Interventions sur "CIO"

..., tous deux également situés en Seine-Saint-Denis. Évidemment, il importe que ces équipements ne soient pas ce que l’on qualifie habituellement d’« éléphants blancs », c’est-à-dire des équipements qui resteraient déshérités une fois les jeux Olympiques et Paralympiques passés, comme ce fut le cas lors de précédentes Olympiades. Il est essentiel, à la fois pour le Comité international olympique – CIO – et pour la France, que de tels phénomènes ne se reproduisent pas. Ce qui est rassurant, c’est que nous connaissons d’ores et déjà le devenir de ces équipements. Le stade Arena 2 ayant été prévu par la Ville de Paris avant même l’obtention des jeux Olympiques et Paralympiques, il dispose d’une vocation dépassant ce cadre. La gestion du centre aquatique sera prise en main par la métropole du Gr...

...ympiques et Paralympiques, dans le respect des engagements pris par la France. Ainsi, nous avons en particulier travaillé, en lien étroit avec le Comité d’organisation, le COJOP, pour sécuriser juridiquement les « propriétés olympiques », c’est-à-dire l’ensemble des signes et termes distinctifs qui pourront être valorisés auprès des partenaires privés. Ce travail devrait permettre de rassurer le CIO sur la capacité de la France à générer les ressources nécessaires à l’organisation de Jeux qui, je vous le rappelle, ne pèseront que très peu sur les finances publiques. Je rappelle que les ressources des partenariats représentent globalement un tiers du budget prévisionnel. Le deuxième sujet concerné traite à la fois de la publicité et du respect du patrimoine parisien. J’ai conscience du fait...

...é avec le Comité international olympique un contrat de ville hôte, dont nous débattons aujourd’hui la traduction législative. Compte tenu des engagements déjà actés, la marge de manœuvre du législateur s’en trouve réduite à la portion congrue. Je commencerai mon propos en insistant sur le fait que la réussite et l’équilibre des Jeux de Paris 2024 sont aussi importants pour la France que pour le CIO. En effet, avec la double attribution des Jeux à Paris et à Los Angeles, nous avons toutes et tous pu constater que les candidatures pour l’organisation des JO ne sont plus légion. Cette raréfaction est notamment le fait des « excès », tout particulièrement budgétaires, qu’ont pu connaître de nombreuses olympiades et qui conduisent certains décideurs publics à s’en détourner. Gardons également...

...elle eut postulé en vain en 1998, en 2008 et en 2012. Cette victoire est le fruit d’un investissement sans précédent de la part de différents acteurs que je remercie chaleureusement. D’abord, évidemment, les sportifs qui ont soutenu la candidature de la France : bien sûr, Teddy Riner, ambassadeur de Paris 2024, Ryadh Sallem et tous les autres. Je citerai ensuite les fédérations, les membres du CIO, tel Guy Drut, médaillé d’or au 110 mètres haies aux JO de Montréal de 1976, sans oublier Mme la ministre des sports, qui est présente aujourd’hui. Enfin, nous devons remercier les citoyens français, qui ont fait montre d’un soutien sans faille dans ce projet ambitieux. En préambule, je souhaiterais rappeler les mots de Pierre de Coubertin, instigateur des jeux Olympiques et défenseur de valeur...

...logique de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Nous soutenons l’esprit du projet mis en œuvre, tel qu’il a été rappelé lors de son audition au Sénat par le président du COJO, Tony Estanguet. Nous serons attachés à faire de ces Jeux une réussite populaire et une chance pour le développement du sport pour tous. Pour l’essentiel, le projet de loi consacre le contrat entre le CIO et la ville hôte, nous le voterons donc en dépit de certaines dispositions qui font notamment la part un peu trop belle à la protection des sponsors. Vous savez que, au-delà de la candidature de Paris, nous plaidons, comme Marie-George Buffet l’a rappelé récemment, pour un processus d’attribution des Jeux plus transparent, plus éthique, plus démocratique, avec la création d’une agence internatio...

...otre territoire. La deuxième partie de ce projet de loi contient des dispositions relatives, notamment, à l’aménagement du territoire, au logement et à l’environnement. Pour ce qui concerne l’article 13 et l’autorisation de location des résidences universitaires par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, le COJOP, il nous a été rappelé qu’une réflexion est menée, avec le CIO, quant aux dates de tenue des Jeux : le but est de ne pas trop porter atteinte à la rentrée universitaire, et l’on ne peut que l’approuver. Toutefois, la grande inquiétude que suscite aujourd’hui cette organisation porte, bien entendu, sur le Grand Paris Express. Notre collègue Philippe Pemezec l’a évoqué il y a quelques minutes. Les articles 13 et suivants visent à sécuriser législativement ce...

...es jeux Olympiques et Paralympiques portent un message universel. En cela, les territoires qui accueilleront les Jeux savent que leur responsabilité est grande : il s’agit non seulement de réunir le monde entier autour de valeurs universelles, mais également de permettre le déroulement des épreuves sportives et, ainsi, de réussir une belle fête populaire. Il s’agit aussi – c’est là l’exigence du CIO – de laisser une trace durable et utile pour les territoires d’accueil et leurs populations. Les jeux Olympiques et Paralympiques traduisent l’exigence d’un héritage durable. Cette exigence, nous devons la marteler, y compris parfois devant les inspections missionnées par le Gouvernement, lesquelles peuvent s’interroger quant à l’utilité d’un héritage olympique. Réussir les Jeux, c’est aussi as...

...tes et les fonctions de jugement. De même, dans la suite des travaux engagés depuis longtemps, parmi lesquels figure la loi du 1er mars, je salue la modification du code pénal visant à réprimer le délit de corruption sportive active, qui risquait de priver en partie d’effet cette disposition. Cette loi illustre l’empreinte, acceptée, consentie, du mouvement sportif international – via le CIO – dans le droit d’un État, pour l’organisation d’un événement sportif planétaire. Elle se traduit par de nombreuses dérogations, lesquelles sont indispensables à une bonne préparation, elle-même liée à la pertinence du contenu du dossier de candidature. Par ailleurs, n’oublions pas que les jeux Olympiques et Paralympiques offrent une exposition unique dans le cadre de la mondialisation audiovisu...

Cet amendement vise à reconnaître comme organisateur des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 les filiales du CIO, le Comité international olympique, telles que la société audiovisuelle Olympic Broadcasting Services – OBS –de diffusion des Jeux. Cette formulation n’est pas limitative, elle est une illustration. Ne l’oublions pas, nous sommes en 2018. Il peut se passer beaucoup de choses d’ici à 2024, notamment en termes de création de filiales au sein du mouvement sportif, y compris du mouvement olymp...

Le présent article désigne de plein droit les organes chargés de l’organisation des Jeux. Il s’agit du COJOP, le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, le CIO, le Comité international olympique, et le CIP, le Comité international paralympique. Cet article établit aussi un régime dérogatoire au droit commun des autorisations de fédérations sportives lors des compétitions. Il semble cependant trop restrictif, comme cela a été indiqué lors des auditions réalisées par la commission. En effet, d’autres organes sont considérés comme organisateurs, tels que...

Le CIO a évoqué, la semaine dernière, la nécessité de mentionner ses filiales, afin de préserver le statut d’Olympic Broadcasting Services, OBS. Toutefois, aucune analyse juridique n’est venue appuyer cette nécessité et le caractère très général de cette mention non limitative des filiales pose problème. La commission de la culture souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement sur l’impact juridique ...

Madame la ministre, vous venez d’indiquer qu’OBS, qui est une filiale du CIO, est automatiquement considéré comme organisateur du fait de la rédaction de l’article 1er, ce qui satisferait l’objet de notre amendement. Cependant, vous faites aussi état d’une ouverture de statut d’organisateur à d’autres filiales et à d’autres organisations rattachées au CIO. Mais quel est le statut de ces organisations dans la rédaction actuelle de votre texte ? Si l’on suit votre raisonn...

L’amendement de Michel Savin, par ailleurs excellent connaisseur du sport, répond à une préoccupation très louable, qui consiste à sécuriser les termes propres aux jeux Olympiques, pour garantir aux partenaires privés l’exclusivité de l’utilisation des marques olympiques. Tel est d’ailleurs l’objet de l’article 2, qui correspond à une demande du CIO et à un engagement de la France dans le cadre de la candidature de Paris. Cependant, je me dois de rappeler trois éléments. Premièrement, le degré de protection dont la jurisprudence de la Cour de cassation fait bénéficier l’ensemble des propriétés olympiques est très élevé. En l’occurrence, les marques olympiques sont déjà les seules à être protégées au niveau législatif dans le code du sport ...

En dépit de ce qui est indiqué dans son objet, cet amendement n’est pas simplement rédactionnel. L’article 2, qui concerne la protection de la marque olympique, est très important, pour des raisons financières bien sûr, mais également pour des raisons d’identité et d’affirmation du mouvement sportif en général, notamment pour le CIO et pour le CNOSF. En effet, ce qui est en jeu, c’est, en particulier, le périmètre de rayonnement de ce mouvement sportif, l’impact de ses initiatives et la force de ses organisations. Il est vrai que les jeux Olympiques sont devenus tellement populaires qu’ils font parfois naître des comportements répréhensibles sur le plan financier, voire des contrefaçons, de la part d’un certain nombre de so...

Permettez-moi tout d’abord de vous indiquer que les organisateurs des Jeux que nous avons auditionnés nous ont tous assuré que le but n’était évidemment pas de couvrir intégralement le périmètre dérogatoire de publicité. Le rayon de 500 mètres se justifie pour deux raisons : d’une part, le CIO avait demandé en 2015, dans un questionnaire adressé aux villes candidates pour l’organisation des Jeux en 2024, quelles étaient les conditions d’acquisition de tous les espaces publicitaires, existants ou futurs, situés dans un rayon de 500 mètres autour des emplacements envisagés pour accueillir les épreuves. D’autre part, la distance de 500 mètres correspond à celle qui est utilisée en droit ...

...er auprès de mes collègues cosignataires, lesquels, en raison d’une erreur technique, n’apparaissent pas sur cet amendement. Les jeux Olympiques et Paralympiques constituent un rendez-vous majeur pour la jeunesse de notre pays. Cet article 4 concerne les dérogations aux règles de publicité qui s’appliqueront au profit des partenaires marketing olympiques. Si nous connaissons les onze sponsors du CIO, les sponsors et les partenaires du COJO n’ont pas encore été désignés. Ces grandes compétitions ne doivent pas inciter à la consommation d’alcool. De nombreuses études ont en effet prouvé que la publicité, directe ou indirecte, produite en direction de notre jeunesse, a un impact direct sur la consommation d’alcool. Les alcooliers, principalement les brasseurs, ont développé des stratégies mas...

Vous avez raison de le souligner, mon cher collègue, la consommation d’alcool est un enjeu majeur de santé publique. Toutefois, et là est la difficulté, les dérogations en matière de publicité concernent les partenaires marketing du CIO. Or cette organisation est libre de choisir les partenaires avec lesquels elle souhaite contracter, et il ne nous appartient pas de la limiter dans ses choix. Lors des dernières éditions des jeux Olympiques, aucun alcoolier ne figurait dans la liste des partenaires du CIO, ce qui devrait être de nature à vous rassurer. Nous profitons d’ailleurs de l’occasion pour adresser, comme vous l’avez fai...

J’entends bien vos arguments, monsieur le rapporteur. Cependant, l’article 4 ne concerne pas les partenaires marketing du CIO, mais simplement les partenaires marketing olympiques. Il y a effectivement les onze partenaires du CIO, que nous connaissons, je vous en donne acte, mais nous ne connaissons pas les partenaires du COJO. Par ailleurs, madame la ministre, monsieur le rapporteur, cela ne résout pas la question des marques alibis. Je vous ai donné des chiffres qui montrent que la loi Évin a été massivement contourn...

...s la rentrée universitaire, qui aura très certainement lieu avant le 1er octobre 2024. Il importe que le quotidien des étudiants ne soit pas affecté négativement ; or nombre d’entre eux n’auront pas les moyens de se loger dans le parc privé dans l’attente de la fin de l’occupation de leur logement par les officiels des Jeux. Je sais qu’une discussion a lieu en ce moment même entre le COJO et le CIO pour essayer de décaler la date de fin des jeux Olympiques. Peut-être faudrait-il que le Gouvernement appuie cette demande pour permettre d’éviter de tels contretemps pour certains étudiants.

Bien que ce projet de loi suscite une forme de consensus sur l’ensemble des travées de cette assemblée, le Parlement dispose de capacités d’amendement fort limitées tenant aux engagements pris par les gouvernements successifs auprès du CIO et aux termes du contrat de ville hôte. De même, le Parlement semble en retrait dans le suivi de l’organisation de cet événement majeur. Or il n’est pas inutile de rappeler que les précédentes éditions des Jeux, d’été comme d’hiver, ont systématiquement occasionné d’importantes dérives, notamment financières. Si le budget de Paris 2024 paraît, à ce stade, maîtrisé, des impondérables demeurent. ...