Interventions sur "innovation"

...s de la recherche publique et leur donneront d'indispensables degrés de liberté ; les mesures si nécessaires pour rendre les carrières scientifiques plus attractives aux jeunes ; la reconnaissance du doctorat comme première étape professionnelle ; les bourses Descartes ; les décharges d'enseignement, en particulier pour les jeunes enseignants-chercheurs ; les aides diverses pour la recherche et l'innovation dans les PME ; les instituts Carnot ; enfin, les appuis pour accéder aux financements européens, ainsi que la volonté d'une coopération renforcée en Europe. Ces avancées sont incontestables, mais elles ne constituent qu'un premier pas, certes très attendu, qui devra être suivi d'autres pas en avant, de la part non seulement du Gouvernement, mais aussi de toutes les composantes de la recherche en...

... probable de l'investissement public au cours des années à venir. En outre, un effort sensible est accompli en direction du financement de la recherche par projets, effort dont peuvent d'ailleurs bénéficier les organismes publics de recherche en plus de leur financement budgétaire. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit au cours de l'année qui s'achève. Leurs crédits passeront - hors Agence de l'innovation industrielle, qui, vous le savez, sera chargée de la dynamisation de la recherche dans les petites et moyennes entreprises - de 350 millions d'euros en 2005 à 1, 5 milliard d'euros en 2010. Quant aux avantages fiscaux, leur montant devrait passer de 950 millions d'euros en 2005 à 1, 7 milliard d'euros en 2010. Il s'agit donc bien d'un rééquilibrage, qui n'abandonne pas l'essentiel, mais qui cher...

...et 14, relatifs aux jeunes entreprises innovantes, et sur l'article16, relatif aux marchés publics. Conformément au principe de confiance, les amendements que j'ai proposés à la commission spéciale ont été essentiellement motivés par le souci de permettre à nos équipes de recherche de pleinement disposer d'un cadre favorable à leur liberté et à leur créativité, au service de la recherche et de l'innovation de notre pays. Tel est le cas pour l'article 6 du projet de loi, consacré à l'expertise. Je vous proposerai de mieux reconnaître cette mission importante des personnels de la recherche, qui correspond à des attentes fortes de la société. Elle doit être pleinement valorisée et accomplie dans des conditions de sécurité juridique pour nos chercheurs, ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui. J...

Des assises de Grenoble, qui avaient pourtant permis de déboucher sur un large consensus, il ne reste que le vocabulaire. À l'exact opposé du projet des chercheurs et enseignants-chercheurs, l'esprit inhérent à ce projet de loi érige l'innovation, la recherche à court terme, au rang de priorités de la nation. La recherche fondamentale y est très clairement négligée. §L'essentiel de l'effort financier apparaît tourné en direction du secteur privé ; la recherche publique, affaiblie par des restrictions budgétaires successives, très partiellement compensées par les budgets de rattrapage de ces dernières années, doit désormais répondre prior...

...ence nationale de la recherche, dont les membres seraient issus de l'ensemble des disciplines. Un tel conseil permettrait de légitimer l'existence même de cette agence, aujourd'hui perçue comme le pilier de la refonte de la recherche publique. Il s'agit en outre de revoir le rôle accru de l'Agence dans la programmation scientifique. Si les agences sont en mesure de soutenir les projets liés à l'innovation, les organismes sont bien mieux adaptés pour la recherche, parce qu'ils offrent aux laboratoires la possibilité d'inscrire leurs travaux dans des perspectives à plus long terme, grâce aux contrats quadriennaux. On notera à ce sujet qu'en 2005 les appels à projets de l'ANR n'ont que peu concerné les travaux de recherche fondamentale.

...s de recherche et des universités, d'où la nécessité d'inscrire dans le Pacte une programmation à hauteur des besoins, faisant apparaître chaque année le montant des crédits budgétaires et la réaffirmation du caractère prioritaire du financement de la recherche publique. L'État peut en outre agir plus résolument en faveur de la relance de l'effort des entreprises dans la recherche appliquée et l'innovation, mais encore faut-il que les effets des mesures engagées en ce sens puissent être évalués. Pour être clair, je dirai qu'il n'est de recherche privée valable qui ne soit nécessairement adossée à une grande recherche publique.

... « La science de nuit, au contraire, erre à l'aveugle. Elle hésite, trébuche, recule, transpire, se réveille en sursaut. Doutant de tout, elle se cherche, s'interroge, se reprend sans cesse ». Vouloir dissocier les deux aspects que je viens d'évoquer, en privilégiant la seule « science de jour », relèverait d'une méconnaissance absolue des caractéristiques de la recherche. En d'autres termes, l'innovation et la recherche appliquée ne peuvent se développer sans articulation avec une recherche fondamentale forte. Monsieur le ministre délégué, la réforme que vous présentez n'est pas recevable : elle manque d'ambition et relève d'une conception utilitariste de la recherche nocive pour l'avenir de notre pays. Il est indispensable de la transformer en profondeur. J'espère donc qu'elle sera largement am...

...paration d'un avenir prospère pour notre pays. Ainsi que cela a déjà été évoqué, les pays en développement comme la Chine ou l'Inde ont d'ailleurs très rapidement compris une telle nécessité. Ils ne se contentent plus seulement d'être les usines avec les coûts de main-d'oeuvre les plus faibles de la planète, mais ils cultivent désormais des pôles d'excellence et de recherche, afin de favoriser l'innovation, seule à même de leur apporter des productions à très haute valeur ajoutée. C'est seulement grâce à une telle culture de l'excellence et du résultat que les choses avancent. L'économie de la connaissance est devenue une priorité majeure. Encore une fois, ne nous y trompons pas : apporter des moyens en masse est un objectif nécessaire, mais certainement pas suffisant. C'est bien toute la structur...

Si notre pays n'investit pas aujourd'hui dans la recherche et dans l'innovation, seules sources de croissance et d'emploi, il va dans le mur. Ce qui n'aura pas été fait dès aujourd'hui ne pourra pas être fait demain, car il sera alors trop tard. Je l'ai dit, le projet de loi et, plus généralement, le Pacte de la nation avec sa recherche vont dans le bon sens. Ils constituent un premier pas, une première évolution, qu'il conviendra de poursuivre. Par ailleurs, je rappelle a...

... des entreprises en matière de recherche ne représentent que 1, 2 % du PIB. Force est encore de reconnaître que le monde de la recherche est inquiet. Car, in fine, un tel projet de loi portant sur la recherche, de l'amont à l'aval, et donc aussi sur la recherche fondamentale, est révélateur de la capacité de notre société à se projeter dans le long terme, de son potentiel d'invention et d'innovation futur. Il peut aussi révéler l'incapacité à mesurer l'urgence à agir et à prendre les mesures qu'impose la hauteur des enjeux. En matière de recherche, de recherche fondamentale notamment, le retard pris ampute d'autant les perspectives de croissance à venir. La recherche finalisée est un tripode s'appuyant, d'abord, sur la découverte, ensuite sur l'innovation et, enfin, sur la recherche et déve...

...et fondations, on a entendu toutes sortes de choses les plus contradictoires. C'est précisément le flou de ce projet de loi et la superposition de nouvelles structures qui permettent ces conflits d'interprétations. En réalité, ainsi que l'ont souligné de nombreux chercheurs, si le Gouvernement affirme vouloir soutenir l'ensemble de la recherche, depuis ses aspects les plus fondamentaux jusqu'à l'innovation, la réalité est tout autre. Sa seule priorité, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre délégué, c'est l'innovation. Or il ne peut pas y avoir d'innovation sans découverte. À travers les pôles de compétitivité, « c'est sur l'aide privée que se concentre la faible croissance prévue, alors que la part des moyens affectés à la recherche publique et aux universités, par rapport au PIB, baissera »...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons est très attendu. En réponse au souhait du Président de la République de faire du développement scientifique de la France une priorité, le Gouvernement s'engage sur la voie d'une rénovation ambitieuse du système national de recherche et d'innovation, en étroite collaboration avec tous les acteurs qui y concourent. Comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre délégué, les faiblesses de notre système de recherche sont désormais bien connues et l'heure n'est plus à la discussion des résultats d'enquête. Qu'il s'agisse des publications, des brevets, des distinctions internationales, du rayonnement général de la science française, nos résult...

...ue est un enjeu stratégique pour tous les pays, y compris pour les plus pauvres. Or les écarts Nord-Sud en matière de science s'accroissent plus vite que les écarts de revenus, et la domination scientifique du Nord s'accentue. Une coopération scientifique renforcée et spécifique entre pays riches et pays pauvres est donc nécessaire pour soutenir le développement durable de ces derniers. Source d'innovations productives et de capacités à trouver des solutions spécifiques à leurs problèmes, la recherche scientifique leur permet en effet de mettre au point les méthodes et processus susceptibles de valoriser leur potentiel, et de surmonter leurs contraintes. La recherche scientifique est partout signe et acte de développement. La recherche pour le développement est une recherche vitale pour les pays e...

...aux impératifs du marché d'un domaine supplémentaire. L'orientation pour la recherche donnée par le Gouvernement est, en effet, celle de l'accroissement de l'aide à la recherche privée, au détriment de la recherche publique et de la recherche appliquée. Ainsi, l'effort pour la recherche fondamentale, qui représentait 64% du budget en 2004, tombera à 37 % en 2010. L'effort pour le transfert et l'innovation passera, lui, de 32% en 2004 à 63% en 2010. En 2006, 75% des financements publics seront des aides à la recherche privée. Alors qu'il aurait fallu, sur tous les fronts, public comme privé, permettre le développement de la recherche, vous faites, une nouvelle fois, le choix d'opposer l'intérêt général et les intérêts privés. Que l'on se comprenne bien, ma critique ne porte pas sur l'importance d...

...litique. L'avenir de la recherche française passe forcément par l'université. Or, en dehors des PRES, l'université n'est concernée qu'à la marge. Pire, au lieu de renforcer leur gouvernance, le projet de loi porte en germe le recul de celle-ci du fait même de l'absence de coordination entre les PRES et les ex-campus, alors que le continuum indispensable entre enseignement supérieur, recherche et innovation devrait pourtant être au fondement de ce projet de loi. Si l'innovation est désormais le moteur de la croissance économique, il ne doit cependant pas y avoir opposition entre, d'une part, le soutien à la recherche de base et l'évolution des connaissances fondamentales et, d'autre part, l'aide à la valorisation de ces connaissances par le biais du développement technologique et de l'innovation. ...

...tisfaction le rapport de la commission spéciale - j'ignore qui est l'auteur de ce passage -, le CEA, dans le cadre de travaux très ciblés sur le nucléaire, apporte la preuve que les recherches fondamentale et appliquée peuvent être associées. C'est ce modèle, me semble-t-il, qu'il faut tenter de développer, afin de dépasser les vieux clivages et de faire apparaître les éléments constitutifs de l'innovation. Les moyens seront-ils suffisants ? Je m'interroge. Tout d'abord, je constate que la panoplie fiscale est plus vaste que ses résultats ne sont probants.

L'action en faveur de l'innovation et la recherche est reconnue comme une priorité, enfin ! C'est une satisfaction pour moi qui, depuis plus de vingt ans, le réclame chaque année, en vain - vox clamans in deserto -, malgré l'appui de personnalités exceptionnelles, telles que - je citerai uniquement ceux qui sont morts -, Maurice Schumann, Hubert Curien, et bien d'autres. Nous disposons enfin, désormais, d'un pacte pour la ...

...nergies. Le projet de loi augmente les moyens de la recherche simultanément dans les universités, les grandes écoles, les établissements. En même temps, il s'appuie sur des agences, qui développeront des projets de recherche, dits projets « blancs ». Ceux-ci seront non pas décidés d'en haut, mais émaneront de la base ; ils seront bottom up, comme on dit en franglais. Ainsi, l'Agence de l'innovation industrielle développera certains de ces projets, qui fleuriront à partir des pôles de compétitivité. Il y a là une dynamique nouvelle, enracinée dans nos territoires, que nous devons constater et dont, à mon avis, nous devons nous réjouir : désormais, dans le domaine de l'innovation, la France bouge. J'en ai moi-même parlé récemment dans différents pays européens. Il y a, partout, un intérêt co...

...européenne. Le Pacte est beaucoup plus large que la loi. En particulier, les instituts Carnot, dont on parle peu, correspondent à des mesures qui seront d'ordre réglementaire. Ces « Fraunhofer » à la française nous interpellent, et nous aimerions d'ailleurs participer à la réflexion, monsieur le ministre. De même, il nous faut prendre en compte l'importance des questions de protection des innovations, qui a été en particulier posée avec la ratification par la France des accords de Londres.

Il s'agit d'ailleurs d'un des problèmes abordés dans le cadre du groupe d'études de la commission des affaires culturelles « Innovation et entreprise », que je préside. À cet égard, nous allons recevoir les responsables du Bureau européen des brevets et de l'INPI, l'Institut national de la propriété industrielle. Monsieur le ministre, mes chers collègues, dans l'ensemble, nous voyons, enfin, les choses bouger. Il faut surtout veiller maintenant à ce que cette mobilisation très générale en faveur de l'innovation ne soit pas frein...