revoir le processus d’évaluation. Si les agents de l’aide sociale à l’enfance, chargés de l’accueil et de l’accompagnement des mineurs isolés, font de plus en plus preuve de compétences spécifiques – linguistiques, géopolitiques ou sociologiques… –, le juge des enfants semble rarement tenir compte de ces évaluations initiales, qui sont systématiquement remises en cause lorsqu’un jeune déclaré majeur engage un recours via les associations. Au-delà de l’aspect financier, c’est bien une amélioration du dispositif que les départem...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, dans notre pays, cela a été dit, on dénombre plus de 25 000 mineurs isolés étrangers, concentrés principalement à Paris, dans le Nord-Pas-de-Calais et la Seine-Saint-Denis. S’il est devenu habituel d’occulter la question ultramarine, je me suis donné comme mission de la rappeler systématiquement au bon souvenir de notre assemblée et des différents gouvernements qui se succèdent. À Mayotte et en Guyane, la problématique des mineurs étrangers isolés dépasse largement l...

Madame la ministre, j’étais lundi à Calais avec les principales associations d’aide aux migrants pour faire le point sur la question des mineurs isolés qui échouent dans cette ville dans l’espoir d’un passage clandestin au Royaume-Uni. Selon ces associations, ces mineurs représentent entre 40 % et 60 % des 700 migrants actuellement présents dans le Calaisis, soit entre 300 et 400 jeunes. La plupart seraient admissibles au droit d’asile ou au rapprochement familial s’ils avaient accès au sol britannique. Mais le déplacement de la frontière angl...

Les départements doivent faire face à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés. Dans mon département, la Haute-Loire, le nombre de ces jeunes mineurs est évalué à 110, dont 86 ont été pris en charge en 2017. Le dispositif actuel de l’aide sociale à l’enfance, qui place ces jeunes sous la responsabilité du président du conseil départemental, permet de répondre à leurs besoins vitaux, mais ne favorise pas toujours un accompagnement social à visée d’intégration et d’insertio...

La situation des mineurs non accompagnés est un sujet de préoccupation quotidienne pour les départements. Pour la seule Charente-Maritime, on note que, en 2013, 21 jeunes ont demandé à être reconnus mineurs isolés étrangers et que 17 ont obtenu gain de cause. En 2017, le nombre d’arrivées a explosé, vous l’avez rappelé dans votre propos introductif, madame la garde des sceaux : ce sont 525 jeunes qui sont arrivés dans notre département, dont 106 ont été déclarés mineurs. Au total, à ce jour, plus de 250 mineurs non accompagnés sont confiés au département. Or, après une décision de majorité, nous observon...

Madame la garde des sceaux, je vous remercie de toutes ces explications. Comme vous l’avez vu, les situations sont totalement différentes d’un département à l’autre. Lorsque j’étais président du conseil départemental de la Marne, j’avais plus de 240 mineurs étrangers isolés, pour un coût de 4, 5 millions d’euros ; le budget passera à 5 millions d’euros en 2018 avec, en parallèle, une recette de l’État – merci, madame la garde des sceaux ! – de 300 000 euros… Le département des Hautes-Alpes, qui est un département d’accueil – on a vu les reportages concernant le passage des migrants sur des cols enneigés avec toutes les difficultés que cela comporte –, a 1 238 jeun...