Interventions sur "chefs d’exploitation"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est en effet une avancée que nous allons soutenir aujourd’hui. En revalorisant les petites retraites des chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui ont fait leur carrière à temps complet, nous ne devons pas oublier que ce sont aussi les revenus des agriculteurs qu’il faut travailler à améliorer. Vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, dans un système à points, de faibles revenus débouchent sur de faibles retraites. Ne l’oublions pas ! Nous ne devons pas oublier non plus que si nous créons ici un nouveau...

Tout d’abord, il nous est difficile de le modifier au Sénat, car, si nous ne le votons pas conforme, nous ne savons pas ce qu’il deviendra. Ensuite, pour l’instant, il n’est pas financé. On nous promet qu’il le sera lors du PLF 2021, nous serons vigilants sur ce point. En outre, il ne concerne pas tous les agriculteurs, seulement les chefs d’exploitation à temps complet qui ont eu une carrière complète ; les conjoints et les aidants familiaux sont oubliés. Enfin, la date d’application ne nous convient pas. Néanmoins, nous vous demandons, mes chers collègues, de soutenir cette loi attendue de longue date, en espérant qu’elle réponde tout de même à la préoccupation d’un certain nombre d’agriculteurs – 196 000, en principe –, et le plus tôt possibl...

...r la création d’une nouvelle contribution sur les revenus financiers des sociétés financières et non financières liées au secteur agricole, affectée au régime de retraite complémentaire obligatoire. De l’autre, les articles 3 à 5 contiennent des dispositions en faveur de la revalorisation des pensions des retraites agricoles dans les départements et régions d’outre-mer, en facilitant l’accès des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ultramarins à la garantie « 75 % du SMIC », mais aussi en garantissant la couverture des salariés agricoles par les régimes d’assurance vieillesse complémentaire sur l’ensemble du territoire national. La commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 24 juin dernier, à l’unanimité et sans modification, cette proposition de loi de revalorisation des petites retrait...

... rappeler que l’urgence pour les agriculteurs est toujours la même. C’est pourquoi nous nous réjouissons que cette proposition de loi revienne en discussion dans notre assemblée. Nous saluons l’accord qui a eu lieu à l’Assemblée nationale. Nous sommes conscients, et devons le rappeler, que cette avancée constitue un petit pas, qui ne résout pas tout, en particulier la situation des conjoints des chefs d’exploitation ou des employés agricoles. Pour autant, ce texte permet une avancée essentielle et urgente, et c’est donc tout naturellement que nous appelons à voter cette proposition de loi sans amendement. Bien évidemment, nous garderons un œil attentif sur le prochain PLF pour le financement de cette réforme, dont nous souhaitons qu’elle s’applique au plus vite, si possible avant le 1er janvier 2022.

...jet sur lequel mon collègue Jean-Louis Lagourgue avait alerté le ministre de l’agriculture et de l’alimentation en février dernier. Cette mesure bénéficiera notamment aux retraités agricoles de Guadeloupe et de La Réunion, qui ne bénéficient pas d’accord leur facilitant cet accès, contrairement aux agriculteurs de Martinique et de Guyane. Nous saluons cette avancée importante, notamment pour les chefs d’exploitation. Très peu d’agriculteurs ultramarins arrivant à l’âge de la retraite peuvent faire état d’une carrière complète et bénéficier du dispositif de garantie de 75 % du SMIC. Les agriculteurs ultramarins retraités perçoivent en moyenne 375 euros de pension et un quart d’entre eux perçoit moins de 100 euros. Aussi, nous accueillons très favorablement cette disposition. Pour toutes ces raisons, le grou...

...de cotisations pour la retraite – M. le rapporteur en a parlé. Aussi, notre objectif collectif doit être de garantir une rémunération décente aux agriculteurs. Toutefois – faut-il le préciser ? –, le texte que nous examinons aujourd’hui n’est qu’une étape dans la revalorisation des professions agricoles. Son article 1er vise à augmenter le niveau de pension de base et complémentaire minimal des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, en le passant à 85 % du SMIC, soit un peu plus de 1 000 euros, ce qui le rapproche du seuil de pauvreté. Il s’agit d’une avancée importante, mais qui demeure à mon avis très incomplète. Elle est même quelque peu rabotée par rapport à son ambition initiale à la suite à son passage à l’Assemblée nationale il y a dix jours. En effet, les députés de la majorité ont adopté u...

...re d’État, pour parler des retraites. Surprise, parce que je me souviens – je ne suis pas la seule ! – du sort réservé au début de 2018 par le gouvernement auquel vous appartenez à cette proposition de loi d’André Chassaigne. Je ne pensais pas que ce texte prospèrerait ! Satisfaction, parce que nous allons, enfin, pouvoir voter cette augmentation des pensions agricoles, mais uniquement pour les chefs d’exploitations… Monsieur le secrétaire d’État, vous avez rappelé l’histoire des retraites agricoles et des propositions de loi, auxquelles les gouvernements de l’époque ne s’étaient pas opposés, bien au contraire. En matière de retraites agricoles, il y a eu plusieurs périodes, notamment l’augmentation de 16 % des pensions et la création du statut de conjoint collaborateur entre 1997 et 2000, puis le plan pl...

Nous avons tous des racines agricoles et nous savons bien comment fonctionnent les exploitations. Aujourd’hui, la plupart des agricultrices sont des chefs d’exploitation, mais je pense aux autres, notamment à celles qui sont déjà retraitées – je le rappelle, ce texte concerne aussi les actuels retraités – et qui n’avaient pas ce statut, lorsqu’elles travaillaient. Il y a encore quinze ou vingt ans, les femmes qui aidaient à la ferme étaient invisibles : levées très tôt, couchées très tard, elles assumaient l’éducation des enfants, la maison et les travaux à la fe...

Aujourd’hui, comme d’habitude, les femmes sont les grandes oubliées ! Pour autant, le groupe socialiste et républicain votera cette proposition de loi en l’état. J’aurais aimé l’amender, mais je respecte le vœu de mes collègues et d’André Chassaigne, parce que nous voulons que les chefs d’exploitation voient leur retraite augmenter au 1er janvier 2021 – nous l’espérons ! – ou au 1er janvier 2022. Sachez, monsieur le secrétaire d’État, que nous serons très vigilants sur le financement comme sur la date d’entrée en vigueur de ce texte et que, sur la question des polypensionnés, nous ne lâcherons rien – nous reviendrons à la charge ! Nous serons particulièrement vigilants sur le sort des femmes,...

...x véritablement rémunérateurs. En attendant, le groupe du RDSE soutiendra la proposition de loi de nos collègues députés. Je rappelle qu’il est depuis longtemps attentif aux retraités : ainsi, deux de ses membres ont déposé en 1998 une proposition de loi allant dans le sens d’une amélioration des pensions. Par conséquent, nous appelons de nos vœux l’instauration d’une pension à 85 % du SMIC. Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole se verront ainsi garantir un revenu mensuel de 1 000 euros. La proposition de loi porte également un intérêt à la situation des retraités ultramarins. Nous sommes sensibles à cette mesure d’équité dans des territoires qui ont des spécificités auxquelles il faut répondre afin de ne pas creuser l’écart entre l’hexagone et l’outre-mer. Parmi les regrets que nous sommes nom...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui répond à une nécessité et à une urgence sociale. Il est en effet indispensable de revaloriser les retraites des chefs d’exploitation agricole. Il existe des petites retraites dans d’autres professions, chacun le sait, mais c’est dans le secteur agricole qu’elles sont les plus faibles. Le montant moyen de la pension d’un retraité agricole se situe entre 700 euros et 800 euros en métropole et bien moins encore dans nos territoires ultramarins, ce qui est inférieur au seuil de pauvreté et au montant du minimum vieillesse. Il n’...

En effet, les conjoints sont très souvent des conjointes, et leurs pensions resteront, quant à elles, à 550 euros par mois. Quand, soudain, après ces belles annonces, les collaborateurs et aides familiaux se rendent compte qu’ils en sont exclus, mesurez-vous leur colère, leur désarroi ? En effet, cette revalorisation ne concerne que les chefs d’exploitation. Cette autosatisfaction est indécente. Après autant de mobilisation, daigner porter à 85 % du SMIC la retraite d’une partie seulement de ceux qui nous nourrissent devrait vous appeler, je pense, à plus de modestie.

Permettez-moi de conclure, monsieur le président, ou je m’exprimerai sur l’article 2… Cette loi n’avait pas été votée, non plus, parce qu’il n’y avait pas de financement. Or ce dernier n’est pas davantage prévu dans le présent texte. Si nous n’y prenons garde, l’issue risque donc d’être identique. C’est la raison pour laquelle nous tenons à donner satisfaction aux chefs d’exploitation en votant ce texte sans délai, mais nous attendons de vous, monsieur le secrétaire d’État, la garantie que le flux et le stock seront bien pris en compte dans la revalorisation des pensions à 85 % du SMIC.

...e soit voté conforme, c’est-à-dire qu’il corresponde à celui de l’Assemblée nationale ; dès lors, on ne peut pas l’amender, alors que nous aurions bien eu envie de le faire. Ainsi, pourquoi les polypensionnés sont-ils soumis à un écrêtement ? Pourquoi l’application ne se ferait-elle qu’en 2022 ? Comment sont concernés les pensionnés actuels ? Enfin, pourquoi ce texte porte-t-il seulement sur les chefs d’exploitation ? Que deviennent les conjoints d’exploitants agricoles ? Moi aussi, je suis paysan ; pendant près de vingt ans, mon épouse est allée travailler à l’extérieur pour faire vivre la maison et bouillir la marmite, car l’exploitation ne fournissait pas assez de revenus ; en plus de cela, elle m’aidait à la ferme. Pour elle, c’est la double peine, voire la triple peine ! Comment agir, afin d’avoir une ...