Interventions sur "bancaire"

... banques sur la fourniture de services de paiement. Cette première directive a ainsi permis, en ouvrant ces marchés à la concurrence, de favoriser l’émergence de nouveaux acteurs ainsi que l’innovation, comme en témoigne l’essor du porte-monnaie électronique Moneo ou encore le Compte-Nickel, qui permettent d’offrir de nouveaux services à des populations qui étaient parfois éloignées des services bancaires traditionnels. Cette seconde directive, « DSP 2 », vise à prendre en compte les nombreuses évolutions survenues depuis 2007. Pour ne donner qu’un chiffre, 40 % des 1 400 fintech interviennent dans le secteur des moyens de paiement. Au sein de cette catégorie, de nouveaux acteurs permettent, en particulier, aux clients des banques d’accéder de façon consolidée aux données de l’ensemble d...

...e en ligne, qui prévoit évidemment des formes de paiement dites « sécurisées » de plus en plus performantes, ou à la possibilité, en même temps qu’un plein d’essence, de pouvoir remplir son porte-monnaie de quelques espèces supplémentaires… Je dois avouer que, sachant qu’il existe des logiciels de caisse quelque peu incertains, cette possibilité de retrait d’argent liquide en dehors des guichets bancaires et des distributeurs automatiques en fonctionnement laisse quand même certaines questions de sécurité en suspens. Revenons maintenant à l’essentiel, à savoir que le secteur bancaire a fait l’objet, dans la dernière période, de pressions fortes et que les évolutions s’y annoncent fondamentales. Prenons les données du problème. La Société générale a annoncé pour 2017 un bénéfice en baisse, mais...

...t pas tant que cela… Le mot « fintech » – je ne ferai pas d’interrogation ! – est une contraction des mots « finance » et « technologie ». Seulement 4 % des Français interrogés sont capables de vous dire ce que c’est… Les services d’agrégation d’information, les AIS ou Account Information S ervices – c’est encore assez simple –, permettent aux consommateurs disposant de plusieurs comptes bancaires de bénéficier d’une vision consolidée. Nous avons tous cela sur nos portables : si une personne possède trois comptes, au lieu d’avoir trois applications, elle peut n’en avoir qu’une. Ce système est plus simple et permet de n’avoir qu’un seul code, au lieu de trois. Nous avons aujourd’hui tellement de codes à retenir qu’il faudra bientôt se les faire tatouer !

J’en viens au prestataire de services de paiement, ou PSP : cela paraît simple, mais c’est celui qui permet à des tiers – marchands, ONG – d’accepter les paiements en ligne, en général par carte bancaire. Le PSP s’appuie sur des banques acquéreurs qui garantissent l’accès au réseau de paiement. D’après le code monétaire et financier, un prestataire de services de paiement est un établissement de crédit ou un établissement spécialisé dans les paiements, ce qui est une bonne chose, car à ce statut sont attachées des garanties et une sécurité. Les prestataires de services de paiement assurent le tr...

...s autorisé, notamment pour des achats ultérieurs, un certain nombre de sites à garder nos données personnelles. Je pense à Amazon, à YouTube, à iTunes et à de nombreux sites, sur lesquels on vous demande d’accepter que vos données personnelles soient conservées. En l’espèce, ils ne pourront les conserver que jusqu’au retrait du consentement ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire. Si j’ai un conseil à vous donner, mes chers collègues, lorsque vous achetez en autorisant la conservation des données, vous avez intérêt à donner une carte dont la date de fin de validité est assez proche. Si vous donnez une carte qui est valide jusqu’en 2025, ce site conservera vos données jusqu’à la date d’expiration de cette carte. Cela signifie que nous avons ouvert de façon complètement dé...

...r un encadrement distinct de celui qui est applicable aux banques. Ces initiateurs de paiement qui servent d’interface entre le client et l’entreprise en supprimant les moyens de paiement classiques que constituent la carte de paiement et le chéquier sont déjà très présents outre-Rhin. Quant aux agrégateurs d’information, à l’heure du big data, ils synthétisent l’ensemble des informations bancaires sur une interface indépendante des interfaces proposées par les banques. Le régime juridique de ces deux nouveaux types d’opérateurs se singularise par deux aspects : un régime d’enregistrement simplifié et une absence de contraintes en matière de capital minimal, cette dernière règle s’expliquant au regard de l’absence de détention de capitaux appartenant aux clients par ces organismes. Par a...

...ion des affaires européennes, mes chers collègues, ce projet de loi vise à ratifier l’ordonnance adoptée le 9 août 2017 pour transposer en droit français la directive du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, dite « DSP 2 », en urgence – deux ans et demi montrent une urgence tout à fait relative. Les directives DSP 1 et DSP 2 visent à supprimer le monopole bancaire dans les services de paiement, la seconde tenant compte des évolutions technologiques intervenues depuis 2007. Permettez-moi une première remarque : pour que tous profitent du progrès technologique, encore faut-il être parfaitement connecté en 4G ou en 5G et en très haut débit. Or, comme l’a fait remarquer mardi dernier, lors des questions d’actualité au Gouvernement, notre collègue le présiden...

L’essor des nouvelles technologies a favorisé l’émergence de nouveaux acteurs, tant pour l’initiation de paiement que pour l’information sur les comptes. Ces nouveaux acteurs permettent aux utilisateurs d’accéder aux données de l’ensemble de leurs comptes et produits bancaires et, surtout, d’initier des ordres de paiement, y compris sur les moyens d’épargne. Cela permet aussi aux fintech, comme l’ont dit très bien précédemment un certain nombre de mes collègues, d’avoir accès à nos données. L’évolution leur est donc également favorable. L’Union européenne a encadré ces nouvelles pratiques dès 2007, en permettant aux nouveaux acteurs de trouver leur place aux c...

Après les propos tenus sur l’amendement précédent, vous vous en doutez, la commission est évidemment très favorable à cet amendement, qui va dans le sens de la protection du consommateur. Il s’agit davantage d’une clarification que d’une véritable innovation. En cas de défaillance d’un établissement bancaire, le compte de cantonnement est couvert. Mais le compte de cantonnement n’est pas le compte final de l’utilisateur. Le titulaire d’un Compte-Nickel, par exemple, aurait la garantie, en cas de faillite de la banque, de retrouver ses dépôts. Il s’agit d’une sécurisation et d’une clarification bienvenues.