Interventions sur "revalorisation"

...u minimum de pension à l’ensemble des retraités, par une augmentation de leur montant à 85 % du niveau minimum du SMIC et par la création d’une nouvelle contribution sur les revenus financiers des sociétés financières et non financières liées au secteur agricole, affectée au régime de retraite complémentaire obligatoire. De l’autre, les articles 3 à 5 contiennent des dispositions en faveur de la revalorisation des pensions des retraites agricoles dans les départements et régions d’outre-mer, en facilitant l’accès des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ultramarins à la garantie « 75 % du SMIC », mais aussi en garantissant la couverture des salariés agricoles par les régimes d’assurance vieillesse complémentaire sur l’ensemble du territoire national. La commission des affaires sociales du Sén...

...le. Le Gouvernement a néanmoins souhaité reporter l’entrée en vigueur de cette disposition à janvier 2022, tout en restreignant le nombre des bénéficiaires potentiels – ils passent de 292 000 à 196 000. Même si nous déplorons ce report et cette restriction, notre esprit de responsabilité nous invite à voter ce texte. Pour des raisons de justice sociale, il me semble que nous devons procéder à la revalorisation des retraites agricoles, et cela le plus tôt possible. En effet, le montant moyen des retraites s’élève actuellement à 905 euros – quelque 953 euros pour les hommes et 852 euros pour les femmes. Le texte que nous examinons aujourd’hui le porterait à 1 025 euros. Depuis près de cinquante ans, le monde agricole a contribué à l’essor économique de notre pays. Force est de constater qu’il n’en a pas...

Deux ans après l’impasse provoquée par l’utilisation du vote bloqué, nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer. Le report sine die de la réforme des retraites nous offre l’occasion de reprendre là où nous en étions restés. Près de quatre ans après le dépôt de la proposition de loi… Que de temps perdu pour le monde agricole ! La crise sanitaire que nous vivons éclaire d’un jour nouveau cette proposition de loi, en rapp...

...icoles est le plus faible de tous les régimes, malgré des ajustements au fil des années. Je pense par exemple à la loi dite « Peiro » du 4 mars 2002, qui, en instaurant le principe d’une pension à 75 % du SMIC par le biais de la retraite complémentaire obligatoire, a amélioré les droits des retraités agricoles sans toutefois parvenir à l’objectif chiffré. Je rappelle aussi le plan quinquennal de revalorisation mis en œuvre en 2012 qui a mobilisé près de 900 millions d’euros. Plus près de nous, la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites a permis de faire bénéficier aux conjoints et aides familiaux des points gratuits de retraite complémentaire de manière rétroactive. Néanmoins, ces réformes n’ont pas permis de combler l’écart entre les différentes catégories de retraités. Le constat est unanime : voir...

...té présidentielle, va exclure 100 000 personnes du bénéfice du dispositif, soit le tiers des bénéficiaires potentiels. Le monde agricole mérite pourtant un geste fort de reconnaissance. Il a encore démontré durant la crise sanitaire son caractère stratégique, et les agriculteurs ont fait preuve d’un dévouement que les Français, eux, ont reconnu. Cela dit, ce texte est une première étape vers la revalorisation des pensions de retraite du monde agricole. Il nous faudra poursuivre le travail en faveur des conjoints collaborateurs, c’est-à-dire généralement des femmes, ou encore des aides familiaux, car leurs pensions, loin de refléter leur rôle dans les exploitations agricoles, sont toujours parmi les plus faibles de notre système de retraite. Nous invitons donc l’ensemble du Sénat à voter cette proposi...

...l y a deux ans déjà, nous débattions dans notre hémicycle de cette même proposition de loi d’André Chassaigne visant à revaloriser les retraites agricoles. Nous mettions tous unanimement en exergue la nécessité d’une meilleure retraite pour nos agriculteurs. Tous, sauf le Gouvernement qui a préféré nous mettre au pied du mur avec la technique parlementaire du vote bloqué pour ne pas permettre la revalorisation immédiate et nécessaire que nous souhaitions. Nous voilà enfin de retour aujourd’hui pour reprendre la discussion sur ce texte essentiel pour le niveau de vie de nos retraités, qui n’ont pas aujourd’hui le juste retour du labeur de toute une vie. Georges Pompidou, Président de la République, qui connaissait bien la ruralité du Cantal et la rudesse de la vie des agriculteurs, en témoignait ainsi...

...at, mes chers collègues, que de temps perdu ! Au Salon international de l’agriculture de 2018, le Président de la République déclarait : « Je ne peux pas, avoir, d’un côté, des agriculteurs qui n’ont pas de retraite, et, de l’autre, un statut de cheminot et ne pas le changer. » Nous sommes aujourd’hui en 2020 et nous discutons pour la seconde fois de ce texte. Vous ne m’entendrez pas dire qu’une revalorisation peut se faire d’un claquement de doigts. Avouez, néanmoins, que vous n’avez rien fait pour accélérer cette dernière, et ce n’est rien de le dire. Il y a tout d’abord eu votre amendement reportant à 2020 cette revalorisation, alors que nous souhaitions, ici même au Sénat, qu’elle entre en vigueur dès 2019. Puis, il y a eu un vote bloqué pour nous en empêcher. Aujourd’hui, c’est à 2022, au lieu de...

En effet, les conjoints sont très souvent des conjointes, et leurs pensions resteront, quant à elles, à 550 euros par mois. Quand, soudain, après ces belles annonces, les collaborateurs et aides familiaux se rendent compte qu’ils en sont exclus, mesurez-vous leur colère, leur désarroi ? En effet, cette revalorisation ne concerne que les chefs d’exploitation. Cette autosatisfaction est indécente. Après autant de mobilisation, daigner porter à 85 % du SMIC la retraite d’une partie seulement de ceux qui nous nourrissent devrait vous appeler, je pense, à plus de modestie.

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi à mon tour d’enfoncer le clou. Les choses sont claires entre ce que l’on appelle le flux et le stock. Ceux qui vont être à la retraite en 2021 pourront bénéficier, si vous prenez les décrets nécessaires, d’une revalorisation, ou plutôt d’une valorisation de leur retraite à hauteur de 85 % du SMIC de 2021. Ils seront ensuite revalorisés en 2022 quand on connaîtra le niveau du SMIC cette année-là. Pour ce qui est du stock, c’est-à-dire de ceux qui sont déjà à la retraite, comme on ne connaît pas encore le SMIC de 2022, vous aurez beau prendre un arrêté ou une circulaire pour donner des consignes aux caisses de retrait...

...pas de financement. Or ce dernier n’est pas davantage prévu dans le présent texte. Si nous n’y prenons garde, l’issue risque donc d’être identique. C’est la raison pour laquelle nous tenons à donner satisfaction aux chefs d’exploitation en votant ce texte sans délai, mais nous attendons de vous, monsieur le secrétaire d’État, la garantie que le flux et le stock seront bien pris en compte dans la revalorisation des pensions à 85 % du SMIC.

...s d’exploitants et d’ouvriers agricoles ont été perdus dans ma région depuis 1968. Je rappelle que la pension moyenne des non-salariés agricoles, en tout cas si l’on en croit la caisse centrale de la MSA, est de 953 euros pour les hommes et de 852 euros pour les femmes. Par ailleurs, beaucoup l’ont dit, un tiers des agriculteurs perçoivent moins de 350 euros par mois. Dès lors, ce dispositif de revalorisation des retraites à 85 % du SMIC, soit un peu plus de 1 000 euros, constitue une avancée juste et nécessaire pour celles et ceux qui ont tant donné pour relever notre agriculture. Dans ces conditions, la mise en œuvre de cette mesure avant 2022 est très importante, monsieur le secrétaire d’État. Dès lors, quand la majorité repousse l’application d’un an, au 1er janvier 2022, en faisant valoir des « ...

Mes chers collègues, je pense que nous avons tous les mêmes mots en tête : que de temps perdu ! Nous étions tous prêts à voter à l’unanimité la proposition de loi que nous avait présentée le groupe CRCE en 2017, afin que cette revalorisation puisse se faire sans délai. Par un artifice de procédure, à savoir un vote bloqué, que peu d’entre nous connaissaient, nous n’avons pas pu le faire. Nous avons été empêchés, tous ici, pour des raisons purement politiciennes, parce que, aujourd’hui, c’est votre texte que vous présentez. C’est à votre bénéfice, effectivement, que vous souhaitez que cette loi puisse passer. Que de temps perdu ! Je ...

...rtains d’entre eux ne cotisent même pas suffisamment pour prétendre à la pension que mérite une carrière complète. Sachez bien, monsieur le secrétaire d’État, que nous ne lâcherons pas l’affaire, si vous me permettez l’expression ! Notre groupe est connu pour sa cohérence, sa détermination et sa capacité à se montrer constant dans ses travaux. Nous continuerons donc à défendre la nécessité d’une revalorisation de toutes les pensions de retraite agricoles, en particulier celles des femmes. Ce texte est non pas un aboutissement, mais une étape : nous aurons l’occasion d’y revenir. Vous pourrez compter sur notre détermination : notamment, nous serons très attentifs quant à ce que vous nous avez expliqué au sujet de l’entrée en vigueur de ces dispositions, monsieur le secrétaire d’État. Si elle peut être ...