Interventions sur "PRES"

...la section des activités productives, de la recherche et de la technologie, qui m'a désigné comme rapporteur. La section a procédé à des auditions, et j'ai moi-même, en complément, rencontré une douzaine de personnalités. De longues séances de travail en section ont eu lieu avant que soit présenté le projet d'avis, en séance plénière, le 15 novembre. Le vote est intervenu le 16 novembre, après expression de l'avis des groupes et la réponse du rapporteur. L'avis a été adopté : sur 184 votants, 74 % l'ont approuvé, 14 % s'y sont opposés et 12 % se sont abstenus. J'exprimerai de façon synthétique les principaux éléments de cet avis. Depuis quelques années, le thème de la recherche est très présent dans la société française et c'est évidemment satisfaisant. Les débats, les études réalisées dep...

...cet égard, la commission spéciale vous proposera un amendement qui ne touche que marginalement à cette question, mais qui tend à éviter que la simple absence physique de membres d'un conseil d'administration - par exemple au sein de l'université - suffise à faire échouer des prises de décision pour modifier des statuts ou des structures internes. Nous pensons, naturellement, à la constitution des PRES. Il s'agit, en fait, d'assouplir la règle du quorum. Au-delà, nous formons le voeu que les résultats de ces expérimentations entraînent une évolution des mentalités suffisante pour que l'on puisse envisager, dès que possible, après constatation, la nouvelle gouvernance dont les universités françaises ont tant besoin. Par ailleurs, il conviendra de veiller à la bonne articulation entre les diffé...

...trouver le souffle de cette ambition en l'adaptant aux réalités d'aujourd'hui, notamment en doublant la capacité d'orientation sur le plan national d'une même capacité sur le plan local. En effet, comme l'a brillamment rappelé le président de la commission spéciale, Jacques Valade, le texte prévoit que les forces puissent être regroupées sur le terrain à l'échelle d'un territoire, au travers des PRES, ou d'une thématique, au travers des « campus » ou plutôt des « réseaux ». Le projet de loi vise à permettre ces regroupements là où ils sont nécessaires, là où ils sont possibles et, surtout, là où les acteurs le souhaitent. Car il s'agit d'un projet de loi de confiance à l'égard des femmes et des hommes qui font la recherche : doctorants, post-doctorants, chercheurs, enseignants-chercheurs, in...

... rentables. On peut par ailleurs légitimement craindre que les régions ne disposant pas de puissants pôles de recherche ne soient privées de telles structures. Pour toutes ces raisons, les campus ont reçu un accueil mitigé de l'ensemble des chercheurs et des universitaires, mais aussi du Conseil économique et social. Il me semble donc impératif d'abandonner ce dispositif pour ne garder que les PRES, qui répondent à un réel besoin de mise en relation des divers acteurs présents sur un même territoire et qui permettront de renforcer les liens entre enseignement supérieur et recherche. En atteignant une masse critique suffisante, les universités et les laboratoires de recherche bénéficieraient d'une meilleure visibilité internationale et deviendraient par conséquent plus attractifs. Sur le p...

...e je l'ai déjà indiqué lors de la présentation du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2006, je regrette que le présent projet de loi n'aborde pas de telles questions. Je reviendrai tout à l'heure sur les nouvelles structures juridiques de coopération que prévoit le texte, comme les PRES, en espérant que leur mise en oeuvre permettra une évolution des mentalités suffisante pour que l'on puisse envisager dès que possible la réforme de l'autonomie et de la gouvernance dont les universités ont tant besoin. La deuxième orientation est une modification profonde du statut des chercheurs, associée à une évaluation performante. J'ai conscience d'aborder ici un sujet tabou dans notre pa...

... de recherche est que les moyens publics consacrés comportent une partie fixe de crédits alloués aux établissements d'enseignement supérieur et, surtout, une part variable de financements alloués sur la base de projets présentés en concurrence aux agences gouvernementales, qui décident de la pertinence des projets et de ceux retenus. En outre, 80 % des fonds distribués par une université à ses propres équipes le sont sur la base de projets. Un tel dispositif s'accompagne de partenariats très forts entre les universités et les entreprises, qui valorisent concrètement les travaux. Je précise que, chez nous, la mobilité des chercheurs publics vers les entreprises privées est très réduite : moins de 1 chercheur sur 200 passe chaque année d'une structure publique à une entreprise privée ! Le cas ...

...ctive qui est singulièrement absente du projet de loi ; que les missions de la recherche publique soient affirmées et complétées ; que les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de celles-ci soient assurés ; que la coordination entre, d'une part, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche - universités, grandes écoles - et, d'autre part, entre ces établissements et les PRES notamment soit favorisée. Enfin, les chercheurs avaient souhaité que leurs carrières soient rendues plus attractives, grâce à la mise en place d'un véritable plan pluriannuel d'emploi, de revalorisation des carrières et des statuts, offrant des perspectives aux jeunes docteurs, afin d'éviter que les post-docs en particulier ne fuient aux États-Unis, par exemple. Or, force est de reconnaître que...

...ur ou la diode d'Esaki. Or, ce que l'on constate, c'est que ce projet de loi est une occasion manquée pour la recherche fondamentale ! On note aussi deux grandes absentes : tout d'abord, l'université, autrement dit, il nous manque un projet de loi concernant l'enseignement supérieur, et, par ailleurs, l'Europe. L'urgence de la situation ne justifie pas la précipitation. Or c'est précisément l'impression qui domine, monsieur le ministre délégué. On donne ici l'impression qu'il faut au plus vite répondre à la demande sociale qui s'est exprimée lors des états généraux de la recherche, ainsi que dans de nombreux débats et écrits. Au lieu de redonner de la cohérence à la recherche et de la réorganiser de manière cohérente, ce projet de loi ajoute à la complexité actuelle. Le président Jacques Va...

...que je ne mésestime la capacité à réagir de mes ex-collègues quand ils sont confrontés à la nouveauté -, le projet de loi ajoute encore à la complexité en créant de nouvelles instances dont le rôle manque de précision - la définition en est renvoyée à un décret, par exemple -, et l'articulation avec l'existant demeure très floue. Ainsi, aux EPST, aux EPIC, aux universités, viennent s'ajouter les PRES, les « campus de recherche » ou, dans la nouvelle dénomination choisie par les rapporteurs de la commission spéciale « les réseaux thématiques de recherche avancée », qui me semblent mieux correspondre à l'esprit qui doit être développé, les fondations, les instituts Carnot, les pôles de compétitivité. Quand tout cela s'additionne sur le même territoire, je vous laisse imaginer le chemin que doit...

... fiscale au dispositif existant et encourage les relations contractuelles entre établissements publics et structures privées. Je me réjouis de ces encouragements à la recherche privée et je souhaite, monsieur le ministre délégué, que cette dynamique soit poursuivie. S'agissant toujours des moyens alloués à la recherche, je tiens enfin à souligner que, contrairement à ce qui a pu être dit dans la presse, les grands organismes de recherche bénéficient de moyens accrus : ils perçoivent 164 millions d'euros de crédits supplémentaires. L'effort consacré à l'emploi scientifique au sein de ces organismes est important puisque 1 000 postes, sur les 3 000 prévus pour l'ensemble de la recherche, y sont créés. Autre point que je souhaiterais évoquer, la définition des priorités pour notre nation. Il es...

... le rapport de la Cour des comptes, qui propose que soient « franchies sans tarder des étapes préalables à l'octroi aux universités d'une autonomie de gestion accrue, condition nécessaire pour que les universités jouent le rôle qu'elles sont seules à pouvoir bien jouer pour le repérage, le soutien et la promotion des projets nouveaux ». Sans doute ne peut-on pas aller trop vite. La création des PRES et des réseaux thématiques de recherche avancée me semble être un premier pas. Comme l'a relevé notre commission, les résultats de ces expérimentations pourront entraîner une évolution des mentalités suffisante pour que l'on puisse envisager, dès que possible, la nouvelle gouvernance dont les universités françaises ont tant besoin. En conclusion, je noterai que ce projet de loi est une pièce d'u...

...mble-t-il, une incitation supplémentaire à la recherche. Pourtant, ces procédés d'exonération ne peuvent se substituer à une politique volontariste, en favorisant, notamment, une meilleure coopération entre la recherche publique et la recherche industrielle, en dotant les chercheurs d'un véritable statut et en tendant à promouvoir une politique industrielle ambitieuse. Concernant la création des PRES, et compte tenu du flou qui l'entoure, en particulier de par la superposition des campus, elle ne peut se comprendre qu'à l'aune des pôles de compétitivité. En effet, ces derniers, pour lesquels une subvention de 1, 5 milliard d'euros est inscrite au budget, permettent de regrouper sur un même territoire des entreprises, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, publics ou pri...

...le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en janvier 2004, lors de la présentation de ses voeux aux forces vives de la nation, M. le Président de la République annonçait un projet de loi de programmation et d'orientation pour la recherche avant la fin de l'année. Or, depuis, le calendrier n'a cessé de glisser, et l'ambition du texte de fondre comme neige au soleil. C'est ainsi que, presque deux ans plus tard, nous nous retrouvons face à une loi de programme pour la recherche qui n'a de programme, malheureusement, que le nom. En premier lieu, la programmation financière n'est qu'un faux-semblant ; nous commençons à en avoir l'habitude. Elle se situe, en effet, dans la droite ligne de la loi de finances pour 2006, qui vient de donner lieu à un bidouillage persistant du Gouverneme...

...s, qui autorise les chercheurs membres du CNRS, notamment, à participer à la création d'entreprises exploitant les brevets qu'ils ont déposés et valorisant leur recherche. Ce texte n'est pas suffisamment appliqué, me semble-t-il. Nous devons nous polariser sur son application, afin de faciliter le passage de la recherche à la création d'entreprise, dans le cadre des pôles de compétitivité ou des PRES, notamment en ce qui concerne les start up. Il faut unifier tous les dispositifs existant, - votre texte en institue certains -, afin que la carrière d'enseignant-chercheur devienne triple et mêle les activités de l'enseignant, du chercheur et développeur. Ainsi ma deuxième interrogation trouvera-t-elle une réponse positive. Ma troisième question porte sur les moyens engagés, et, sur ce ...

...ultés de cette sorte ! Nous devons exprimer fermement notre volonté de développer, à l'échelle européenne, certaines technologies militaires pour lesquelles nous disposons d'avantages comparatifs, et je songe non pas aux avions mais à d'autres équipements militaires, tels que fusées, missiles, etc. De même, en matière de santé et d'environnement, nous pouvons lancer des initiatives, à partir de PRES que nous allons constituer. Par exemple, un PRES extrêmement important doit se développer dans le sud de l'Île-de-France, qui associera l'école Polytechnique, l'Institut national de la recherche agronomique ou INRA, quatre ou cinq universités et d'autres structures importantes. Nous pouvons proposer certains projets, me semble-t-il, et votre texte le permet. Au total, monsieur le président, mes ...

... point : il me semble que la communauté des universitaires et des chercheurs souhaiterait vous entendre clairement affirmer, monsieur le ministre, votre volonté délibérée d'étudier, avec les acteurs concernés, ce problème de gouvernance au cours de l'année à venir. Les structures de gouvernement dans les universités en Europe sont très différentes. Nous allons pouvoir, notamment par le biais des PRES et des fondations, travailler en coopération avec les universités étrangères, mais pas uniquement avec celles qui sont situées dans les zones transfrontalières. En effet, partout en Europe, et, d'ailleurs, partout dans le monde, les scientifiques se connaissent. Une telle coopération va elle-même susciter de nouvelles envies en la matière, pour développer encore plus cette coopération et disposer...

...ses tergiversations, vous reprenez, mot pour mot, une part significative de leurs arguments dans l'exposé des motifs du présent projet de loi. Malgré tout, soit vous leur donnez un autre contenu : c'est le cas pour le Haut Conseil. Soit vous empilez des structures concurrentielles mal définies, qui vont brouiller le paysage : c'est le cas des campus, qui ne pourront pas être sans impact sur les PRES si leur vocation de synergie thématique, indépendante d'un territoire et de niveau international n'est pas affirmée. Soit, enfin, vous orientez délibérément l'argent public de la recherche vers la recherche privée, sans aucune exigence ni transparence. Vous reprenez l'écume des choses, mais sans relier les mots clés aux concepts qui les avaient fait naître, de telle sorte que les aménagements s...

... la stratégie à adopter, et de perte de temps lorsqu'il s'agira de solliciter la multitude de bailleurs de fonds potentiels, de leur rendre des comptes, voire de passer des heures en réunions, pour peu que l'on soit quelqu'un qui ait pris des responsabilités. Car il n'est désormais pas impossible d'être dans un laboratoire mixte d'un organisme et d'une université, celle-ci étant inscrite dans un PRES, mais dont la discipline est requise pour un campus thématique, et dont le territoire fait l'objet d'un pôle de compétitivité ou d'un pôle d'excellence. Au passage, il sera bon d'être attentif aux statuts des structures dans lesquelles se font les échanges, car ce qui est public dans une université ne l'est pas automatiquement dans une fondation, et ce qui vous appartient dans un organisme appar...

...ins et aux attentes de la société. La recherche finalisée doit mieux trouver sa place dans les orientations des organismes comme dans les financements de I'ANR. Et parce que « finalisée » ne veut pas dire immédiatement valorisable et télécommandée, nous demandons l'accroissement de la part des projets blancs. Mais pourquoi pas un État stratège ? Cette idée a été largement reprise à Grenoble. L'expression alors évoquée de « haut conseil » correspondait non pas à des nominations au plus haut niveau de l'État, mais à un collège d'intelligences croisées, comportant une part significative de personnalités élues. J'ai déposé un amendement en ce sens. Nous n'avons pas besoin d'un cercle restreint de courtisans issus des rangs de ceux qui nous insultaient hier quand nous dénoncions l'amiante et les ...