Interventions sur "revenu"

...its à la retraite complémentaire pour les salariés agricoles de la Guadeloupe et de La Réunion, pour qui elle n’existe pas encore. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, ce texte est important. Aussi, au nom de la commission des affaires sociales, nous vous invitons à le voter et à contribuer ainsi à compenser, pour les exploitants agricoles retraités, l’impact sur leurs pensions des faibles revenus qu’ils connaissent trop souvent durant leur carrière.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est en effet une avancée que nous allons soutenir aujourd’hui. En revalorisant les petites retraites des chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui ont fait leur carrière à temps complet, nous ne devons pas oublier que ce sont aussi les revenus des agriculteurs qu’il faut travailler à améliorer. Vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, dans un système à points, de faibles revenus débouchent sur de faibles retraites. Ne l’oublions pas ! Nous ne devons pas oublier non plus que si nous créons ici un nouveau dispositif de solidarité, il existe par ailleurs l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), un dispositif d...

...riser les petites pensions de retraite des agriculteurs et de pointer la situation des retraités ultramarins. Cette proposition de loi s’articule autour de deux piliers. D’un côté, les articles 1er et 2 garantissent un niveau minimum de pension à l’ensemble des retraités, par une augmentation de leur montant à 85 % du niveau minimum du SMIC et par la création d’une nouvelle contribution sur les revenus financiers des sociétés financières et non financières liées au secteur agricole, affectée au régime de retraite complémentaire obligatoire. De l’autre, les articles 3 à 5 contiennent des dispositions en faveur de la revalorisation des pensions des retraites agricoles dans les départements et régions d’outre-mer, en facilitant l’accès des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ultramarin...

...cole a contribué à l’essor économique de notre pays. Force est de constater qu’il n’en a pas toujours tiré les bénéfices. Ce métier est beau, mais difficile. La fatigue est plus que réelle et les heures de travail ne se comptent pas. Est-il nécessaire de rappeler que l’élevage nécessite un investissement de 365 jours par an ? Trop nombreux sont encore ceux qui vivent très modestement et dont les revenus sont quelquefois inférieurs aux minimas sociaux. Nous ne pouvons pas différer le moment d’envoyer un signal fort de solidarité nationale. Ce moment est venu ! Pour des raisons d’attractivité économique du métier et plus encore d’accès au foncier, de nombreux jeunes agriculteurs renoncent à s’installer. Il s’agit d’un véritable enjeu de transmission et de renouvellement des générations. En effet...

...nous vivons éclaire d’un jour nouveau cette proposition de loi, en rappelant à l’ensemble des Français l’engagement sans faille des agriculteurs au service d’une production de qualité et de la souveraineté alimentaire de notre pays – Franck Menonville l’a évoqué. Une nouvelle fois, les agriculteurs ont démontré leur grand sens des responsabilités et leur capacité à s’adapter. Et toujours pour un revenu bien trop faible, ce qui est la source de tous leurs maux ! Le travail de la terre ne paie pas. Le tiers des agriculteurs perçoit un revenu inférieur à 350 euros par mois, ce qui ne permet pas de produire suffisamment de cotisations pour la retraite – M. le rapporteur en a parlé. Aussi, notre objectif collectif doit être de garantir une rémunération décente aux agriculteurs. Toutefois – faut-il...

...é alimentaire que notre collègue du groupe du RDSE, Françoise Laborde, encourage fermement. Et il n’est nul besoin dans cet hémicycle de démontrer combien les agriculteurs contribuent à l’aménagement du territoire. Pour toutes ces raisons et en retour du rôle économique et stratégique incontournable du secteur agricole, toutes les femmes et tous les hommes qui l’animent méritent la garantie d’un revenu décent à la hauteur de leur engagement. Or le niveau de pension moyen des retraités agricoles est le plus faible de tous les régimes, malgré des ajustements au fil des années. Je pense par exemple à la loi dite « Peiro » du 4 mars 2002, qui, en instaurant le principe d’une pension à 75 % du SMIC par le biais de la retraite complémentaire obligatoire, a amélioré les droits des retraités agricoles...

...es retraites dans d’autres professions, chacun le sait, mais c’est dans le secteur agricole qu’elles sont les plus faibles. Le montant moyen de la pension d’un retraité agricole se situe entre 700 euros et 800 euros en métropole et bien moins encore dans nos territoires ultramarins, ce qui est inférieur au seuil de pauvreté et au montant du minimum vieillesse. Il n’est pas uniquement question de revenus, même si c’est vital ; il est aussi question de dignité. Cette situation contraint en effet nombre d’agriculteurs à poursuivre leur activité : 15 % de nos agriculteurs sont encore en activité, alors qu’ils ont plus de 65 ans – certains vont au-delà de 70 ans… Cela contribue à retarder l’installation de jeunes, voire à les décourager un peu plus d’exercer ce beau, mais très difficile métier. Le ...

Monsieur le secrétaire d’État, je suis agriculteur et j’ai tenu à faire l’aller-retour cet après-midi pour participer physiquement à ce petit progrès social, largement attendu dans les campagnes et par les plus fragiles de ceux qui tentent de vivre de la terre. Derrière la question des faibles retraites, par définition, il y a l’évidence des faibles revenus. Monsieur le secrétaire d’État, je vous ai bien écouté, et j’ai pu constater que vous n’aviez pas utilisé l’expression « justice sociale », comme vous l’aviez fait la semaine dernière à l’Assemblée nationale. En effet, vous vous êtes fait étriller en faisant ensuite la démonstration d’une certaine mesquinerie, passez-moi le terme, à ne pas vouloir rendre justice immédiatement pour faire quelques...

...tains chiffres, dont un révélant qu’aujourd’hui 90 % des agriculteurs seraient polypensionnés. C’est tout de même impressionnant. J’ai bien compris quelle était votre philosophie dans cette histoire d’écrêtement. Le Gouvernement considère qu’il s’agira d’une allocation complémentaire, en quelque sorte de solidarité, et que, comme toute allocation de solidarité, elle doit tenir compte de tous les revenus. Il faut donc qu’il y ait une somme maximale à ne pas dépasser. Toutefois, ne pourrait-on pas considérer, puisque l’on parle là d’agriculteurs qui auront travaillé et cotisé une carrière pleine, et non pas de personnes qui auraient eu des carrières hachées ou des accidents de parcours, qu’il s’agit d’un droit à retraite plein, lui aussi, donc ne pas appliquer d’écrêtement ? Je le répète, dans a...

..., et je l’en félicite. Les 1 500 euros ont été versés vite ; la réaction a été rapide. Aussi, cessons de tergiverser et passons à 85 % du SMIC dès le 1er janvier 2021. Enfin, réfléchissons dès maintenant aux conjoints collaborateurs. Je sais ce que l’on va me répondre : elles n’ont pas toujours beaucoup cotisé. Certes, il y a eu quelques problèmes de cotisation, mais la tâche a été accomplie. Le revenu était celui du ménage et il était faible. C’est aussi pour cette raison que les cotisations n’ont pas été payées : ils n’en avaient pas la possibilité. Ces femmes qui, parfois, touchent quelque 150 euros ou 170 euros, ont passé toute leur vie à travailler, aussi bien, comme beaucoup d’épouses, à la maison, à s’occuper du ménage et des enfants, qu’à l’exploitation, se levant de bonne heure le mat...

...t-elle qu’en 2022 ? Comment sont concernés les pensionnés actuels ? Enfin, pourquoi ce texte porte-t-il seulement sur les chefs d’exploitation ? Que deviennent les conjoints d’exploitants agricoles ? Moi aussi, je suis paysan ; pendant près de vingt ans, mon épouse est allée travailler à l’extérieur pour faire vivre la maison et bouillir la marmite, car l’exploitation ne fournissait pas assez de revenus ; en plus de cela, elle m’aidait à la ferme. Pour elle, c’est la double peine, voire la triple peine ! Comment agir, afin d’avoir une pensée aussi pour les épouses et les époux des exploitants ? Il faudrait songer à toutes celles qui ont une retraite extérieure, mais qui restent transparentes dans l’exploitation ; pourtant, Dieu sait combien elles y travaillent ! Je remercie encore le groupe co...