Interventions sur "olympiques et paralympiques"

Ce qui motive ce texte, c’est bien sûr la volonté de respecter les engagements normaux qu’un pays hôte des jeux Olympiques et Paralympiques prend lorsqu’il est candidat. L’objet principal du présent projet de loi est de simplifier, de raccourcir des procédures souvent trop longues, tout en respectant les grands principes de notre droit. Sur ce point, je salue le travail accompli par nos commissions et par nos rapporteurs. Il s’agit en effet d’une manifestation hors normes, la plus importante de toutes à l’échelle planétaire. De pl...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris est d’abord l’occasion de féliciter tous les acteurs de cette belle réussite qu’est notre sélection et de nous réjouir de voir, un siècle après les jeux Olympiques d’été de 1924, notre capitale accueillir à nouveau l’événement sportif mondial par excellence. Après cette phase intense de mobilisation en faveur de la candidature de Paris s’ouvre une période de rassemblement et de p...

... le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’organisation des jeux Olympiques, dont nous débattons aujourd’hui, porte en elle une véritable ambiguïté : les Jeux sont une formidable opportunité pour notre pays, mais ils peuvent aussi emporter de lourdes conséquences financières. Ce projet de loi doit donc nous servir de ligne directrice pour que ces jeux Olympiques et Paralympiques soient un atout durable pour notre pays. Prêtons-y une attention toute particulière. Mon département, la Seine-et-Marne, fait partie de ces territoires franciliens directement concernés par l’organisation de cet événement de portée internationale. La commune de Vaires-sur-Marne aura la chance d’accueillir les compétitions d’aviron et de canoë, drainant des milliers de spectateurs sur notre terr...

L’engagement pris de contrôler les intérêts des organisateurs de ces jeux Olympiques et des entreprises chargées des projets de construction ou de modernisation est admirable. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les jeux Olympiques et Paralympiques doivent laisser un héritage durable sur notre territoire francilien.

Cet amendement vise à reconnaître comme organisateur des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 les filiales du CIO, le Comité international olympique, telles que la société audiovisuelle Olympic Broadcasting Services – OBS –de diffusion des Jeux. Cette formulation n’est pas limitative, elle est une illustration. Ne l’oublions pas, nous sommes en 2018. Il peut se passer beaucoup de choses d’ici à 2024, notamment en termes de création de filiales au sein du mouvement sportif, ...

Le présent article désigne de plein droit les organes chargés de l’organisation des Jeux. Il s’agit du COJOP, le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, le CIO, le Comité international olympique, et le CIP, le Comité international paralympique. Cet article établit aussi un régime dérogatoire au droit commun des autorisations de fédérations sportives lors des compétitions. Il semble cependant trop restrictif, comme cela a été indiqué lors des auditions réalisées par la commission. En effet, d’autres organes sont considérés comme organisateurs, ...

L’article 3 vise à lever certaines interdictions relatives à la publicité sur les sites d’opérations liées à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques. Si une telle suspension des règles applicables en matière de publicité, limitée aux emblèmes olympiques et à ceux de l’édition 2024 des Jeux, ne pose aucun problème majeur, faire commencer ce régime dérogatoire dès la promulgation de ce texte nous paraît prématuré. Nous sommes en effet à plus de six ans et demi de l’ouverture des jeux Olympiques. Les événements de promotion peuvent d’ores et d...

Cet amendement vise à substituer le préfet de Paris au maire de Paris, compétent en matière de patrimoine et d’environnement, pour ce qui concerne la police de la publicité, pour la durée des jeux Olympiques et Paralympiques. Durant les Jeux, la mairie de Paris sera en effet juge et partie : partie en tant que signataire du contrat de ville hôte, avec une application des stipulations du contrat dans l’intérêt du Comité international olympique ; juge, de par sa compétence pour accorder ou non les dérogations en matière de pavoisement au bénéfice des institutions et partenaires.

Cet amendement vise à imposer aux supports destinés au pavoisement les plus hautes exigences environnementales, afin de limiter la pollution visuelle et sonore pour les riverains. Il s’inscrit dans une démarche de jeux Olympiques et Paralympiques sobres et respectueux de l’environnement. Les dispositifs de promotion de cet événement doivent respecter cet engagement de préservation de l’environnement.

Il serait long et fastidieux de dresser une liste de tous les cas d’interférences politiques, religieuses ou économiques dans l’histoire des jeux Olympiques. Mais alors qu’il revient à Paris, et plus largement à notre pays, d’organiser pour la troisième fois les jeux Olympiques et Paralympiques d’été, il nous paraît nécessaire de revenir aux sources de l’olympisme telles que définies dans la Charte olympique. L’article 3 du projet de loi prévoit une série de dérogations au code de l’environnement en matière de publicité limitée à l’affichage des symboles olympiques, parmi lesquels figurent le drapeau, le logo « Paris 2024 », la mascotte ou le slogan des Jeux… Il nous semble particuliè...

...onnable. Sur le fond, madame Laborde, si je souhaite comme vous que les manifestations et événements de promotion des jeux Olympiques qui seront organisés au cours des six prochaines années et demie soient l’occasion de promouvoir les principes fondamentaux de l’olympisme, il me semble toutefois plus raisonnable que les affiches et bannières qui seront apposées comportent uniquement les symboles olympiques et paralympiques. C’est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Cet amendement tend à limiter les dérogations au pavoisement aux dispositifs privilégiant les matériaux recyclables. Dans l’esprit de l’organisation de jeux Olympiques et Paralympiques sobres et écologiquement responsables, il convient de limiter la pollution visuelle et sonore. Des dispositifs peu polluants doivent être privilégiés dans la publicité sur les jeux Olympiques et Paralympiques, au nom du respect de l’environnement.

...aris et le CNOSF. Par ailleurs, il s’agit d’un élément important de l’équilibre financier des Jeux. Les recettes publicitaires devraient constituer près du tiers du budget du COJOP. Je ne peux nier que ces dérogations se traduiront par une pollution visuelle. Toutefois, ces atteintes au patrimoine resteront très temporaires, se limitant à une période de trois mois autour du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques. Par ailleurs, seuls les monuments historiques accueillant des épreuves seront concernés. Enfin, aucune publicité ne pourra être apposée sans avoir fait l’objet d’une autorisation préalable, des critères précis en encadrant la délivrance. Pour ces raisons, la commission de la culture est défavorable à ces amendements.

Je souhaite tout d’abord m’excuser auprès de mes collègues cosignataires, lesquels, en raison d’une erreur technique, n’apparaissent pas sur cet amendement. Les jeux Olympiques et Paralympiques constituent un rendez-vous majeur pour la jeunesse de notre pays. Cet article 4 concerne les dérogations aux règles de publicité qui s’appliqueront au profit des partenaires marketing olympiques. Si nous connaissons les onze sponsors du CIO, les sponsors et les partenaires du COJO n’ont pas encore été désignés. Ces grandes compétitions ne doivent pas inciter à la consommation d’alcool. De nombre...

Cet article, introduit par les députés, prévoit la publication par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’une charte de volontariat olympique et paralympique appliquée aux bénévoles qui participeront à la préparation et au déroulement des Jeux. C’est une bonne initiative, qui ne doit pas nous interdire d’engager un réel débat sur le bénévolat. Ainsi 70 000 bénévoles seront-ils nécessaires pour assurer le succès et le bon déroulement des Jeux. Il est donc important de les prémunir contre de possibl...

... dans le texte par l’Assemblée nationale et étendue par la commission des lois. Il apparaît en réalité à la lecture de cette charte qu’elle n’est pas destinée à s’appliquer aux entreprises, car un très grand nombre de ses clauses ne les concernent pas, telles celles qui sont relatives à l’égal accès à la commande publique ou à la présence des syndicats au sein des comités d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Selon moi, il faut s’en tenir à notre droit du travail, notre droit commun, pour garantir les objectifs de la charte s’agissant de ces entreprises. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

L’alinéa 1 de l’article 6 prévoit que la liste des projets, plans et programmes nécessaires à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 susceptibles de bénéficier des dispositions du présent article doit être fixée par arrêté ministériel. Ce dispositif n’est pas satisfaisant. Premièrement, la liste devra être actualisée à intervalles réguliers. Deuxièmement, elle présente un risque non négligeable de contentieux de nature à retarder la mise en application du dispositif institué par l’article 6. Cet amendement vise donc ...

...utilisait des termes différents pour définir le périmètre des dispositifs qu’il introduit. La commission des lois s’est donc attachée à harmoniser les termes utilisés, pour sécuriser les aménageurs et réduire les risques de contentieux. Cela s’est traduit de deux manières. Premièrement, il s’est agi d’une harmonisation dans le temps, les termes « préparation, organisation et déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques » ayant été systématiquement repris, pour exposer les projets visés. Deuxièmement, il a été prévu le renvoi à un arrêté ministériel – celui-là même qui est contesté par cet amendement –, pour lister les projets, plans ou programmes faisant l’objet de ces procédures dérogatoires. La disposition visait notamment à régler une difficulté relative à la zone d’aménagement concerté qui doit accueillir ...

Nous entamons l’examen du titre II, qui prévoit plusieurs dispositifs dérogatoires afin d’accélérer la réalisation d’équipements et d’infrastructures concourant à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques. L’article 6, cela a été dit, vise à substituer à la procédure « normale » de participation du public une procédure « allégée », habituellement applicable aux plans et programmes pour lesquels une enquête publique n’est pas requise. L’article L.123-19 du code de l’environnement prévoit une consultation par voie électronique, d’une durée minimale de 30 jours. Il précise que les observations et p...

Cet article prévoit, dans un souci de simplification des procédures, de dispenser de toute formalité au titre du code de l’urbanisme les constructions, installations et aménagements temporaires, dès lors qu’ils sont directement liés à la préparation, à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Un décret en Conseil d’État définira la durée maximale de leur implantation, notamment par catégorie de construction, d’installation ou d’aménagement, dans la limite de dix-huit mois. Cet amendement a notamment pour objet de fiabiliser le calendrier d’installation de la structure temporaire destinée à accueillir sur le Champ-de-Mars, d’une part, les activités du Grand Palais pendant la...