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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un honneur d’introduire ce débat sur les conclusions du rapport de la délégation aux droits des femmes relatif à la situation des agricultrices, un sujet méconnu, alors même que 30 % des exploitations sont aujourd’hui dirigées par des femmes, que 36 % des salariés agricoles sont des femmes, et que, depuis toujours, les femmes apportent un tribut essentiel à l’agriculture. Notre rapport est issu d’un travail de longue haleine, accompli entre février et juillet 2017. Il a été porté par une équipe de six corapporteurs représentant le Séna...
Merci, madame la secrétaire d’État, de ces informations. Notre rapport a créé de fortes attentes dans les territoires. Certaines de nos quarante recommandations doivent se traduire de manière législative, mais pas seulement. Les territoires doivent aussi s’en emparer. À la veille du Salon de l’agriculture, il est urgent de répondre à toutes ces attentes. Améliorer la situation des femmes agricultrices, c’est améliorer la situation des familles, améliorer la situation des hommes agriculteurs. Toutes ces femmes, tous ces acteurs du monde agricole, attendent de vous de vraies réponses, madame la secrétaire d’État. Ce rapport est le début d’un long travail. Le Sénat et la délégation aux droits des femmes resteront vigilants pour suivre l’application de ces mesures.
Je tiens tout d’abord à féliciter la délégation aux droits des femmes pour cet excellent rapport que j’ai eu beaucoup de plaisir à découvrir, n’étant pas membre de cette assemblée lors de sa parution. Les agricultrices disposent d’un niveau de pension de retraite très modeste. Force est de constater que la retraite moyenne des agriculteurs est inférieure de 38 % à celle du régime général qui s’élève, en moyenne, à 1 300 euros par mois, contre 800 euros pour les agriculteurs et 500 euros pour les agricultrices, quand le minimum vieillesse est de 900 euros par mois, pour un travail à temps plein. Ces faibles mo...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, femme d’agriculteur éleveur dans le Morvan, conjointe collaboratrice depuis la loi de juillet 1999 instituant ce statut, mère de trois enfants, je me sens particulièrement concernée par ce débat. Comme toute femme, une agricultrice doit pouvoir s’épanouir dans sa vie professionnelle et familiale. Le domaine le plus clivant entre hommes et femmes est celui de la maternité. D’où mes différentes questions. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils mettre en place un service de remplacement entièrement pris en charge permettant à ces agricultrices d’avoir une grossesse sereine sans risque de complications, de soigner leur enfan...
...it respectée ? Par parité, madame la secrétaire d’État, j’entends 50 %. Ma deuxième question sera axée sur le statut juridique de la femme conjointe ou collaboratrice d’agriculteur, car beaucoup d’entre elles travaillent encore sans un véritable statut. Quelles sont vos intentions pour améliorer cette situation ? Enfin, pour présenter ma dernière question, je m’appuierai sur le témoignage d’une agricultrice du département des Côtes-d’Armor, cher à ma collègue Christine Prunaud : « J’aime mon métier, il me demande beaucoup d’investissements et de persévérance. » et de continuer « il ne me laisse que peu de temps pour les loisirs, car c’est plus qu’un métier… Je commence ma journée de travail à six heures du matin qui ne s’achève qu’à dix-neuf heures trente ! ». Les questions sociales sont prépondéra...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, en 2017, 58 % seulement des agricultrices ont exercé leur droit au congé de maternité. Elles demeurent pourtant exposées à des conditions de travail difficiles, qu’il s’agisse du port de charges lourdes ou du risque d’exposition aux pesticides et aux maladies touchant les animaux. Cette situation, qui soulève de graves enjeux de santé publique pour la mère et l’enfant, s’explique par les défaillances des services de remplacement. En c...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, mon intervention portera sur l’installation des agricultrices, et plus précisément sur leur accès aux aides à l’installation et aux terres. L’installation est un enjeu majeur pour l’agriculture dans son ensemble, alors que le nombre d’agriculteurs en Europe baisse de 25 % tous les dix ans. Les personnes qui souhaitent s’installer en tant qu’exploitante ou exploitant se heurtent à deux difficultés : d’une part, l’accès aux capitaux pour les aider à finance...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, ma question concerne les retraites des agricultrices, en particulier des conjointes collaboratrices d’agriculteurs. Les agricultrices perçoivent une pension de retraite figurant parmi les plus basses de toutes les catégories socioprofessionnelles. En juillet dernier, nos collègues Annick Billon, Corinne Bouchoux, Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Didier Mandelli et Marie-Pierre Monier signaient un rapport excellent, mais alarmant sur c...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en demandant ce débat, la délégation aux droits des femmes n’imaginait pas que l’actualité nationale rejoindrait à ce point nos préoccupations concernant le secteur agricole. Produire de la qualité, être formé et passionné ne suffit plus, pour les agricultrices et agriculteurs, à nourrir sa famille, comme le prouvent les récentes manifestations. L’un des leviers à notre portée, c’est de combattre les inégalités persistantes en pérennisant la place des femmes dans les exploitations agricoles. Les femmes ont le choix entre trois types de statut professionnel : celui de cheffe d’exploitation ou d’associée ; celui de salariée ; ou celui de conjointe colla...
Madame la secrétaire d’État, au cours de votre intervention, vous avez évoqué les différents moments qui jalonnent la vie des agriculteurs et agricultrices. Toutefois, vous avez omis d’évoquer les périodes durant lesquelles la santé est défaillante. Ma question croise agriculture et social et porte sur l’impact, pour la conjointe, de la situation d’un exploitant agricole en attente de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, la RQTH. En amont, réaffirmons que, comme toute activité, l’agriculture se conjugue au pluriel. Si l’on es...
...ame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux dans un premier temps féliciter pour son travail l’équipe des six corapporteurs qui apporte à notre assemblée des éléments de connaissance et de compréhension très approfondis et pertinents. Parmi les constats dressés, on relève la difficulté à concilier vie familiale et vie professionnelle. Comment en effet conjuguer une vie très prenante d’agricultrice avec un rôle tout aussi prenant de mère de famille ? Promouvoir l’attractivité du métier d’agricultrice implique, entre autres, de se poser la question de la garde d’enfants. Agriculture et ruralité vont de pair. Nous savons pourtant que les secteurs ruraux sont, en France, les plus dépourvus en termes d’outils d’accueil de la petite enfance. D’ores et déjà, il a été annoncé que la prochaine co...
...pour décrire ce phénomène sont balbutiantes, et la Fédération nationale d’agriculture biologique enquête actuellement sur ce sujet. Les résultats de ce travail seront présentés à l’occasion d’un colloque le 10 avril prochain. Aussi, pour éviter de tomber dans le stéréotype de genre, nous nous concentrerons sur les facteurs socio-économiques, plus objectifs. Ainsi, 30 % à 50 % des agriculteurs et agricultrices bio se lancent hors cadre familial. Nous connaissons tous le problème de l’accès au foncier. Il est bien plus aisé, pour commencer, d’acquérir une petite parcelle plutôt qu’une exploitation importante. Or, sur de petites surfaces, le bio, associé aux circuits courts, est bien plus rentable que le conventionnel. L’agriculture bio est également nettement moins mécanisée, ce qui nécessite un appor...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, alors que le nombre d’agriculteurs diminue de 25 % tous les dix ans en Europe, il est impératif de favoriser l’insertion de nouveaux exploitants, en particulier celle des femmes. Les agricultrices se heurtent à des difficultés d’installation plus prononcées que celles que rencontrent leurs homologues masculins, car elles héritent rarement d’une exploitation et font face à des coûts d’accès à la terre et aux capitaux très élevés. Afin de lutter contre ces inégalités, des dispositifs d’aide ont été mis en place, comme la dotation jeunes agriculteurs, la DJA, qui garantit un soutien financi...
... présidente de la délégation, mes chers collègues, à mon tour de saluer le travail de mes six collègues et ex-collègues de la délégation et de les remercier, en particulier d’avoir ouvert à la réflexion du point de vue féministe des champs quasiment en jachère jusqu’ici. Parmi toutes les recommandations formulées par la délégation, je retiens la trentième, celle qui a trait à la santé des femmes agricultrices. Le rapport préconise la mise en œuvre d’une évaluation scientifique des conséquences, sur la santé maternelle et infantile, et plus généralement sur l’organisme des femmes, de l’exposition aux produits utilisés : manipulation de médicaments vétérinaires, utilisation de pesticides – vous venez d’évoquer la question, madame la secrétaire d’État. La Haute Assemblée a très récemment débattu de la...
...égation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, mes chers collègues, je salue l’initiative d’organiser un débat sur les femmes et l’agriculture. Les questions, en la matière, ne manquent pas : les petites retraites agricoles, la formation professionnelle notamment. À mon tour, mes chers collègues, je souhaite rendre hommage à toutes ces femmes agricultrices et femmes d’agriculteurs dont le courage et la force font toute mon admiration. Je sais la place qu’elles occupent dans l’agriculture française, particulièrement dans mon département, très agricole, la Mayenne. Je souhaite rendre hommage, donc, à toutes ces femmes souvent qualifiées d’« invisibles », qui travaillent dans l’élevage, la viticulture, le maraîchage et autres cultures, dans des cond...
...l’agriculture. Aussi ne peut-on que se féliciter de l’excellent travail effectué par la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et l’agriculture ; la présentation de son rapport vient aujourd’hui clôturer un cycle de plus d’un an de colloques, de rencontres, d’auditions et de témoignages, au plus près de la réalité des agricultrices et de leurs territoires. C’est donc avec fierté que la fille d’agricultrice que je suis souhaite se faire l’écho de la recommandation 34 dudit rapport, visant à encourager les jeunes filles à choisir le métier d’agricultrice. Il s’agit d’un métier certes exigeant, mais ô combien prioritaire en matière d’économie, d’écologie, et surtout de santé publique. Aussi est-il primordial de susciter de...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, ce rapport, dont je salue moi aussi la pertinence, nous permet de mesurer le chemin parcouru depuis les années 1960 pour faire progresser les droits et la condition des femmes agricultrices. Mais, mes chers collègues, ne nous arrêtons pas en si bon chemin. Le tableau qui y est peint nous appelle également à nous retrousser les manches, tant les actions à mener sont structurantes. En 1949, Simone de Beauvoir écrivait : « C’est le travail qui peut seul garantir à une femme une liberté concrète. » Cette liberté demeure à conquérir pour les femmes agricultrices. En effet, les conditi...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, je dois dire que depuis sa sortie, en juin 2017, ce rapport a connu une notoriété sans cesse croissante. Il est devenu, pourrait-on dire, un best-seller, et aussi un outil de travail utilisé par les réseaux de femmes agricultrices, qui nous permet à nous, sénatrices et sénateurs, d’aller à leur rencontre et d’échanger avec eux sur toutes les recommandations qui y sont faites. Il traite différents sujets, et surtout celui de la diffusion de l’information concernant les droits des femmes, au moment de leur installation notamment. La MSA, la mutualité sociale agricole, doit assurer l’organisation de campagnes d’information ...
Mme la secrétaire d’État a rappelé la loi. Mais il y a aussi l’esprit de la loi, et, de ce point de vue, je pense qu’il est possible d’anticiper. Au conseil régional des Pays de la Loire, nous avons une commission de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de la mer, et elle compte trois femmes agricultrices, dont l’excellente présidente Lydie Bernard, qui non seulement irrigue la région Pays de la Loire, mais rayonne aussi à l’Association des régions de France. Cela étant, dans nos régions, nous avons tous des exemples des difficultés que rencontrent les agricultrices pour porter une exploitation. En effet, il faut se former pour s’installer tout en faisant face à une charge de travail importante ...
... peut que se réjouir, en effet, du nombre de femmes qui rejoignent chaque année le monde agricole en France. Elles entendent mener un projet professionnel qui est aussi le choix d’un mode de vie et qui a été très souvent mûrement réfléchi. Les femmes s’installent souvent plus tard que les hommes et avec un niveau d’études supérieur. Autrement dit, à l’issue d’un cursus plus complet, les nouvelles agricultrices ont une formation qui leur permet de mettre en place des projets innovants, lesquels s’inscrivent davantage dans l’air du temps et répondent mieux aux attentes des consommateurs. C’est ainsi que, en 2017, dans mon département, les Hautes-Alpes, sur 47 nouvelles installations, 17 ont des femmes comme chef d’exploitation. Le pastoralisme n’est pas en reste puisque de plus en plus de jeunes femme...