Interventions sur "modifiant"

...n dedans... On a l'impression que le rôle du rapporteur est de vider les propositions de loi de leur substance. Même si ces propositions de loi ne plaisent pas, nous devons pouvoir en discuter ! Cet amendement constitue la traduction d'une proposition de bon sens du groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle. Et nous protestons souvent car le Gouvernement dépose des amendements modifiant substantiellement les textes. Pourquoi passer du temps à argumenter sur ces références juridiques ? Le rôle du rapporteur est de nous permettre de discuter des choses essentielles. Si nous sommes là pour parler des études d'impact prévues par la Constitution, c'est qu'elles posent quelques problèmes, quant à leur nature et à leur qualité.

...'impact. Il faut donc que l'amendement relève de l'article 39 et non l'article 44, dès lors que le principal objet de cette proposition de loi est de réformer l'article 8 de la loi organique sur les études d'impact, pour qu'il y ait une évaluation des études d'impact par un organisme indépendant. Sur le fond, cet amendement voudrait dire qu'à chaque fois que le Gouvernement déposera un amendement modifiant substantiellement le texte, il faudra attendre plusieurs semaines avant que l'organisme évalue l'impact de l'amendement. Le mieux serait naturellement que le Gouvernement ne dépose pas de tels amendements.