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La LPM prévoit la commande d'un bâtiment léger de surveillance et de recueil de renseignements à l'horizon 2025. Quelles sont, selon vous, les raisons d'une programmation aussi tardive ? Ma seconde question portera sur les 1500 postes supplémentaires qui doivent être affectés notamment aux services interarmées de renseignement. Hors ces services spécialisés, dans la Marine, combien de ces postes seront-ils créés ? Comment la fonction renseignement est-elle assurée dans la Marine et les emplois concernés sont-ils fléchés ? Enfin, serait-il envisageable, dans une perspective de fluidité des carrières et de gestion des compétences, d'instaurer une filière « renseignements » au sein des forces armées en a...
Jeudi dernier, notre ministre des armées a reçu son homologue allemande. Or, au cours de cet entretien, la vente des sous-marins à la Pologne n'a pas été abordée. Comme l'a souligné le chef d'état-major des armées, nos différentes armées contribuent grandement au développement des contrats exports. Notre modèle de sous-marin, candidat de Naval Group, a comme principal concurrent le sous-marin allemand. Or, l'Allemagne est commercialeme...
La LPM prévoit la création de 6.000 postes supplémentaires pour les armées. Sachant que la moitié profitera au renseignement et à la cyber-défense et qu'une autre partie se répartira entre le soutien aux exportations, les coopérations internationales et européennes, ainsi que les unités opérationnelles, ce nombre répondra-t-il en définitive à vos besoins? En outre, quels sont vos projets pour améliorer les conditions du métier de marin qui semblent parfois difficiles à...
...rop longs. Nos PME rencontrent également des problèmes pour pouvoir y répondre. Ces appels d'offre vont naturellement vers les moins-disants. Serait-il possible de revoir les cahiers des charges et les appels d'offres, afin de permettre dans un domaine relevant de la souveraineté nationale - tout en respectant le droit de la concurrence - à nos industriels de pouvoir proposer leurs produits à des armées qui en ont besoin. Avez-vous une réflexion sur ce sujet ?
Je me ferai également le relais de mon collègue Jean-Marie Bockel, actuellement retenu. Nous regrettons que le rapport annexé ne comporte par le détail de l'affectation des effectifs supplémentaires au sein des services de soutien. Plus particulièrement, l'avenir des effectifs du service du commissariat des armées et du service de santé des armées nous inquiète. Nous avions insisté sur ce point l'année dernière lors de l'examen du budget 2018. Je ne comprends pas pourquoi, le commissariat des armées n'est pas plus mis en poste prioritaire. Certes, il y a eu un effort de fait, mais étant donné l'action du service de santé des armées, qui est essentielle pour la sécurité de nos hommes et femmes dans l'armée...
...lles hypothétiques. Néanmoins, y-a-t-il des cessions possibles en 2018 ? Quels sont les montants de recette estimés ? En outre, Bercy vous reverse-t-il l'intégralité des recettes collectées à cette occasion ? Le projet de loi prévoit la possibilité pour les militaires d'être des élus locaux. Nous n'y voyons pas d'inconvénient. Toutefois, je m'interroge sur la possibilité pour un militaire d'une armée d'un pays de l'Union européenne de pouvoir se porter candidat à une élection municipale. Il me semble important de vérifier ce point juridique.
...r défense pour redevenir une puissance à part entière dans le domaine de la défense. Par ailleurs, le CIDEF a-t-il détecté dans la LPM des trous dans le tableau des équipements qui figure au rapport annexe de l'article 2 ? Pensez-vous que le rythme d'accroissement annoncé dans ce document soit cohérent ? Enfin, ne manque-t-il pas des équipements dans cette LPM qui se veut porteuse d'un modèle d'armée complet ?
Madame la ministre, je veux vous féliciter pour les dégels que vous avez réussi à obtenir pour l'année 2018. C'était une attente forte. L'action commune a été fructueuse. À l'automne dernier, le Sénat a adopté un amendement à l'article 14 du projet de loi de programmation des finances publiques, visant à préserver les dépenses du ministère des armées. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, et l'article 14 est devenu l'article 17 de la loi promulguée, qui dispose que le montant de restes à payer « ne peut excéder, pour chacune des années 2018 à 2022, le niveau atteint fin 2017 ». Comment cet article s'articule-t-il avec l'affirmation contenue dans le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire, selon laquelle «...
...s précédemment. Je veux vous féliciter, madame la ministre, pour l'intérêt particulier que vous portez aux ressources humaines. Nous connaissons votre attachement à inclure les familles. Cette LPM est à hauteur d'homme - et de femme -. Enfin, je veux vous féliciter pour la communication très positive qui a été faite autour de ce projet de loi : avant même sa sortie, ceux qui s'intéressent à nos armées avaient à son sujet un a priori très positif. Nous l'abordons avec beaucoup de bienveillance. Cela dit, je veux vous poser une question très pragmatique : l'augmentation des crédits qui la caractérise est bienvenue, notamment s'agissant du renouvellement des équipements, mais contraste avec des réductions d'effectifs et les stabilisations des budgets qui touchent les autres ministères. L'abon...
Je fais miennes les remarques positives de mes collègues. Dans la revue stratégique, il est indiqué que, « compte tenu du format actuel des armées, il en résulte un dépassement des contrats opérationnels et des difficultés lourdes en matière d'entraînement et de soutien. » Vous ne serez donc pas étonnée, madame la ministre, que je m'interroge non pas sur la sincérité - je vous ai bien entendue -, mais sur la faisabilité du dimensionnement, sur toute la durée de la période de programmation, des contrats opérationnels présentés dans le rappo...
...Président de la République un rapport sur le sujet. Quoi qu'il en soit, le ticket d'entrée dans le système du service national universel atteindra certainement quelques milliards d'euros. Sur cinq ans, le coût sera certainement largement supérieur. La loi de programmation militaire précise que la création des 6 000 postes se fera indépendamment du service national universel. Or le ministère des armées prendra naturellement sa part dans la création de celui-ci. Il ressort même des premières auditions que Jean-Marie Bockel et moi-même avons menées que cette part pourrait s'élever à 30 %. Madame la ministre, vous avez évoqué un budget sincère. Tant mieux, mais pouvez-vous nous garantir que l'effort supplémentaire de 1,7 milliard d'euros ne sera pas amputé du coût de la part du service national ...
...et de loi de programmation militaire prévoit d'y consacrer 1 500 postes supplémentaires entre 2019 et 2025 pour atteindre un effectif de 4 000 emplois à la fin de la période. Vous nous avez toutefois cité le nombre de mille lors de votre présentation. Par ailleurs, à la lecture du document budgétaire, il est difficile d'identifier cette fonction, répartie entre différents services (État-major des armées, direction générale de l'armement, direction générale de la sécurité extérieure, etc.). Comment ces recrutements s'articuleront-ils entre ces entités ? Quel en sera le rythme ?
Je remercie la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de m'avoir associé à cette audition. Le projet de loi de programmation militaire que vous nous avez présenté possède deux atouts principaux à mes yeux : l'absence de financement par des recettes exceptionnelles et la qualité de son volet sur la condition militaire ; j'y vois un écho à mon récent rapport relatif à l'immobilier. Je m'interroge cependant sur les dispositions du rapport annexé relat...
Le projet de loi de programmation militaire a pour ambition de renouveler les capacités opérationnelles et les équipements des armées et je me réjouis de la modernisation annoncée de notre défense. Je m'inquiète toutefois - je m'en suis ouvert à Geneviève Darrieussecq en décembre dernier - des moyens très insuffisants alloués à la surveillance de la zone économique exclusive (ZEE) de Nouvelle-Calédonie, qui représente 15 % de la surface de la ZEE française et se trouve la cible fréquente des pirates asiatiques qui pillent ses ...
Votre projet met en cohérence les missions confiées aux armées, dans le cadre de conflits toujours plus violents, avec les moyens qui leur sont dévolus. Il offre également à la France, avec l'objectif de 2 % du PIB destinés à sa défense, la possibilité de construire une autonomie stratégique à l'échelle européenne. S'agissant de la défense européenne, il me semble que l'une de ses principales lacunes réside dans la multiplication des armes utilisées : nous ...