Interventions sur "sur-transposition"

J'approuve la désignation de M. Danesi comme rapporteur sur ce sujet. Alsacien, il saura parfaitement s'acquitter de sa tâche. Quelle est l'étendue de sa mission, dans des délais particulièrement contraints ? Dans les exemples de sur-transposition que vous avez rappelés, certains sont peu appropriés, d'autres nous interrogent. Parfois, un pays ne peut-il pas sur-transposer pour des raisons qui lui sont propres ? M. Danesi va-t-il proposer des modifications pour chaque sur-transposition, ou va-t-il proposer d'éviter de façon globale les sur-transpositions ? Le président Larcher et la conférence des présidents ont confié à la commission des...

Lors de l'élaboration du rapport que j'avais rédigé avec Mme Lamure, nous avons eu connaissance de ce problème de sur-transposition. Nous avions proposé une stricte transposition des textes européens. Si le Gouvernement souhaite rajouter quelque chose, il devra déposer un texte à part afin qu'une étude d'impact soit réalisée. Le diable se niche dans les détails - souvent techniques, dont nous n'avons pas forcément conscience - et l'enfer est pavé de bonnes intentions...

On dit cela depuis des années. Voyez hier soir dans l'hémicycle ; quelles sont nos chances d'être écoutés par le Gouvernement ? Rapporteur d'un projet de loi, j'avais déposé un amendement pour éviter une sur-transposition sur la fin du stockage de gaz en profondeur. Il a été rejeté. Que faire ?