Interventions sur "ANR"

...ires qui veulent favoriser la pluridisciplinarité. Ainsi, les nanotechnologies, qui sont des disciplines émergentes, demanderont une pluridisciplinarité de plus en plus importante. Il vous faut faire passer un message fort, à l'intérieur de votre ministère, monsieur le ministre, au sein des commissions des EPST qui sont très frileux, chacun défendant sa propre discipline, mais aussi au sein de l'ANR elle-même, pour que chacun comprenne que la pluridisciplinarité doit prévaloir et qu'il n'existe plus de disciplines cloisonnées.

Cet amendement vise à apporter une précision importante : l'Agence dont nous venons de définir les contours, qui engloberont donc la recherche mais aussi l'enseignement supérieur, devra évaluer les travaux de l'Agence nationale de la recherche, car il serait paradoxal qu'elle ne le fasse pas. Il ne s'agit pas du tout de mettre en cause le sérieux de l'ANR, mais, tant qu'à évaluer la recherche au sommet, faisons-le vraiment ! Par ailleurs, nous visons, outre les missions des établissements concernés, l'ensemble de leurs activités, ce qui permet de lever l'ambiguïté résultant de la rédaction de l'alinéa suivant, qui englobait l'évaluation des activités de recherche des établissements. Il paraît plus logique que tout ce qui concerne l'évaluation des...

...teurs de grande compétence. Ses rapports sont reconnus, et l'anticipation de certains révèle une vision à long terme nécessaire à la décision publique. Je crois que le temps est venu de lui trouver une place officielle dans la nouvelle architecture de la recherche. On pouvait penser au Haut Conseil, mais le présent projet de loi renvoie sa composition à un décret. On pouvait également penser à l'ANR, mais est-il judicieux de placer des parlementaires dans le cercle de ceux qui attribuent des moyens à des destinataires fléchés ? En revanche, deux sièges à l'Agence d'évaluation permettraient une interface entre la recherche et l'office, donc le Parlement, dans un cadre où la visibilité sur ce qui se fait, sur les points faibles comme sur les points forts, serait bonne et sans interférence avec...

Je suis tout à fait favorable à cet amendement, mais je regrette qu'on n'ait pas cité, à côté de l'ANR, l'AII, l'Agence industrielle de l'innovation.

...de la recherche a été créée le 7 février 2005, sous la forme d'un GIP regroupant plusieurs établissements publics de recherche et l'Association de la conférence des présidents d'université pour la recherche. Créée pour se substituer à deux anciens fonds, le Fonds national de la science, le FNS, et le Fonds de la recherche technologique, le FTR, dont elle a repris les périmètres d'intervention, l'ANR constitue une agence de moyens supplémentaire. Ses missions premières sont le financement de projets à court terme et le renforcement des partenariats. Or, comment ces missions s'articuleront-elles avec celles des autres agences de financement, telles que l'Agence de l'innovation industrielle et Oséo-ANVAR ? Le champ d'intervention actuelle de l'ANR, qui devrait être élargi, reprend donc celui ...

Je vous remercie de cette précision, monsieur le ministre ! En 2005, l'ANR a bénéficié d'une subvention de 310 millions d'euros, alors que le Gouvernement avait initialement promis de lui affecter 500 millions d'euros et qu'il revendique un apport de 350 millions d'euros. En 2006, l'ANR bénéficierait de 280 millions d'euros supplémentaires, mais même l'affectation des fonds est entourée des plus grandes imprécisions. Ce sont autant d'interrogations qui laissent planer ...

Cela dit, nous souhaitons qu'un rapport concernant les financements de l'ANR soit officiellement déposé chaque année sur le bureau du Parlement. Il nous semble indispensable de connaître comment l'agence répartit ses subventions, par thèmes, par types d'acteurs et par volumes budgétaires.

Cet amendement a pour objet de prévoir l'instauration d'un conseil scientifique au sein de l'ANR, ce qui suscite un vrai débat : certains plaident en faveur de ce conseil, d'autres contre. Ainsi, une structure comme l'ANR, qui a une mission en rapport avec la recherche, a besoin d'un tel conseil scientifique, pour garantir qu'elle ne se fourvoie pas. En revanche, aux dires de certains, l'ANR serait un « opérateur », le « bras armé de l'État stratège », l'« exécutant du Haut conseil ». Ceux...

Nous sommes quelque peu réticents à présenter cet amendement maintenant, dans la mesure où nous aurions souhaité connaître d'abord la position de la commission et du Gouvernement sur l'amendement n° 108. En effet, l'amendement n° 110 rectifié est un amendement de repli. Nous proposons que, à défaut d'un conseil scientifique, l'ANR bénéficie de l'éclairage d'un conseil d'experts qui serait placé en son sein. En 2005, l'ANR a examiné quelque 5 300 dossiers et en a sélectionné 1 400, soit un peu plus du quart. Compte tenu du nombre important de dossiers et de projets sélectionnés, il est fondamental que les choix de cette nouvelle agence de moyens, et donc les financements attribués, soient établis selon des critères scienti...

...éciale a considéré que cette création par la loi était une bonne idée et a donc émis un avis favorable sur l'amendement n° 108. S'agissant de l'amendement n° 96 rectifié, je suggère à Mme Blandin de le transformer en sous-amendement à l'amendement n° 108. En effet, l'adoption de celui-ci ferait tomber celui-là. La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 109, qui vise à doter l'ANR d'un conseil scientifique dont la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement seraient fixées par décret en Conseil d'État. La question d'une telle création pourrait se poser si l'agence avait besoin qu'une instance interne propre détermine ses priorités scientifiques. Mais tel n'est pas le cas dans la mesure où, comme nous l'avons décidé, le Haut Conseil sera réintroduit da...

Les décisions scientifiques prises par cette institution ont et auront nécessairement un certain poids. En fait, de la complexité qu'introduit ce projet de loi il résultera nécessairement que les moyens attribués à l'ANR seront autant de moyens qui n'iront plus aux différents organismes, aux universités, aux laboratoires.

Tout simplement parce que, dans votre dispositif, la logique financière passe très clairement et essentiellement par l'ANR. Vous ne souhaitez pas en faire un établissement public...

... au motif qu'il n'appartient pas à la loi de créer des établissements publics, mais seulement des catégories d'établissements publics. Mais, dès lors que l'ANR est seul dans sa catégorie, il serait parfaitement possible d'adopter l'amendement de M. Lagauche. Enfin, cette opiniâtreté à refuser toute présence d'un conseil scientifique auprès d'une agence qui disposera d'un tel montant de crédits en matière de recherche et, quoi qu'on dise, de telles capacités de décision, est assez surprenante. Ce ne sont pas les orientations générales données par le Hau...

..., d'un détail nouveau, d'une paillasse souillée, d'un environnement modifié. Gageons que, si Pasteur n'avait pas trouvé de financement pour explorer la fermentation des boissons alcoolisées, il n'aurait pas découvert les germes, la stérilisation, l'asepsie, et l'on aurait persisté à mettre de la boue et de la charpie sur les plaies ! Pourtant, s'il avait existé à l'époque un Haut Conseil et une ANR, ne serait-il pas passé à côté de cette orientation marginale qu'est le perfectionnement de la bière ? En garantissant le soutien à des « projets blancs », nous nous donnons les moyens de ne négliger ni les thématiques rares ni les pistes incertaines. Car c'est de la diversité que peut venir le savoir, que peuvent naître les innovations de demain. Pensons aux applications multiples, hier encore ...

Pour une fois, j'irai plus loin que ma collègue Marie-Christine Blandin. D'après le bilan établi par l'ANR, il y a 30 % de programmes blancs. Tout le monde a constaté leur intérêt, en particulier pour la recherche fondamentale. Je ne reviendrai pas sur les thèmes que nous avons abordés lors de la discussion générale. Je reprendrai simplement ce qui a été par l'un de nos rapporteurs : la lampe à incandescence n'a pas été découverte en étudiant la bougie. Les mêmes arguments peuvent être avancés concer...

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité, pour l'ANR, de consacrer une part importante de ses financements à des projets proposés par les chercheurs eux-mêmes, en particulier les jeunes chercheurs, dont les idées ne trouvent pas toujours la place qu'elles méritent dans l'organisation actuelle des laboratoires. C'est d'ailleurs l'une des raisons d'être de l'ANR. Toutefois, la détermination chiffrée de la part réservée à ces projets relève de la ges...

Les EPST et les EPIC se trouvent quelquefois dans une situation telle qu'ils sont incapables de fournir des moyens de fonctionnement aux projets retenus par l'ANR. C'est un comble ! Il faudrait donc recourir à une méthode qui est utilisée dans d'autres instances, en tout cas à l'étranger : l'octroi d'une prime aux établissements qui hébergent les projets retenus par l'ANR. Nous vous proposons, par cet amendement, que 20 % des crédits accordés à un projet soient affectés au fonctionnement de l'établissement qui héberge ce projet. Au-delà de son caractère...

...ait curieux que l'État finance deux fois le même établissement. De plus, au sein d'un même EPIC, certaines unités s'apparentent à celles d'un EPST en ce qu'elles sont presque exclusivement financées par une subvention de l'État, alors que d'autres unités financent leurs frais de structures par des ressources propres. Il est donc difficile de définir un taux général de financement. D'ailleurs, l'ANR applique aujourd'hui des règles différenciées de prise en charge de ces frais de structures selon qu'il s'agit d'une structure privée, d'un EPIC ou d'un établissement public administratif. Toutefois, dans ce dernier cas, le taux de 4 % actuellement pratiqué est probablement insuffisant. Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous disiez comment cette part pourrait être relevée dans le rè...

Je me range à l'avis exprimé par M. le ministre. Cela étant, le taux de 4 % est ridiculement bas, car il ne correspond pas aux frais de gestion que supporte l'organisme de recherche. Il sera nécessaire, à mon avis, que les versements de l'ANR aboutissent plutôt à des taux de l'ordre de 10 % ou 12 %, qui correspondent normalement aux frais de gestion dans des cas comparables. Pour autant, il me paraîtrait malsain d'inscrire le taux de 20 % dans la loi, en particulier parce qu'il pourrait en résulter des avantages excessifs, par exemple au profit de sociétés privées qui auraient des frais généraux disproportionnés.

...ard, permettez-moi d'apporter un témoignage. Un projet élaboré par un laboratoire de l'université de ma ville a été retenu. Malheureusement, ce laboratoire me dit qu'il est incapable d'en assumer financièrement la mise en oeuvre, et l'université n'en a pas plus la possibilité. Ils nous demandent donc à nous, collectivités locales, de quelle manière nous comptons financer les projets retenus par l'ANR. C'est tout de même incroyable ! Le projet aurait dû être pris en compte en amont, de telle manière que l'université soit dotée des moyens lui permettant d'assumer les frais de gestion y afférents. Cela étant, monsieur le ministre, compte tenu de ce que je considère comme un engagement de votre part concernant l'affectation des moyens dans le cadre de l'ANR, je retire mon amendement.