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Monsieur le Premier président, dans le cadre des travaux de notre mission d'information sur la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, votre rapport nous est très utile. Vous relevez plusieurs incertitudes susceptibles d'avoir des conséquences sur le coût des Jeux : les recettes issues des partenariats ne sont pas assurées à ce jour ; et les dépenses pourraient souffrir de l'inflation. Dans ces conditions, la Cour des comptes a-t-elle évalué le risque que représenterait pour l'État un scénario ...
La notion d'héritage olympique est devenue une auberge espagnole. Aujourd'hui, le plan héritage de l'État comprend 170 mesures ! Monsieur le Premier président, vous avez recommandé de hiérarchiser toutes ces mesures - je pense que c'est une urgence ! -, à partir d'une grille d'indicateurs permettant d'évaluer au fil des mois la préparation de cet événement, mais comment voyez-vous un tel montage ? Par ailleurs, le degré d'acc...
...e à ce rapport intermédiaire, la Cour des comptes joue pleinement son rôle d'information dans le contrôle de l'utilisation des fonds publics. Par ailleurs, un rapport du 8 janvier 2023 du Parlement britannique montre que l'héritage n'est pas que financier et architectural, mais également humain. Or, ce rapport révèle que la pratique sportive au Royaume-Uni a décliné après l'organisation des jeux Olympiques de Londres. Ainsi, je pense qu'il faudrait un contrôle du ministère de l'éducation nationale et du ministère des sports des effets des Jeux sur la pratique sportive. J'aimerais rappeler le problème du gigantisme : Sotchi est devenu un village fantôme et les installations de Pékin n'ont pas été très utilisées après les Jeux de 2008. Les Français vont demander des comptes, à moins que le nombr...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Vous le savez, une polémique est née récemment dans les médias : nous ne pourrions organiser ces jeux ni dans les délais ni avec les budgets prévus et souhaités. Vous avez assuré, madame la ministre, que tel ne serait pas le cas. Nous souhaitons que vous ayez raison, parce que ne pas tenir ces engagements sur les délais et le budget serait, aux yeux du monde, un camouf...
...rançais. Le texte que nous examinons aujourd’hui, comme celui dont nous avons débattu hier et avant-hier, participe de cet effort et le Sénat est prêt à poursuivre ce mouvement. Mes chers collègues, c’est aussi pour montrer la bonne volonté du Sénat que je vous propose, je le répète, d’adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Madame la présidente, madame la ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi portant sur l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 est le fruit d’une attention collective soutenue et d’un travail constructif, j’y insiste. Je remercie tout particulièrement les rapporteurs de ce projet de loi, notamment Mme Muriel Jourda, ainsi que l’ensemble des députés et sénateurs qui se sont mobilisés à l’occasion de son examen. Cet événement sportif revêt tout d’abord un caractère diplomatique, puisqu’il rassembler...
...urs très majoritairement ce texte, qui est nécessaire pour que Paris et la France soient au rendez-vous en 2024. Ce projet de loi ne lève cependant pas toutes les interrogations relatives à la préparation et à l’organisation des Jeux. Il est vrai que ces derniers sont nimbés d’une aura presque magique, qui repose sur le sentiment que la ville hôte accueille le monde, le temps de deux quinzaines, olympique et paralympique. Cette mythologie, qui renvoie à l’antique, s’enrichit à chaque olympiade du récit des exploits des athlètes, de Spyrídon Loúis, lointain descendant de Phidippidès, à Martin Fourcade ou Marie Bochet. Je tiens d’ailleurs à féliciter cette dernière, ainsi que les autres athlètes paralympiques, qui écrivent actuellement à Pyeongchang de belles pages de l’histoire du sport français. ...
Mme Mireille Jouve. C’est à cette condition que les jeux Olympiques et Paralympiques seront ceux de toute la France et de tous les Français. C’est à cette condition que ces olympiades seront réussies et exemplaires.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Je souhaiterais tout d’abord saluer l’esprit de responsabilité et d’unité qui a animé les parlementaires pour la rédaction du texte final. Cet esprit est à l’image de celui des jeux Olympiques : la coopération et l’union sont la clef de la réussite. Cette réussite, nous l’organisons aussi au travers de ce projet de loi, qui respecte les trois engagements phares que so...
...cès au sport restent nombreux. Ils sont territoriaux et sociaux, d’abord. Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de nos concitoyens, souvent jeunes, mais pas seulement, se voient refuser une inscription sportive faute de places, d’encadrement, d’infrastructures suffisantes. À l’école, à l’université, dans l’entreprise, la place et le temps accordés au sport sont indignes d’une grande nation olympique. Nous avons beaucoup de progrès à faire pour résorber les inégalités territoriales en matière d’accès aux équipements, et cela nécessite une ambition nationale. Ces freins sont économiques, ensuite, au vu des coûts qu’engendre toute pratique sportive. Ne prenons qu’un exemple, le football, sport le plus populaire, avec 2 millions de licenciés. Le coût d’inscription se situe entre 30 euros et 13...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, en 2024, cent ans se seront écoulés depuis que la France a, pour la dernière fois, accueilli les jeux Olympiques. C’est donc avec une certaine émotion et une indéniable fierté que nous nous réunissons aujourd’hui pour voter définitivement le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Je tenais de nouveau à saluer le travail accompli par l’ensemble des acteurs du comité de candidature, en particulier son président, Tony Estanguet, ainsi que toutes ses équipes. Les...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà au terme du processus d’élaboration du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce projet de loi comporte, je vous le rappelle, trois volets : le premier porte sur la déclinaison du contrat de ville hôte ; le deuxième, plus technique, concerne la modification des procédures d’urbanisme afin de construire dans les temps les infrastructures nécessaires ; enfin, le troisième a pour objet d’apporter des garanties en matière de déontologie et d’éthique...
Enfin, à titre personnel, je suis heureux que l’article 6 du texte adopté par la commission mixte paritaire tienne compte de la modification que j’avais proposée pour mieux valoriser la participation du public. On ne meurt jamais de trop de démocratie ! Au-delà de cette échéance majeure de 2024, je tiens à rappeler que l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques est un formidable accélérateur des grands projets de la métropole francilienne, projets qui sont aussi d’intérêt national. Comme nombre de mes collègues, je me réjouis que la France dispose dans un proche avenir, avec le Charles-de-Gaulle Express, d’une liaison directe entre la capitale et son principal aéroport, ce qui va mettre fin à la détestable image donnée aujourd’hui aux...
...sé à la trappe, ce qui est désolant pour les équipes qui ont travaillé autour de Jean-Christophe Fromantin et du président du conseil départemental de l’Essonne, François Durovray. En tout cas, je veux remettre l’accent, à l’instar de mon collègue Michel Laugier, sur l’importance stratégique de la ligne 18, ligne chère à notre collègue Laure Darcos. Cette ligne ne sera pas réalisée pour les jeux Olympiques, mais elle ne doit pas être sacrifiée. Elle devra impérativement être réalisée en 2027, afin de desservir le plateau de Saclay, futur premier pôle mondial de recherche et d’innovation. Je n’ose pas imaginer les équipes de chercheurs et les investisseurs venus du monde entier sortant à la station RER dénommée Le Guichet – cela ne s’invente pas ! –, pour prendre un bus improbable en direction de ...
Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les présidents de commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les discussions relatives au projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ont été riches et constructives. Je tiens à souligner l’œuvre consensuelle qu’ont pu mener l’Assemblée nationale et le Sénat autour d’un texte d’importance. J’y vois l’illustration des rassemblements possibles des parlementaires, par-delà les affiliations partisanes, autour d’enjeux d’intérêt général. Le texte proposé à l’approbation de notre assemblée respecte l’objet...
...nies. Tout cela s’est fait grâce à une continuité dans la détermination de l’État, notamment depuis 2013, grâce aux élus locaux concernés, grâce aussi à un parcours plaçant les sportifs sur le devant de la scène et n’hésitant pas à innover. Ainsi, pour la première fois, une organisation non gouvernementale, une ONG – en l’occurrence, de nature environnementale –, est partenaire d’une candidature olympique. En 2024, nous retrouverons, mais démultipliée, l’ambiance de l’Euro 2016. L’impact sur le mouvement sportif – en nombre de pratiquants et conditions de la pratique –, l’accompagnement de la haute performance sportive, l’environnement des clubs, qui font du mouvement sportif le premier mouvement social de France, le mode de vie de nos concitoyens, notamment en termes d’éducation et de santé, les...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’intervenir en dernier avant le vote définitif du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Comme cela a été rappelé, la commission mixte paritaire est en effet parvenue à la conclusion d’un accord unanime le 20 février dernier, ce dont nous nous félicitons tous. Le présent texte reflète la qualité des débats que nous avons eus au cours des dernières semaines, et le travail de l’ensemble de mes collègues mérite d’être salué. Ce projet de loi, dont les propos...
Madame la ministre, vous imaginez le plaisir qui est le mien de vous voir aujourd'hui accompagnée par la Haute Assemblée dans cette décision importante visant à créer la première étape juridique de la mise en œuvre des jeux Olympiques. Cette aventure a commencé en 2013, et j’y ai pris toute ma part en tant que ministre des sports. J’ai eu l’occasion, à de nombreuses reprises, de venir devant la commission concernée de la Haute Assemblée pour présenter ce dossier avec Thierry Braillard. Madame la ministre, la Haute Assemblée vous fait confiance. Toutefois, elle vous demande non seulement de créer les conditions d’un bel écri...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé, la France accueillera, à l’été 2024, les jeux Olympiques et Paralympiques, sa candidature ayant été retenue, le 13 septembre dernier, à Lima. Je dis « la France », mais il s’agit essentiellement de Paris, de la Seine-Saint-Denis et aussi, vous le savez, de la ville de Marseille. Le projet de loi que nous allons examiner a pour objet de permettre la réussite de ces Jeux. Je le dirai d’emblée, la commission des lois a adhéré à cet objectif. Elle s’est ...
… et qu’elle soit mobilisée en ce sens. L’héritage, ce sont aussi les infrastructures. J’ai indiqué précédemment que peu d’infrastructures olympiques étaient à construire, puisque 95 % d’entre elles existent déjà sur le territoire. Néanmoins, doivent être créés le stade Arena 2 à Paris, contenant 8 000 places, le centre aquatique de « La Plaine Saulnier » en Seine-Saint-Denis, le village olympique et paralympique ainsi que le village des médias, tous deux également situés en Seine-Saint-Denis. Évidemment, il importe que ces équipements ne so...