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... en séance à l’Assemblée nationale, de quatre articles relatifs aux transports. La commission a examiné ces articles au fond et s’est également saisie pour avis de l’article 6, relatif à l’allégement des procédures de participation du public. La commission considère que ces articles, très techniques, permettent de sécuriser deux projets d’infrastructure stratégiques : d’une part, la liaison CDG Express, qui permettra aux passagers aériens de se rendre à Paris quotidiennement en moins de 20 minutes ; d’autre part, le Grand Paris Express, qui vise le prolongement de la ligne 14 du métro et la création de quatre nouvelles lignes de métro automatique, pour un total de 200 kilomètres de voies nouvelles. Dans ce contexte, elle a proposé d’adopter ces articles, car ils ne font que tirer les conséquen...
...l pour le développement du sport, le CNDS – sont à contresens de l’ambition espérée. Voilà pourquoi nous souhaitons que le projet de loi inscrive l’engagement de procéder au travail de diagnostic nécessaire visant à la préparation et au lancement à l’automne prochain d’un plan de programmation pluriannuel en faveur du sport. La deuxième remarque concerne les transports. Le réseau du Grand Paris Express est un des points forts de Paris 2024. Il est aussi un des points forts de l’héritage espéré des Jeux pour les transports du quotidien en Île-de-France. Nous attendons des garanties quant au respect du calendrier de ces engagements et nous serons vigilants sur ce point. En revanche, nous ne comprenons pas les articles introduits dans le projet de loi à l’Assemblée nationale, semble-t-il à la dema...
...assumera la Cour des comptes, de la prévention des conflits d’intérêts, ou encore des audits divers. J’en viens à l’enjeu territorial et social. Plusieurs clauses sociales ont effectivement été introduites dans ce projet. En outre, pour les PME et, plus largement, pour l’activité économique du périmètre géographique considéré, les retombées seront importantes. Madame la ministre, le Grand Paris Express a été évoqué. Il s’agit là d’un dossier extrêmement sensible. Nous avons entendu que le séquençage des travaux était possible ou envisageable : en définitive, une partie de l’Île-de-France n’en bénéficierait pas tout de suite. Peut-être ces propos seront-ils démentis. Ce n’en est pas moins un sujet de préoccupation. Je pense aussi au bénévolat, qui a été mentionné il y a quelques instants, et à ...
...re… Ces inquiétudes étant exposées, je souhaite donc vous appeler à la plus grande prudence. Ce projet de loi ne doit pas être un blanc-seing. Il doit établir une série de garde-fous pour que ces Jeux apportent véritablement des bénéfices à notre pays. Il est donc nécessaire que le Gouvernement prenne de solides engagements, notamment quant au respect du calendrier de déploiement du Grand Paris Express et quant à la convertibilité des infrastructures sportives. Mes chers collègues, un autre sujet important est celui de la sécurité. Avec plus de 11 millions de spectateurs attendus, les Jeux de 2024 seront un événement plus populaire que la Coupe du monde de 1998 et que l’Euro 2016. Dans un contexte de risques élevés et permanents, la protection de nos compatriotes et des touristes étrangers de...
...ires par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, le COJOP, il nous a été rappelé qu’une réflexion est menée, avec le CIO, quant aux dates de tenue des Jeux : le but est de ne pas trop porter atteinte à la rentrée universitaire, et l’on ne peut que l’approuver. Toutefois, la grande inquiétude que suscite aujourd’hui cette organisation porte, bien entendu, sur le Grand Paris Express. Notre collègue Philippe Pemezec l’a évoqué il y a quelques minutes. Les articles 13 et suivants visent à sécuriser législativement ce projet massif d’investissement pour des infrastructures structurantes en Île-de-France. Madame la ministre, à la suite de la publication d’un rapport de la Cour des comptes, …
En effet, l’une des forces du projet Paris 2024 est la bonne desserte prévue, grâce aux transports en commun. Or l’incertitude existant quant à la livraison de ces infrastructures fait peser des inquiétudes sur le budget des Jeux. Les décisions relatives au Grand Paris Express peuvent avoir des répercussions lourdes de conséquences, avec la mise en œuvre par le COJOP d’une nouvelle organisation de transports non chiffrée, non budgétisée et non envisagée initialement. Je tiens à souligner que le site le plus gravement touché par la non-construction de ces lignes de métro, notamment de la ligne 17, serait certainement le village des médias, donc des journalistes : ainsi...
...nt, à titre temporaire, des libertés d’affichage à nos communes, on pourrait faire en sorte qu’elles bénéficient, elles aussi, des retombées médiatiques de cet événement. Si nous voulons que les Jeux de 2024 soient réellement inclusifs, les chantiers de modernisation des transports devront également profiter à tous et assurer un désenclavement des territoires. Pourtant, le projet du Grand Paris Express a d’ores et déjà été retardé. Le report éventuel en 2026, voire en 2030, de la réalisation de la ligne 18 entre Orly et Versailles, qui doit desservir cinq sites olympiques dans le département des Yvelines, nuirait à la crédibilité des Jeux. De plus, il contribuerait fortement à perturber l’accueil du public. Au-delà, la confiance des Français s’en trouverait, de fait, très amoindrie. Loin d’êt...
...ur garant possible en la matière, au-delà des structures mêmes. J’en viens à l’essentiel. Ces collectivités portent ensemble le même message : réussir les Jeux, c’est d’abord respecter les engagements pris en matière de transports et d’accessibilité. Je le dis ici solennellement : sur ce point, le Gouvernement est face à sa propre responsabilité, puisque la réalisation des lignes du Grand Paris Express pour 2024 fait partie des engagements que notre pays a pris auprès du CIO. Autant on peut comprendre qu’un examen des échéances du Grand Paris Express soit engagé, autant il devient difficilement explicable, et pour tout dire injustifiable, de tarder davantage encore à demander à la Société du Grand Paris de tout mettre en œuvre pour bien accueillir les athlètes, les accompagnateurs, les journal...
...transporter ces spectateurs des gares vers les sites, si les pouvoirs publics ne mettent pas les moyens pour moderniser les routes et déployer une flotte de transports publics digne de cet événement ? Nous le savons, l’amélioration de la mobilité en Île-de-France est indispensable à son développement. Nous attendons par conséquent un calendrier réaliste et des coûts maîtrisés pour le Grand Paris Express, lequel, je le rappelle, a été l’un des points décisifs dans l’obtention des jeux Olympiques. Autant de questions, mes chers collègues, qui doivent guider notre réflexion. Ces jeux Olympiques sont un défi ; relevons-le avec témérité et prudence. Nos collègues de l’Assemblée nationale ont inscrit dans la loi des objectifs stratégiques en matière de transports franciliens. Ce travail mérite d’êtr...
...e figurait dans la liste des partenaires du CIO, ce qui devrait être de nature à vous rassurer. Nous profitons d’ailleurs de l’occasion pour adresser, comme vous l’avez fait, un message aux COJOP, lequel devrait choisir ses partenaires dans les prochains mois, afin qu’il prenne en compte, parmi ses critères, cet enjeu majeur de santé publique. Enfin, l’article 50 de la charte olympique interdit expressément les annonces publicitaires et les publicités au-dessus et à l’intérieur des lieux de compétition. Cela signifie que, à la différence des championnats de football, aucune publicité ne sera visible lors des retransmissions télévisées des épreuves. Au bénéfice de ces observations, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, je me verrai contraint d’é...
...e des articles 13 bis A et 13 bis B, les articles 13 bis C et 13 bis D n’appelant pas de commentaires particuliers. Les articles 13 bis A et 13 bis B visent à sécuriser le déploiement de la ligne ferroviaire entre le centre de Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle et à clarifier le cadre juridique applicable à cette liaison dite « Charles-de-Gaulle Express ». Ils instaurent un régime dérogatoire pour la concession de travaux publics qui sera mise en place pour cette nouvelle infrastructure ferroviaire, laquelle sera conjointement exploitée par Aéroports de Paris, SNCF Réseau et la Caisse des dépôts et consignations. Ce régime dérogatoire concerne sa conception, son financement, sa réalisation et son exploitation. Ces articles permettront égalemen...
...ervention vaudra à la fois pour l’amendement n° 11 et pour l’amendement n° 12. Une même question est en jeu, celle de la réalisation de cette ligne. En la matière, nous ne partageons pas l’avis de l’orateur qui vient de s’exprimer sur ce dossier. Contrairement à ce qui nous est dit, se pose bien un problème de priorité. À une heure où nous ne sommes pas certains que la réalisation du Grand Paris Express soit totalement sécurisée en termes de calendrier et de financement, on persiste à sécuriser la construction du Charles-de-Gaulle Express à marche forcée. Les financements ont été dégagés très rapidement ; or, je le rappelle, cette ligne sera coûteuse ; elle est contestée ; elle ne desservira pas le territoire de la Seine-Saint-Denis, puisqu’elle le traverse sans s’arrêter ; elle sera payante. El...
...de l’état de nos autoroutes A1 et A3, qui sont en surcharge permanente, ni de celui du RER B, qui ne saurait être dédié au transport des supporteurs, des touristes, des organisateurs et de tous ceux qui viendront assister à ces jeux Olympiques ! Cette ligne, nous l’attendons tous, nous, habitants de la région-métropole parisienne ; elle viendra très utilement compléter le maillage du Grand Paris Express, qu’évidemment nous attendons tous également. Avis défavorable, donc.
M. le secrétaire d’État a très utilement élargi sa réponse à l’ensemble des problématiques de transports liées aux jeux Olympiques, non seulement le CDG Express, mais également les lignes proches. Je ne suis pas favorable aux amendements de suppression des articles relatifs au CDG Express. Comme l’a indiqué M. le rapporteur pour avis, il faut effectivement, me semble-t-il, aller au bout de cette procédure. Il est normal que Paris ait une liaison directe avec l’aéroport majeur ; c’est un enjeu de compétitivité internationale. Nous mettrions la grande com...
Le sujet est sensible. Évitons qu’il y ait des malentendus ou des confusions dans les positions des uns et des autres. Pierre Laurent a raison de souligner la grande inquiétude quant à la possibilité de financement du réseau Grand Paris Express. Elle a d’ailleurs été soulevée par le Gouvernement lui-même lorsque certains ont indiqué qu’il n’était pas possible de réaliser l’ensemble du réseau. Je rappelle que celui-ci a été lancé à l’époque de Nicolas Sarkozy : le temps a donc passé, et les volontés politiques diverses se sont exprimées sur ce point. En tant que Franciliens, nous avons toujours su qu’il pourrait y avoir une concurrence ...
Nous maintenons nos amendements. Nous ne sommes ni convaincus ni rassurés. Qu’on le veuille ou non, il y a un traitement à deux vitesses. Le Charles-de-Gaulle Express a visiblement trouvé son financement très rapidement – selon Mme la rapporteur, il n’y a pas de problème de calendrier – pour la construction. Mais le problème de l’équilibre de l’exploitation de cette ligne n’est absolument pas réglé ; tout le monde le sait. Des problèmes vont surgir, et l’on se tournera de nouveau vers les fonds publics quand il faudra traiter la question de l’équilibre de la l...
Imaginez la situation si, en 2024, lors de l’ouverture des Jeux, le CDG Express fonctionnait tandis que l’intégralité du Grand Paris Express, destinée à améliorer les transports du quotidien d’Île-de-France, n’était pas réalisée ! Ce serait tout de même un petit problème… J’invite donc chacun à réfléchir sérieusement aux questions que nous soulevons.
Je ne reviendrai pas sur les choix qui doivent être effectués en matière d’infrastructures de transports. Toutefois, si les travaux du Grand Paris Express n’étaient pas réalisés, cela aurait des conséquences potentiellement très négatives sur les jeux Olympiques. Les organisateurs devraient alors trouver d’autres solutions, beaucoup plus chères. Et, dans ce cas, il ne faudra pas se plaindre si les Jeux coûtent plus cher qu’annoncé ! J’appelle donc le Gouvernement à respecter les engagements qui ont été pris, notamment lors du dépôt de la candidatu...