Interventions sur "voter"

...au « vote bloqué ». Deux ans après, le Sénat reprend donc l’examen de ce texte qu’avait rapporté à l’époque notre ancien collègue Dominique Watrin. Je suis heureuse aujourd’hui de porter ce texte devant vous avec mon collègue René-Paul Savary. Je l’ai dit devant notre commission des affaires sociales et je le répète ici : ce texte est nécessaire, mais il n’est pas parfait, et, si nous allons le voter, nous n’oublions pas ses faiblesses. Je pense particulièrement à la question des conjoints collaborateurs et des aidants familiaux, qui ne sont pas concernés par ce dispositif. Ce sont souvent des femmes avec de faibles pensions : il faudra que nous travaillions sur ce sujet, car c’est aussi un combat d’égalité, une question de justice et de reconnaissance du travail effectué. Je pense également...

… et transformer cette belle conclusion avec un regard politique qui me semble malvenu aujourd’hui, voire essayer de nous reprocher de voter aujourd’hui ce que nous aurions fait échouer hier… « À chacun sa vérité », aurait dit Luigi Pirandello. Mais il est essentiel malgré tout de rappeler ici quelques éléments factuels, qui permettront à chacun de bien comprendre nos décisions. Le texte, porté par le chef de file des élus communistes André Chassaigne, avait été adopté à l’unanimité en première lecture en février 2017, sous la précé...

Nous étions convaincus que cette proposition de loi, à l’époque, ne répondait pas à la nécessité d’agir avec réalisme, équité et l’assurance d’un financement pérenne. Dès lors, comment voter un texte qui ne revalorisait qu’un seul type de pensions, à l’exclusion de toutes les autres, en particulier de celles des indépendants ou des artisans, tout aussi faibles, alors que nous travaillions sur un système universel des retraites ? N’était-ce pas mettre la charrue avant les bœufs ?

...e assemblée. Nous saluons l’accord qui a eu lieu à l’Assemblée nationale. Nous sommes conscients, et devons le rappeler, que cette avancée constitue un petit pas, qui ne résout pas tout, en particulier la situation des conjoints des chefs d’exploitation ou des employés agricoles. Pour autant, ce texte permet une avancée essentielle et urgente, et c’est donc tout naturellement que nous appelons à voter cette proposition de loi sans amendement. Bien évidemment, nous garderons un œil attentif sur le prochain PLF pour le financement de cette réforme, dont nous souhaitons qu’elle s’applique au plus vite, si possible avant le 1er janvier 2022.

...re complète. Cette mesure correspond à une demande formulée depuis 2003 par la profession agricole. Le Gouvernement a néanmoins souhaité reporter l’entrée en vigueur de cette disposition à janvier 2022, tout en restreignant le nombre des bénéficiaires potentiels – ils passent de 292 000 à 196 000. Même si nous déplorons ce report et cette restriction, notre esprit de responsabilité nous invite à voter ce texte. Pour des raisons de justice sociale, il me semble que nous devons procéder à la revalorisation des retraites agricoles, et cela le plus tôt possible. En effet, le montant moyen des retraites s’élève actuellement à 905 euros – quelque 953 euros pour les hommes et 852 euros pour les femmes. Le texte que nous examinons aujourd’hui le porterait à 1 025 euros. Depuis près de cinquante ans,...

...pitre. Pour conclure, bien qu’imparfaite et incomplète, cette proposition de loi apporte des avancées salutaires aux retraités agricoles. Je regrette que les mesures adoptées à l’Assemblée nationale tendent à restreindre sa portée et à différer sa mise en œuvre. La situation des conjoints n’est toujours pas réglée ; il faudra s’y atteler urgemment. Malgré ces réserves, le groupe Union Centriste votera en faveur de cette proposition de loi pour enfin clore cette séquence engagée il y a près de quatre ans, c’est-à-dire le temps de plusieurs jachères… Espérons que ces jachères ont été profitables et qu’elles ne constituent que la première étape d’une avancée réelle pour les agriculteurs et leurs conjoints !

...ion de vous retrouver aujourd’hui dans cet hémicycle, monsieur le secrétaire d’État, pour parler des retraites. Surprise, parce que je me souviens – je ne suis pas la seule ! – du sort réservé au début de 2018 par le gouvernement auquel vous appartenez à cette proposition de loi d’André Chassaigne. Je ne pensais pas que ce texte prospèrerait ! Satisfaction, parce que nous allons, enfin, pouvoir voter cette augmentation des pensions agricoles, mais uniquement pour les chefs d’exploitations… Monsieur le secrétaire d’État, vous avez rappelé l’histoire des retraites agricoles et des propositions de loi, auxquelles les gouvernements de l’époque ne s’étaient pas opposés, bien au contraire. En matière de retraites agricoles, il y a eu plusieurs périodes, notamment l’augmentation de 16 % des pensio...

Aujourd’hui, comme d’habitude, les femmes sont les grandes oubliées ! Pour autant, le groupe socialiste et républicain votera cette proposition de loi en l’état. J’aurais aimé l’amender, mais je respecte le vœu de mes collègues et d’André Chassaigne, parce que nous voulons que les chefs d’exploitation voient leur retraite augmenter au 1er janvier 2021 – nous l’espérons ! – ou au 1er janvier 2022. Sachez, monsieur le secrétaire d’État, que nous serons très vigilants sur le financement comme sur la date d’entrée en vigu...

...s la revalorisation des pensions de retraite du monde agricole. Il nous faudra poursuivre le travail en faveur des conjoints collaborateurs, c’est-à-dire généralement des femmes, ou encore des aides familiaux, car leurs pensions, loin de refléter leur rôle dans les exploitations agricoles, sont toujours parmi les plus faibles de notre système de retraite. Nous invitons donc l’ensemble du Sénat à voter cette proposition de loi, afin d’améliorer concrètement la retraite des chefs d’exploitation. Comme nous y ont incités les deux rapporteurs, nous devrons aussi poursuivre le travail sur les champs qui ne sont malheureusement pas couverts par ce texte.

...es et conjointes collaboratrices des agriculteurs doivent être incluses dans la réforme. Il serait totalement injuste que leur investissement au côté de leur conjoint ne soit pas pris en compte et considéré. Enfin, j’appelle votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur un financement juste de cette revalorisation, financement actuellement projeté dans le PLFSS. Bien entendu, notre groupe votera cette proposition de loi.

...t des femmes, ou plus précisément des conjointes collaboratrices, on a inventé ce sous-statut pour celles qui étaient, Monique Lubin l’a dit, des invisibles sur les exploitations agricoles. Les femmes peuvent encore attendre, puisqu’elles ne manifesteront pas, pense-t-on. Et en même temps, on tient de grands discours sur la parité… Pour ce petit progrès social, qui est positif et que nous allons voter, des propositions sont venues régulièrement soit de groupes politiques de gauche, soit de gouvernements de gauche. Et eux ne se sont pas contentés d’incantations !

... représentaient un peu plus de 1 000 mois de retraite agricole, soit 90 ans. On parle de justice ; on parle d’équilibre. On a beaucoup parlé, évidemment, de tous ces problèmes au moment des gilets jaunes, puis on les a un peu oubliés, mais les revoilà à l’occasion d’un texte qui mériterait l’urgence, pour le coup, au lieu de suivre son petit bonhomme de parcours législatif. Nous nous apprêtons à voter un texte urgent, nécessaire et symbolique, dirai-je, de ce que l’on peut faire en matière d’égalité et de respect du travail d’autrui. Je ne voulais pas manquer cette occasion de vous rappeler de quoi l’on parle, en comparant un certain nombre de salaires ou de bonus avec la situation de nos agriculteurs, qui nous nourrissent et qui ont fait tout ce que l’on sait pendant la crise du covid. On co...

Mes chers collègues, je pense que nous avons tous les mêmes mots en tête : que de temps perdu ! Nous étions tous prêts à voter à l’unanimité la proposition de loi que nous avait présentée le groupe CRCE en 2017, afin que cette revalorisation puisse se faire sans délai. Par un artifice de procédure, à savoir un vote bloqué, que peu d’entre nous connaissaient, nous n’avons pas pu le faire. Nous avons été empêchés, tous ici, pour des raisons purement politiciennes, parce que, aujourd’hui, c’est votre texte que vous présente...

...e de promesses, mais qui comporte autant d’imprécisions, sources d’inefficacité. Les retraités agricoles, souvent, lorsqu’ils ont la chance d’avoir des enfants qui leur succèdent, se sacrifient encore un peu, comme vient de le dire ma collègue. Il est très important d’avoir cette réalité à l’esprit. C’est donc la moindre des choses que de leur donner ces quelques euros que nous sommes en train de voter. Nous ne sommes pas en train de voter quelque chose d’exceptionnel ; nous sommes simplement en train d’offrir une retraite de 1 000 euros à des gens qui ont travaillé toute leur carrière. Ensuite, monsieur le secrétaire d’État, je vous en conjure, écoutez le président de la MSA – nous avons beaucoup de contacts avec toutes les MSA de nos départements –, qui est prêt à régler ce problème dès le ...

...re présente, m’a priée de lire l’intervention qu’elle avait prévu de donner : « Dans ce que l’on appelle les outre-mer, un chef d’exploitation agricole monopensionné sur deux perçoit une retraite inférieure à 333 euros par mois. Cela s’explique par notre histoire particulière, notamment l’arrivée tardive des caisses de retraite agricole dans nos territoires. « Le texte que nous nous apprêtons à voter leur offre la garantie d’une pension à 85 % du SMIC. Cela représente une avancée considérable pour eux : à partir de 2022 – enfin ! –, ils passeront au-dessus du seuil de pauvreté. « Je regrette le temps perdu depuis la première lecture de ce texte, ainsi que l’exclusion des polypensionnés du bénéfice de cette mesure, mais je salue la suppression, pour les agriculteurs desdits outre-mer, de la c...

Bien sûr, nous allons voter cette proposition de loi, mais il aura fallu près de vingt ans pour faire passer ces pensions de 75 % à 85 % du SMIC ! C’est en 2002 que Germinal Peiro, alors député socialiste de la Dordogne, avait imposé ces 75 %. Il aura fallu vingt ans pour une augmentation de 2 euros par jour ! L’augmentation est toute relative, il faut remettre des chiffres en face des pourcentages : 70 euros par mois, c’e...