Interventions sur "comité"

2 interventions trouvées.

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, sénatrice, vice-présidente de l'Office :

...idéré qu'il nous appartiendrait pleinement, en nous appuyant notamment sur l'exemple concret du glyphosate, de recueillir et d'analyser tous les éléments utiles à l'information du Parlement en ce qui concerne : - « la méthodologie de l'évaluation scientifique et technique, y compris dans ses aspects déontologiques et en y incluant sa coordination par les instances européennes, la composition des comités scientifiques impliqués et les modalités de rédaction des avis ; - sa publicité, en y incluant le processus d'examen contradictoire et la question d'une nécessaire conciliation avec d'éventuelles exigences de confidentialité ; - sa compréhension par l'opinion publique ». Les deux commissions de l'Assemblée ayant validé cette proposition, l'Office a désigné un groupe de travail, composé des dé...

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, sénateur :

...ments privés et de la recherche de données. Or il ne s'agit pas réellement d'un financement privé, témoignant d'une volonté, mais bien d'une taxe, d'une obligation légale. Il me semble important de lever l'ambiguïté. Vous avez indiqué par ailleurs que les chercheurs effectuaient des déclarations d'intérêt : mais qui en contrôle la pertinence ? Font-elles l'objet de vérifications ? Existe-t-il un comité d'évaluation ou de déontologie qui en vérifie l'exactitude ou s'agit-il de déclarations spontanées, que vous prenez, si je puis dire, pour argent comptant ?