Interventions sur "creuse"

...gue Nelly Tocqueville lors de la discussion générale et en présentant cet amendement, la rédaction proposée est le fruit du travail qui a été mené pour rechercher un consensus avec l’Assemblée nationale. Or on est aujourd’hui en train de réduire tout ce travail à néant ! Je ne partage pas les arguments qui ont été avancés. Je ne pense pas que la définition proposée bloque le comblement des dents creuses. Je regrette que M. le rapporteur – certes, il l’avait déjà annoncé en commission – et, surtout, Mme la secrétaire d’État refusent un certain nombre d’améliorations. La proposition de loi va sans doute être adoptée dans la rédaction souhaitée par la majorité sénatoriale et, à en juger par les réponses de Mme la secrétaire d’État, ne va pas prospérer à l’Assemblée nationale. Certes, et Mme la s...

...s remontaient à la loi Voynet de 1998, mais n’étaient pas applicables automatiquement. Nous avons donc imposé, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, que l’ensemble du territoire français soit couvert par des schémas de cohérence territoriale au 31 décembre 2017. Monsieur Dantec, la notion de hameau sert évidemment à la jurisprudence, mais de manière négative. Certains évoquent les dents creuses. À mon sens, il faut pouvoir parler de « l’intérieur d’une zone déjà urbanisée ». Je soumets cela à votre réflexion. Nous ne sommes évidemment pas pour le mitage et pour l’extension. La notion de dent creuse n’a plus le même intérêt agricole ; on ne peut plus faire de traitement ou travailler dans des conditions normales. Comme la notion de hameau n’est pas suffisante et celle de dent creuse n’e...

...assez long et beaucoup d’interventions ont été intéressantes, même si elles n’allaient pas toutes dans le même sens. Selon Mme la secrétaire d’État, le débat sur le risque de régression du littoral et du trait de côte méritait de se tenir dans d’autres circonstances. Le sénateur Dantec, l’une des voix éminentes de notre assemblée, n’a pas dit autre chose : il faut un débat sur le thème des dents creuses et des hameaux. Néanmoins, plutôt que d’attendre la venue d’un futur improbable, je préfère ne pas lâcher la proie pour l’ombre : je voterai donc en faveur de cet article.

M. Jean Bizet. Même les dents creuses !