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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Exécution des peines des auteurs de violences conjugales
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Rapport N° 299 (2017-2018), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 300 (2017-2018) résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
- Proposition de loi N° 621 (2016-2017)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éliane Assassi (3 interventions)
- Françoise Laborde (3 interventions)
- Guillaume Arnell (2 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (2 interventions)
- Cyril Pellevat (2 interventions)
- Dany Wattebled (1 intervention)
- Loïc Hervé (1 intervention)
- Brigitte Lherbier (1 intervention)
- Jacques Bigot (1 intervention)
- Roland Courteau (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
