Interventions sur "transposition"

J'approuve la désignation de M. Danesi comme rapporteur sur ce sujet. Alsacien, il saura parfaitement s'acquitter de sa tâche. Quelle est l'étendue de sa mission, dans des délais particulièrement contraints ? Dans les exemples de sur-transposition que vous avez rappelés, certains sont peu appropriés, d'autres nous interrogent. Parfois, un pays ne peut-il pas sur-transposer pour des raisons qui lui sont propres ? M. Danesi va-t-il proposer des modifications pour chaque sur-transposition, ou va-t-il proposer d'éviter de façon globale les sur-transpositions ? Le président Larcher et la conférence des présidents ont confié à la commission des...

Lors de l'élaboration du rapport que j'avais rédigé avec Mme Lamure, nous avons eu connaissance de ce problème de sur-transposition. Nous avions proposé une stricte transposition des textes européens. Si le Gouvernement souhaite rajouter quelque chose, il devra déposer un texte à part afin qu'une étude d'impact soit réalisée. Le diable se niche dans les détails - souvent techniques, dont nous n'avons pas forcément conscience - et l'enfer est pavé de bonnes intentions...

On dit cela depuis des années. Voyez hier soir dans l'hémicycle ; quelles sont nos chances d'être écoutés par le Gouvernement ? Rapporteur d'un projet de loi, j'avais déposé un amendement pour éviter une sur-transposition sur la fin du stockage de gaz en profondeur. Il a été rejeté. Que faire ?

Je veux replacer notre débat dans une perspective historique : souvenez-vous qu'il y a encore quelques années, la France était souvent condamnée pour non-transposition de la réglementation européenne. La sous-transposition est également un sujet important. En 2009, la France a ainsi complètement détourné la transposition d'une directive sur la rémunération des traders pour donner une plus grande importance à la part variable de cette rémunération. Il faut donc s'intéresser aux sous-transpositions, plutôt rares, que nous faisons, mais aussi à celles des autres ...

Je veux insister sur la complexité du sujet. Ceux qui se plaignent des surtranspositions en veulent parfois davantage ! Je pense à la commande publique : personne ne s'est plaint que le gouvernement français demande l'interdiction des offres variables. Monsieur Cadic, je ne suis pas d'accord avec vous quand vous dites qu'il faut s'en tenir à une transposition stricte. J'insiste, les choses sont plus compliquées qu'elles n'en ont l'air.