Interventions sur "militaire"

À Toulon, nous avons rencontré le commandant du Barracuda qui a évoqué la difficulté d'attirer des jeunes recrues. Lors de notre rencontre avec les Parlementaires britanniques sur le suivi des accords de Lancaster House, nos homologues britanniques ne nous ont pas paru sensibilisés à l'importance du lien numérique pour les jeunes générations, à l'inverse, d'ailleurs, de l'attaché militaire du Royaume-Uni. Comment envisagez-vous répondre à un tel problème ? En outre, faut-il prévoir des rémunérations attractives pour pérenniser les équipages ?

Le projet de loi demande à l'article 15 une habilitation à prendre par ordonnance, des dispositions visant à renouveler, en les adaptant le cas échéant, les dispositions incitant aux départs des militaires et relatives à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'état. Un rapport d'inspection sur ce sujet était attendu pour le mois de mars. Qu'en est-il ? Quelles orientations en retirez-vous concernant les futures aides au départ ? En outre, la transformation du ministère était l'un des points majeurs de la LPM précédente. Où en est-on de cette transformation ? Quels seront les prochains...

...ilières. De ce point de vue, nous sommes satisfaits que votre budget soit basé sur des recettes réelles, et non sur des recettes exceptionnelles hypothétiques. Néanmoins, y-a-t-il des cessions possibles en 2018 ? Quels sont les montants de recette estimés ? En outre, Bercy vous reverse-t-il l'intégralité des recettes collectées à cette occasion ? Le projet de loi prévoit la possibilité pour les militaires d'être des élus locaux. Nous n'y voyons pas d'inconvénient. Toutefois, je m'interroge sur la possibilité pour un militaire d'une armée d'un pays de l'Union européenne de pouvoir se porter candidat à une élection municipale. Il me semble important de vérifier ce point juridique.

...jugés les désaccords. Elles seront remplacées par des juridictions administratives de droit commun, qui ne prendront pas réellement en compte les spécificités du droit à réparation, et ses 100 ans de jurisprudence. D'après les associations de blessés souhaitant le retrait de ces deux articles, il s'agit d'entorses à la règle de droit constant, et empêcherait l'actualisation du code des pensions militaires, d'invalidité et des victimes de guerre. Nos blessés attendent une reconnaissance de la Nation entière.

...itif que vous proposez concernant les pensionnés fait intervenir un RAPO, avant de saisir le tribunal administratif. Je trouve que cette procédure est complexe et peut entraîner pour certains justiciables des difficultés pour exercer leurs droits. En effet, les délais sont très courts pour saisir le juge - on parle de deux mois - et ne prennent pas en compte les circonstances particulières de nos militaires, comme les OPEX, les mutations, ou les hospitalisations. En outre, se pose la question du coût engendré par cette procédure. Tous les justiciables, y compris les résidents ultramarins, dépendront d'une seule commission nationale. Comment ces derniers pourront-ils financer un déplacement pour se rendre devant cette dernière ? Enfin, je ne comprends pas le choix de ce véhicule législatif sur u...

Monsieur le président, vous avez dit que la dimension militaire spatiale monte en puissance. Cela peut-il amener les Européens - donc les Français - à des développements industriels significatifs ou est-ce marginal ? Par ailleurs, plusieurs d'entre nous siègent à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. J'ai été amené l'an dernier à faire un rapport dans ce cadre sur les industries de défense face à la puissance américaine et à sa capacité de rassemblement. Il ...

...nses du ministère des armées. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, et l'article 14 est devenu l'article 17 de la loi promulguée, qui dispose que le montant de restes à payer « ne peut excéder, pour chacune des années 2018 à 2022, le niveau atteint fin 2017 ». Comment cet article s'articule-t-il avec l'affirmation contenue dans le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire, selon laquelle « cette disposition programmatique de la loi de programmation des finances publiques ne contraindra pas les investissements du ministère des armées » ? C'est un sujet d'inquiétude pour nous, comme probablement pour vous-même.

...'en évaluer le coût. Au passage, on peut regretter qu'aucun parlementaire ne siège dans la commission chargée de remettre au Président de la République un rapport sur le sujet. Quoi qu'il en soit, le ticket d'entrée dans le système du service national universel atteindra certainement quelques milliards d'euros. Sur cinq ans, le coût sera certainement largement supérieur. La loi de programmation militaire précise que la création des 6 000 postes se fera indépendamment du service national universel. Or le ministère des armées prendra naturellement sa part dans la création de celui-ci. Il ressort même des premières auditions que Jean-Marie Bockel et moi-même avons menées que cette part pourrait s'élever à 30 %. Madame la ministre, vous avez évoqué un budget sincère. Tant mieux, mais pouvez-vous nou...

Je vous remercie, madame la ministre, pour la grande clarté de votre exposé. Notre a priori favorable sur le projet de loi de programmation militaire n'empêche nullement certaines interrogations, notamment quant à sa soutenabilité budgétaire dans le temps. Mon collègue Michel Boutant, avec lequel je co-rapporte pour avis le programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », étant retenu par la présidence de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, je me permets de v...

Les cyberattaques apparaissent toujours plus nombreuses et dangereuses; le Pentagone a indiqué à cet égard que les fake news constituaient la principale menace de guerre hybride. À cet effet, le projet de loi de programmation militaire prévoit d'y consacrer 1 500 postes supplémentaires entre 2019 et 2025 pour atteindre un effectif de 4 000 emplois à la fin de la période. Vous nous avez toutefois cité le nombre de mille lors de votre présentation. Par ailleurs, à la lecture du document budgétaire, il est difficile d'identifier cette fonction, répartie entre différents services (État-major des armées, direction générale de l'arme...

Je remercie la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de m'avoir associé à cette audition. Le projet de loi de programmation militaire que vous nous avez présenté possède deux atouts principaux à mes yeux : l'absence de financement par des recettes exceptionnelles et la qualité de son volet sur la condition militaire ; j'y vois un écho à mon récent rapport relatif à l'immobilier. Je m'interroge cependant sur les dispositions du rapport annexé relatives au porte-avion, qui indiquent qu'au cours de la période 2019-2025, des études...

Le projet de loi de programmation militaire a pour ambition de renouveler les capacités opérationnelles et les équipements des armées et je me réjouis de la modernisation annoncée de notre défense. Je m'inquiète toutefois - je m'en suis ouvert à Geneviève Darrieussecq en décembre dernier - des moyens très insuffisants alloués à la surveillance de la zone économique exclusive (ZEE) de Nouvelle-Calédonie, qui représente 15 % de la surface de...

...ris que l'expression « en même temps » était au coeur de la doctrine politique du Président de la République... Alors, est-il possible de rechercher l'autonomie stratégique de la France et, en même temps, de renforcer l'Europe de la défense ? Cette dernière n'est-elle pas d'ailleurs compromise par le Brexit et le flou entretenu par la nouvelle coalition gouvernementale allemande sur les questions militaires ?

Si la majorité sénatoriale approuvera globalement votre projet de loi de programmation militaire, celui-ci n'est pas exempt de quelques faiblesses. Je pense notamment à l'absence d'ambition concernant les OPEX. Alors que depuis deux ans, les sommes qui y sont consacrées chaque année dépassent le milliard d'euros, vous ne prévoyez que 650 millions d'euros par an pour 2019. Certes, l'enveloppe est supérieure aux 450 millions d'euros annuels actuels et s'établira à 1,1 milliard d'euros en 2020,...

Un projet de loi de programmation militaire à hauteur d'homme, comme vous le revendiquez, doit prendre en considération le moral des troupes, fortement affecté par les dysfonctionnements à répétition du système de paie Louvois depuis son installation en 2011. Les problèmes liés au recouvrement des trop perçus seront-ils soldés à l'occasion du passage au nouveau logiciel Source Solde ?