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...t de faire en sorte qu’ils se réalisent dans les meilleures conditions possible. Je crois que l’Assemblée nationale a compris notre approche. Je rappellerai brièvement les trois principaux enjeux de ce projet de loi. Tout d’abord, le texte prévoyait de transcrire dans la législation française les engagements pris dans le cadre du contrat de ville hôte signé entre la Ville de Paris et le CIO, le Comité international olympique, et définissant les obligations et les droits de chacun. Des ajustements législatifs étaient nécessaires. Ensuite, ce projet de loi visait à simplifier diverses procédures, en particulier en matière d’urbanisme, afin de réaliser les investissements nécessaires à ces jeux Olympiques et Paralympiques, notamment la rénovation et l’installation des équipements prévus. Cette ...
...ant, cet amendement, qui a été soutenu par plusieurs groupes politiques, dont le groupe socialiste et républicain, tend à marquer une ambition, ce dont je m’en félicite. Ensuite, nous avons pu faire avancer les choses de manière très utile sur les questions d’éthique, de transparence et de contrôle. À cet égard, je suis un peu triste à la lecture de la presse depuis hier. En effet, l’État et le comité de candidature ont mis en place des procédures de contrôle permanent, de manière à vérifier que le calendrier et le coût de réalisation des équipements seront respectés. Or certains, se précipitant quelque peu, ont pu croire qu’il y avait un risque de dérapage. Nous le savons, un tel risque existe toujours ! C’est pourquoi il est si important de mettre en place des procédures de contrôle et de su...
... se sont mobilisés à l’occasion de son examen. Cet événement sportif revêt tout d’abord un caractère diplomatique, puisqu’il rassemblera 15 000 athlètes, 70 000 bénévoles, 11 millions de spectateurs et des milliards de téléspectateurs. À l’heure des replis identitaires, des rassemblements nationaux et des crispations frontalières, la France sera, pendant près d’un mois, la terre d’accueil de 206 comités nationaux olympiques et de presque autant de nationalités différentes. Si l’on estime les retombées économiques de cet événement à un montant de 5 à 10 milliards d’euros pour la région francilienne, la valeur réelle et symbolique de ces jeux en termes d’échanges internationaux et interculturels est quant à elle inestimable. Qui plus est, l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024...
...s ont néanmoins été apportées pour encourager la parité au sein du mouvement olympique et sportif français et un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire à ce sujet. En matière de transparence, la commission mixte paritaire a rétabli l’article 17 bis dans la rédaction de l’Assemblée nationale : il prévoit qu’un député et un sénateur siègent, avec voix consultative, au sein des comités d’éthique et de rémunérations du COJOP. Les sénateurs du groupe du RDSE seront particulièrement attentifs à ce que la représentation nationale soit régulièrement informée de l’état d’avancement des différents chantiers et de l’apparition de nouvelles contraintes. Ils demeureront également vigilants sur le respect des garanties apportées, notamment s’agissant des monuments inscrits ou classés. ...
...’un accord entre les députés et sénateurs réunis pour rédiger le texte final. Nous nous en félicitons. La discussion a enrichi le texte, qui est désormais porteur de valeurs sociétales magnifiquement symbolisées par les jeux. Je pense particulièrement à l’article 1er bis, qui vise à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes afin de favoriser la parité au sein du Comité national olympique et sportif. Concernant le texte dans son ensemble, il se divise en quatre titres. Le titre Ier expose les dispositions relatives aux contrats de ville hôte. Il prévoit notamment, à l’article 3, qu’il soit possible, jusqu’au quinzième jour suivant la date de cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2024, d’installer les dispositifs et matériels propres à assurer le rayon...
...cent ans se seront écoulés depuis que la France a, pour la dernière fois, accueilli les jeux Olympiques. C’est donc avec une certaine émotion et une indéniable fierté que nous nous réunissons aujourd’hui pour voter définitivement le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Je tenais de nouveau à saluer le travail accompli par l’ensemble des acteurs du comité de candidature, en particulier son président, Tony Estanguet, ainsi que toutes ses équipes. Les rapporteurs de nos deux assemblées, Muriel Jourda pour le Sénat et Aude Amadou pour l’Assemblée nationale, méritent également d’être félicitées pour la qualité de leurs travaux, au même titre que nos collègues, qui, en commission mixte paritaire, sont parvenus à la conclusion d’un accord, ce dont nous ...
...in de la réussite matérielle des Jeux de 2024 est ouvert, celui de la réussite éthique également. C’est sur ce sujet que la France innove grandement en mettant en place de nouvelles exigences, qui excèdent les engagements pris devant le CIO. Ce volet démocratique et citoyen prouve très concrètement son utilité. Aux polémiques naissantes touchant au niveau de rémunération des cadres dirigeants du Comité d’organisation, une réponse équilibrée a été apportée. En premier lieu, l’extension du champ de contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP, en particulier aux dirigeants du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, le COJOP, a été confirmée. En deuxième lieu, la présence de parlementaires au sein des comités d’éthique et de rémunération du C...
...onditions les plus favorables au succès des jeux Olympiques et Paralympiques, dans le respect des engagements pris par la France. Cet objectif a, globalement, été atteint, et j’aimerais profiter de mon intervention pour revenir sur certains points. Le premier porte sur la protection accrue des éléments relevant de la propriété olympique et paralympique. Grâce à une étroite collaboration avec le Comité d’organisation, le COJOP, nous sommes en effet parvenus à sécuriser juridiquement ces propriétés olympiques, ce qui devrait rassurer nos partenaires. La France sera indéniablement en mesure de lutter contre les cas de parasitisme et de contrefaçon et, en conséquence, de générer les ressources nécessaires à l’organisation des Jeux, garantissant ainsi la soutenabilité du budget. Je rappelle en eff...