Interventions sur "l’égalité"

... des divers intérêts en présence : tels sont les axes que j’ai retenus pour élaborer la proposition de loi. En dépit de ce champ réduit, le présent texte se composait initialement de soixante articles. Après son passage en commission, en 2016, il en comptait toujours cinquante et un. Depuis lors, de nombreuses mesures ont été reprises dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, et dans la loi du 10 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II. Je tiens d’ailleurs à saluer l’excellent travail de notre rapporteur, André Reichardt, qui a su, à l’époque, enrichir ce texte et qui l’a, aujourd’hui, épuré de toutes les dispositions satisfaites. ...

... régime de la société anonyme devrait être davantage encouragée, y compris auprès des entreprises plus petites. Enfin, en cette journée du 8 mars, gageons que nos prochaines discussions nous permettront aussi de dresser le bilan d’application de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, dite « Copé-Zimmermann ». Cette loi oblige les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire à compter au moins 40 % de femmes dans leur conseil d’administration, ce qui n’est pas encore le cas. Malgré ces quelques réserves, le groupe du RDSE portera sur ce texte un regard très bienveillant.