Interventions sur "laboratoire"

Chacun sait que, de plus en plus, les recherches croisent leurs disciplines, qu'elles soient fondamentales ou appliquées. Ainsi, l'apport des mathématiques et de l'informatique, notamment, est déterminant pour la génétique. Or les laboratoires ont des difficultés à associer à leur équipe de jeunes doctorants d'autres disciplines. Lors d'une visite organisée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui mène actuellement une étude intitulée « Les recherches sur le fonctionnement des cellules vivantes », à l'unité INSERM 571, « Génétique moléculaire, évolutive et médicale » à la faculté de médeci...

Cet amendement est plein de bon sens. En effet, il serait paradoxal de ne pas pouvoir utiliser des doctorants de différentes disciplines au sein d'un laboratoire très spécialisé. Nous souhaiterions connaître l'avis du Gouvernement, car ce qui est peut-être évident pour quelques spécialistes, voire quelques parlementaires, ne va peut-être pas de soi dans les faits. Peut-être M. le ministre va-t-il pouvoir nous rassurer en nous indiquant qu'il n'y a pas d'ostracisme par rapport à des disciplines extérieures au thème général de recherche développé par un la...

Je comprends que rattacher la mesure proposée à l'article 3 puisse poser un problème, mais il s'agit de donner un signe aux allocataires de recherche, en particulier aux patrons de laboratoires qui veulent favoriser la pluridisciplinarité. Ainsi, les nanotechnologies, qui sont des disciplines émergentes, demanderont une pluridisciplinarité de plus en plus importante. Il vous faut faire passer un message fort, à l'intérieur de votre ministère, monsieur le ministre, au sein des commissions des EPST qui sont très frileux, chacun défendant sa propre discipline, mais aussi au sein de l'ANR...

...ifiques sont attribuées, sur des critères de qualité scientifique ou technique, par l'État, les établissements publics d'enseignement supérieur, les établissements publics et organismes publics et privés de recherche. » Je ne vois pas pourquoi ce serait inconvenant d'ajouter : « Ces allocations peuvent être attribuées à des jeunes chercheurs spécialisés dans une discipline différente de celle du laboratoire dans lequel ils exercent. »

Jusqu'à ce jour, le socle démocratique des établissements publics scientifiques et technologiques, les EPST, est constitué des conseils de laboratoire ou d'unité. Leur rôle consiste notamment à donner des avis dont le poids peut être considérable lors du renouvellement des structures. Or plusieurs questions relatives aux rapports entre expertise collective et démocratie émergent actuellement. Ainsi, la cooptation et la sélection des experts excluent de fait les débats contradictoires et posent le problème de la responsabilité scientifique, ai...

...ions. Mais, dans un monde de compétitivité, voire de rivalité, chaque heure est précieuse, et celui qui n'est pas devant sa paillasse ou son ordinateur risque d'être pénalisé. Aussi la mission de pédagogie est-elle souvent négligée. Afin de rappeler que la diffusion de la culture scientifique n'est pas facultative et doit être valorisée au cours de la carrière, donc au travers de l'évaluation du laboratoire et de la validation du mode d'évaluation des personnels, cet amendement reprend une des préconisations de la mission de la commission des affaires culturelles, présidée par M. Laffitte. J'ajoute que le partage du savoir et des questionnements est utile à plus d'un titre. Il permet d'informer et de sensibiliser la société, élevant la qualification de chacun, son autonomie et sa capacité à se sais...

... l'évaluation de la recherche. Il ne nous semble donc pas opportun que le projet de loi renvoie au conventionnement le soin de fixer les modalités de l'évaluation. Dans les faits, cette mesure risquerait de maintenir des disparités de traitement, puisque les conventions traiteront au cas par cas les modalités de contrôle de l'évaluation lors de l'attribution du financement public à l'équipe, au laboratoire, à l'organisme ou à l'établissement concerné. Aussi proposons-nous de donner au pouvoir réglementaire le soin de définir de manière générale les modalités de contrôle des résultats de l'évaluation.

Tout le monde s'accorde sur l'importance de l'évaluation. Encore faut-il que celle-ci soit suivie de remarques constructives et de solutions. L'évaluation des personnels, des équipes et des laboratoires repose sur un réel besoin de transparence, lié au mode électif, lien de confiance entre évaluateurs et évalués, et sur des moyens de fonctionnement. Les états de généraux de la recherche de Grenoble ont permis d'insister sur trois principes de l'évaluation. Premièrement, toutes les équipes universitaires doivent être évaluées par une même instance. Deuxièmement, il est nécessaire d'élargir l'...

Il s'agit de donner à l'Agence d'évaluation un regard sur ce qui se passe dans les structures privées. Certes, on imagine mal notre Agence d'évaluation, institution publique, frapper à la porte des laboratoires des entreprises, faire l'inventaire de leurs procédures, du management de leurs ingénieurs chercheurs et publier leurs classifications dans un palmarès comparatif. Mais nous imaginons aussi mal comment peut se justifier l'attribution répétée de moyens à l'aveugle, moyens publics dont nous avons à rendre compte, à des structures privées qui ont toujours été en demande de moyens mais qui, pour bea...

...rvue de lien avec lui ! En revanche, comme vous l'avez souligné vous-même, il est tout à fait sage de doter de règles de déontologie une instance d'évaluation. Dans le monde de l'université et de la recherche, il arrive très fréquemment qu'un membre d'une instance d'évaluation soit en même temps partie prenante à une recherche, parce que tel étudiant ou chercheur a travaillé avec lui ou dans son laboratoire. Certaines relations de proximité ne favorisant pas une évaluation indépendante, il est sage de prévoir des règles de déontologie.

Je voterai en faveur de cet amendement, qui me semble très important. Les pratiques européennes ou internationales nous montrent d'ailleurs la voie à suivre, qui passe par des techniques très simples, comme la publication par les chercheurs de leurs curriculum vitae et de la liste des laboratoires auxquels ils ont appartenu, des programmes de recherche dans lesquels ils sont engagés ou l'ont été au cours de l'année qui précède, ou encore des partenariats qu'ils vont conclure l'année suivante. Toutes ces méthodes garantissent le respect de la déontologie et permettent d'éviter que les évaluations ne soient influencées par des liens trop intimes entre les programmes de recherche.

Cet amendement propose de compléter la définition de la mission d'expertise confiée à la recherche. Inscrire dans la loi cette mission constitue un élément très positif. D'ailleurs, elle existe de fait dans les laboratoires et les organismes. Elle est commandée et financée par des entreprises, qui ne disposent pas de cette capacité, avant la mise sur le marché de certains produits, voire parfois après, si un doute apparaît. Quand la directive Reach s'appliquera enfin, si la Commission de Bruxelles ne l'érode pas trop sous la pression des lobbys, les laboratoires seront très sollicités. L'expertise est aussi comman...

Les décisions scientifiques prises par cette institution ont et auront nécessairement un certain poids. En fait, de la complexité qu'introduit ce projet de loi il résultera nécessairement que les moyens attribués à l'ANR seront autant de moyens qui n'iront plus aux différents organismes, aux universités, aux laboratoires.

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité, pour l'ANR, de consacrer une part importante de ses financements à des projets proposés par les chercheurs eux-mêmes, en particulier les jeunes chercheurs, dont les idées ne trouvent pas toujours la place qu'elles méritent dans l'organisation actuelle des laboratoires. C'est d'ailleurs l'une des raisons d'être de l'ANR. Toutefois, la détermination chiffrée de la part réservée à ces projets relève de la gestion de l'agence et non pas de la loi. Fixer un chiffre dans la loi pourrait même s'avérer imprudent dans la mesure où la montée en puissance de l'agence devrait conduire au triplement de ses moyens annuels : 1, 5 milliard d'euros en 2010, contre 500 millio...

Cet amendement vise à apporter une solution au problème rencontré par certains laboratoires. Mais il met sur le même plan les laboratoires publics et les laboratoires privés. Or la situation est très différente selon qu'il s'agit d'une entreprise privée, d'un EPIC, d'un EPST ou d'une université. Dans ce dernier cas, le contribuable a déjà financé, en principe, l'ensemble de la structure et son personnel. Il serait curieux que l'État finance deux fois le même établissement. De plus, au...

J'ai bien entendu les propos de M. le ministre et j'ai pris note de l'orientation qu'il souhaite donner concernant la prise en charge du surcoût de fonctionnement par les EPST, les EPIC ou les universités. À cet égard, permettez-moi d'apporter un témoignage. Un projet élaboré par un laboratoire de l'université de ma ville a été retenu. Malheureusement, ce laboratoire me dit qu'il est incapable d'en assumer financièrement la mise en oeuvre, et l'université n'en a pas plus la possibilité. Ils nous demandent donc à nous, collectivités locales, de quelle manière nous comptons financer les projets retenus par l'ANR. C'est tout de même incroyable ! Le projet aurait dû être pris en compte en a...

...aire de transférer les connaissances et les méthodes de la recherche fondamentale vers les domaines appliqués, de façon que l'effort public de recherche se trouve valorisé. Toutefois, ce processus ne doit pas être guidé par la recherche d'une rentabilité à court terme ni par le bon vouloir des seules entreprises. Or les relations entre secteur public et secteur privé ne sont pas clarifiées. Les laboratoires publics ne peuvent être cantonnés à une mission de simples exécutants des industries et des laboratoires privés sans risque pour la qualité de la recherche. Le contrôle de l'État sur les conventions ne constitue pas, de ce point de vue, une garantie suffisante pour lutter contre une telle dérive. C'est pourquoi il est urgent d'augmenter le soutien financier à la recherche publique et de mettre l...

...x nouveaux établissements publics de coopération scientifique et aux écoles d'ingénieurs. Troisièmement, nous prévoyons qu'un décret en Conseil d'État fixera les modalités particulières selon lesquelles les établissements pourront aménager des procédures d'achat public. Cet amendement répond à une revendication que nous avons entendu s'exprimer de manière itérative lorsque nous avons visité des laboratoires.

Cet amendement vise à modifier les articles L. 6212-4 et L. 6212-2 du code de la santé publique pour permettre aux laboratoires de référence de faire appel à des capitaux extérieurs, tout en maintenant le contrôle de l'activité biologique par des biologistes et en préservant l'indépendance professionnelle des directeurs de laboratoire. L'objet de cet amendement est de permettre à des laboratoires de second rang, qui ne sont pas directement en relation avec le public, de se développer à l'étranger et d'être en position d...

... malgré le travail attentif de la commission des affaires culturelles et celui de la commission spéciale, présidée par notre collègue Jacques Valade. En effet, si nous percevons bien l'intention de piloter la recherche par l'intermédiaire du pouvoir politique en privilégiant l'articulation avec le secteur privé, nous ne voyons pas ici de projet de renforcement d'un secteur public dont les grands laboratoires de recherche sont reconnus internationalement aujourd'hui afin que la recherche privée s'y adosse. La croissance des dépenses publiques rapportées au PIB n'est pas à la hauteur des besoins de notre recherche, ni des exigences de Lisbonne. L'absence de plan pluriannuel sur cinq ans fait de ce texte plus une loi d'orientation qu'une loi de programmation. C'est d'autant plus vrai que les six mil...