Interventions sur "AMM"

Les délais pour statuer sur des AMM relatives aux produits de biocontrôle s'élèvent à six mois et pour les produits phytopharmaceutiques à douze mois. En réalité, ces délais sont souvent beaucoup plus longs. Dans mon département, il a fallu attendre 36 mois pour des produits de biocontrôle. Que comptez-vous faire pour réduire ces délais afin de répondre aux attentes des entreprises qui ont souvent beaucoup investi pour proposer d...

Avez-vous la possibilité de vous autosaisir de certaines affirmations péremptoires qui circulent sur les chaînes d'information ? Je pense notamment aux conclusions d'un laboratoire allemand financé par des associations écologistes qui prétend que nos urines contiennent toutes des quantités importantes de glyphosate.

Mettez-vous plus de temps pour accorder des AMM que vos homologues européens ? Les industriels souhaiteraient pouvoir continuer à dialoguer avec vos services pendant l'instruction de leur AMM, mais cela semble impossible. Est-ce le cas ? En outre, avez-vous mené des études sur les compteurs Linky ?

En mai 2018, vous rappeliez qu'il fallait mettre à la disposition des professionnels des alternatives chimiques et non chimiques au glyphosate, et vous estimiez que les solutions possibles avaient tendance à fortement se réduire, notamment pour le biocontrôle, puisqu'il n'y avait que 40 produits disponibles en 2017 et que vous n'aviez enregistré que 17 demandes d'AMM en 2018. De plus, vous disiez que les dossiers de demande pour le biocontrôle étaient souvent incomplets, ce qui ne permettait pas à vos experts de se prononcer sur leur innocuité. Vos remarques sont-elles toujours d'actualité ?

Le tribunal de Lyon a mis en cause le Roundup 360 qui, selon lui, porte atteinte à l'environnement et nuit gravement à la santé. Parallèlement, des tribunaux américains ont condamné à de lourdes indemnités Bayer-Monsanto. Quelle est votre réaction ? Le métam-sodium, que vous avez évoqué, a provoqué de graves intoxications alimentaires. De nombreux produits textiles sont importés, notamment de Chine, et ils ne répondent à aucune des normes en vigueur dans notre pays ; je pense en particulier aux nanoparticules. N'est-ce pas un réel problème ? Enfin, comment interdire un produit quand des milliers d'emplois sont en jeu ? Au Sénat, plusieurs conférences sur l'absence de nocivité du diesel ont eu lieu jusqu'à ce que l'on découvre que l'organisateur était payé par un grand groupe. D...

Comment accepter qu'il y ait des années de recherches lorsque l'urgence est là ? Comment choisissez-vous les études prioritaires parmi toutes celles à mener ? Comment hiérarchisez-vous vos choix ? La lenteur des AMM posent de réels problèmes aux industriels.

L'Anses nous aide à prendre nos décisions. Quelles sont vos relations avec les agences des autres pays et notamment avec l'agence européenne ? Si les décisions étaient harmonisées, nous retrouverions la confiance de nos concitoyens. Ainsi, l'Anses est défavorable à l'utilisation des eaux d'épuration pour l'irrigation agricole, alors que l'Italie et l'Espagne le font. Comment expliquer à nos agriculteurs cette différence de traitement ?