Interventions sur "l’environnement"

... dépôt il y a près de cinq ans, car il a fallu en retirer les dispositions reprises dans différents textes, en actualiser d’autres, mais aussi introduire de nouvelles mesures visant à répondre aux besoins les plus récents exprimés par les professionnels, ou même à corriger les malfaçons introduites par d’autres textes. Cette proposition de loi répond à un objectif consensuel, à savoir simplifier l’environnement juridique de nos entreprises pour renforcer leur compétitivité, mais sans mettre à mal le principe de sécurité juridique. C’est ce qui explique que les deux assemblées aient fait preuve jusqu’à présent d’une très large convergence de vues. En première lecture, nos collègues députés n’ont apporté au texte que des modifications légères et, pour la plupart, tout à fait bienvenues. Il subsiste quelq...

...judiciaires. Par ailleurs, certaines mesures devaient être modernisées. Elles le sont, à présent, avec la prise en compte des effets de la mise sous tutelle du gérant unique. Nous sommes convaincus que les dispositions du texte amélioreront de manière concrète le quotidien de nos sociétés. Ce processus de simplification n’est pas achevé. Il faudra continuer à œuvrer pour sécuriser et clarifier l’environnement juridique de nos entreprises. La masse des réglementations et la complexité de certaines normes doivent nous conduire à nous interroger. Et cette réflexion ne concerne pas que le droit des sociétés. Nous devons veiller à n’adopter que des lois nécessaires, claires et intelligibles. Pour l’heure, le groupe Les Indépendants se réjouit des mesures figurant dans la proposition de loi et votera en f...

...articulier la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, la loi Sapin II, la loi Pacte, ou encore les lois de finances successives. Par ailleurs, de nouvelles dispositions ont pu être introduites à l’occasion de la navette parlementaire. Sur le plan législatif, un tel processus n’est pas sérieux. En effet, en cinq ans, le contexte et l’environnement économique, technologique ou international ont changé, ce qui peut rendre certaines mesures obsolètes. Et encore, nous avons la chance d’avoir conservé pendant ce laps de temps les deux principaux protagonistes de cette proposition de loi : son auteur, Thani Mohamed Soilihi, et le rapporteur, André Reichardt. Je tiens à féliciter mes deux collègues de leur patience un peu forcée et de leur adapta...

...s parle de besoins exprimés bien avant l’année 2014. Ces besoins ont-ils disparu ? Je ne le crois pas. Sont-ils devenus plus pressants ? J’en suis persuadé. Il est grand temps de répondre aux attentes des entreprises sur différents éléments qui n’ont pas été véritablement satisfaites ni par la loi Macron, ni par la loi Sapin II, ni par la récente loi Pacte, ni par les dernières lois de finances. L’environnement économique est systématiquement en mouvement. Il revient donc aux parlementaires de continuellement traquer les ajustements qui permettent de rétablir un équilibre en perpétuelle oscillation. Je tiens par conséquent à saluer le travail du rapporteur, qui a su inscrire les mesures de cette proposition de loi dans la continuité des précédents textes dont il fut aussi le rapporteur. La loi du 20 dé...