Interventions sur "conduite"

... aux véhicules thermiques, devenus indésirables en ville. Il représente une solution démocratique pour assurer les transports de tous les citoyens dans les grands centres urbains. C’est certainement la révolution de demain ! Ces navettes autonomes viendraient compléter les transports existants, comme le tram ou le métro, en irriguant les plus petites artères. Depuis quelque temps, les aides à la conduite ont déjà fait leur apparition dans certains véhicules : régulation de vitesse adaptative, stationnement accompagné, système de lecture des panneaux et d’évitement des obstacles. Aujourd’hui, la conduite sans chauffeur, qui commence à se développer dans des pays tels que les États-Unis, la Chine et le Japon, soulève des questions auxquelles il sera nécessaire d’apporter rapidement des réponses co...

...onnelles. Les membres du groupe CRCE ont toujours estimé que les données devaient être considérées comme un bien public, et non comme un simple instrument de profit. C’est pourquoi nous avons toujours soutenu l’open data et les « communs » de données. À cet égard, il n’est pas anodin que Google ait annoncé qu’il ne construirait pas de véhicule, mais compte commercialiser des logiciels de conduite autonome, sachant que ces logiciels prendront une place toujours plus importante dans la valeur ajoutée du véhicule. Nous pensons qu’il est essentiel que le Parlement soit informé de manière plus suivie de l’état d’avancement des réflexions des différents groupes de travail qui ont été mis en place après le vote de la loi de transition énergétique, qu’il s’agisse des véhicules particuliers, des ...

La conduite sans chauffeur soulève de nombreux enjeux juridiques, à commencer par le régime de responsabilité des robots en cas d’accident. Notre droit des assurances automobiles exclut aujourd’hui la responsabilité directe d’un objet, retenant exclusivement la responsabilité du conducteur. Or l’essor attendu de la conduite sans chauffeur pourrait multiplier les parties prenantes et introduire de nouvelles ...

Le développement du véhicule autonome pose la question du devenir du permis de conduire. La classification la plus utilisée des véhicules autonomes distingue cinq niveaux, du niveau 0, correspondant à l’absence d’automatisation, jusqu’au niveau 4, regroupant les véhicules à conduite totalement automatisée, même sans passagers. Le permis de conduire est actuellement un sésame incontournable pour pouvoir se déplacer en véhicule individuel. S’en trouvent privés en particulier certains demandeurs d’emploi, ceux qui ne peuvent l’obtenir faute du financement nécessaire ou ceux qui attendent pendant des mois qu’une date d’examen soit fixée. Une récente enquête de l’UFC-Que Choisir...

...des conceptions européennes du respect de la vie privée. Disant cela, je ne pense pas seulement à des « démocratures » comme la Chine, mais aussi à notre modèle économique, où nos smartphones sont saturés de multiples applications gratuites, l’utilisateur étant devenu le produit à revendre. Le modèle Google est précisément fondé sur l’absence de protection des données individuelles. Or la conduite sans chauffeur exigera la protection des données personnelles, car celle-ci constitue l’élément basique de la cybersécurité. Il faudra donc inventer un nouveau modèle économique : vaste programme ! Assurer une cybersécurité inviolable est un préalable absolu au déploiement du véhicule autonome capable d’emprunter n’importe quelle voie de circulation. Or un État hostile ou une organisation terror...

...eur législation afin que celle-ci ne soit pas un obstacle à l’évolution technologique. Les États-Unis ne se sont d’ailleurs pas privés de le faire en septembre dernier, en votant un texte permettant la circulation, à titre expérimental, de 100 000 véhicules autonomes sur toutes les voies du pays. Quant à la Chine et au Royaume-Uni, ils ont signé en novembre dernier un accord de coopération sur la conduite intelligente. Très clairement, l’article 8 de la convention de Vienne bride dangereusement nos industries. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement entend faire sauter des verrous qui pourraient s’avérer très rapidement préjudiciables au maintien de nos champions nationaux dans cette course technologique et comment il peut œuvrer pour que notre droit s’adapte à ce...

...on sur la manière de répondre aux attentes de mobilité de nos concitoyens. Les solutions classiques semblent effectivement avoir atteint leurs limites. Alors que le Gouvernement prépare un projet de loi visant à élaborer un cadre législatif renouvelé pour les transports, je tiens, madame la ministre, à vous interroger sur vos intentions concernant les véhicules autonomes. Le développement d’une conduite automatisée et sécurisée est de nature à permettre l’émergence de nouvelles formes de mobilité, à la frontière entre véhicules individuels et transports collectifs. En outre, la souplesse et le coût de ces dernières laissent espérer qu’elles puissent répondre à des besoins pour lesquels il n’existe pas, à ce jour, d’autres réponses que l’« autosolisme », c’est-à-dire l’utilisation d’un véhicule p...