Interventions sur "consommateur"

...urs comptes et produits d’épargne, ou encore d’initier des ordres de paiement et – pourquoi pas ? – des placements. Ces activités d’agrégateurs de comptes et d’initiateurs de paiement se sont développées hors de tout cadre réglementaire, tout en connaissant une croissance très rapide. Nous le disions hier en commission, la pratique en la matière va beaucoup plus vite que le droit : 4 millions de consommateurs ont ainsi déjà eu recours à un agrégateur en France, et 2, 5 millions, à un initiateur de paiement. Dans ce contexte, la directive de 2015 encadre l’activité de ces nouveaux acteurs et améliore le fonctionnement du marché intérieur des paiements. À cet effet, elle poursuit quatre objectifs principaux : reconnaître ces nouveaux acteurs et réglementer leurs relations avec les gestionnaires de com...

...est malheureusement retenu dans son département, le projet de loi ratifiant l’ordonnance de transposition de la directive sur les services de paiement. La deuxième directive sur les services de paiement, on le sait, entend favoriser l’innovation, la concurrence, l’efficience et la sécurité des services de paiement fournis au sein de l’Union européenne, afin d’élargir et d’améliorer les choix des consommateurs. Elle révise à cet effet les conditions d’agrément et d’exercice de ces services. Elle renforce les exigences de sécurité et de protection des données en imposant des normes techniques rigoureuses, comme l’« authentification forte » des clients, à compter de septembre 2019. Elle améliore les droits des utilisateurs de ces services. La commission des affaires européennes a formulé dans son rappo...

..., quand on y regarde de plus près, ça ne l’est pas tant que cela… Le mot « fintech » – je ne ferai pas d’interrogation ! – est une contraction des mots « finance » et « technologie ». Seulement 4 % des Français interrogés sont capables de vous dire ce que c’est… Les services d’agrégation d’information, les AIS ou Account Information S ervices – c’est encore assez simple –, permettent aux consommateurs disposant de plusieurs comptes bancaires de bénéficier d’une vision consolidée. Nous avons tous cela sur nos portables : si une personne possède trois comptes, au lieu d’avoir trois applications, elle peut n’en avoir qu’une. Ce système est plus simple et permet de n’avoir qu’un seul code, au lieu de trois. Nous avons aujourd’hui tellement de codes à retenir qu’il faudra bientôt se les faire tato...

... des achats en ligne, qui connaissent – on le sait – une croissance exponentielle. Ils ont profité de l’essor du cross-canal – ce n’est pas la journée de la francophonie, mais ça y ressemble ! –, qui permet à une entreprise d’écouler sa production à travers différents canaux de distribution, comme des magasins physiques ou des sites web. Les services d’initiation de paiement permettent au consommateur de demander à un intermédiaire de présenter et d’exécuter des opérations de paiements en leur nom auprès de leur banque. Voilà encore un intervenant supplémentaire ! Avec tous ces intervenants, il est nécessaire de prévoir – c’est heureux ! – une double authentification, qui consiste en une double vérification de l’identité du client, lors de chaque achat. J’aimerais maintenant vous dresser un ...

...érateurs se singularise par deux aspects : un régime d’enregistrement simplifié et une absence de contraintes en matière de capital minimal, cette dernière règle s’expliquant au regard de l’absence de détention de capitaux appartenant aux clients par ces organismes. Par ailleurs, face aux flux transfrontaliers de données bancaires, il est apparu important de renforcer la sécurité des données des consommateurs. En effet, cette directive cherche à limiter les risques d’asymétrie réglementaire, en empêchant du dumping technologique qui favoriserait les entreprises domiciliées dans des États moins-disants en termes de sécurité. Ainsi, elle rend obligatoire l’authentification réputée forte, c’est-à-dire l’authentification à deux facteurs, ou avec un mot de passe à usage unique. De plus, elle permet le dév...

...nt les services de paiement dans le marché intérieur. En ratifiant cette ordonnance, nous ferons œuvre de modernisation de notre code monétaire et financier pour l’adapter aux évolutions de l’industrie financière et, surtout, à la numérisation de l’économie. Cette modification de notre droit est nécessaire à la fois pour l’activité des entreprises, mais également dans un souci de protection des consommateurs, de sécurité et de responsabilisation des acteurs financiers. Cette directive comporte trois dispositions essentielles, qui ont été rappelées. D’abord, elle pose les bases d’un droit d’accès aux comptes de paiement, en consacrant de nouveaux acteurs dans cette activité. Ensuite, elle renforce les normes de sécurité des données en rendant obligatoire l’authentification forte et en précisant le...

...emblée est de plus en plus amenée à légiférer sur ces sujets. Le groupe du RDSE s’y intéresse et il est fier d’apporter, comme dans les autres domaines, sa pierre à l’édifice. Je me souviens ainsi des riches débats que nous avons eus en 2016, lors de l’examen de la loi pour une République numérique, sur les sujets de l’ouverture de l’accès aux données publiques, de la portabilité des données des consommateurs, de la définition du coffre-fort numérique, que nous mettons désormais en pratique, mes chers collègues, avec l’application JULIA, de la déclaration des revenus des utilisateurs de plateformes, de la réglementation des jeux en ligne… ou encore du passionnant débat d’octobre dernier sur l’intelligence artificielle. Après les excellentes interventions de mes collègues, que dire de plus, dans le t...

...lementaire, qui, je le dis clairement, peut paraître plus adaptée. J’en reviens au texte, qui doit faire avancer nos fintech et protéger nos banques, mais avant tout nos concitoyens. À ce sujet, permettez-moi de dire que, si c’est bien de penser aux fintech, qui incarnent l’avenir, la nouvelle économie du nouveau monde, je crois aussi, pour ce qui me concerne, aux banques, aux concitoyens et aux consommateurs de l’ancien monde. Et je rappelle que, dans la querelle des anciens et des modernes, ce sont les anciens qui, in fine, ont gagné…

...s contraintes qui pèsent sur eux, les nouveaux services n’impliquant pas de détenir de fonds. Cependant, comme il s’agit d’argent, il faut bien qu’il y ait, à un moment, un tiers de confiance. La directive « DSP 2 » actualise aussi la directive dite « monnaie électronique » de 2009, qui répondait à la même logique. Toutefois, s’il faut stimuler la concurrence, je rappelle qu’il faut protéger le consommateur, notamment des risques d’escroquerie. La commission des finances a elle aussi insisté sur ce point. Le nombre d’utilisateurs de ces nouveaux services a connu une croissance rapide, voire exponentielle – c’est la norme en matière de nouvelles technologies ! Comme l’a rappelé notre rapporteur, 4 millions de consommateurs ont déjà eu recours à un agrégateur de comptes et 2, 5 millions ont déjà fait ...

...agnement du cashback. Ce service, qui existe, par exemple, au Canada, en Allemagne ou au Royaume-Uni, permet aux commerçants de rendre du liquide aux clients qui ont payé par carte. Pour les commerçants, le cashback présente un double avantage : c’est un nouveau service à offrir, ainsi qu’un moyen de gérer plus efficacement leurs encours en caisse. C’est aussi un avantage pour les consommateurs, notamment pour accéder aux espèces dans les lieux trop éloignés des guichets. On sait que le mouvement de suppression des guichets physiques par les banques dans nos territoires est réel ! Certains évoqueront la transposition d’un texte « technique ». À la vérité, il s’agit de ceux qui accusent toujours l’Europe d’être une structure bureaucratique sans âme pour mieux la décrédibiliser… Ils aur...

...gateurs de comptes pour le paiement et agrégateurs de comptes d’épargne n’est plus pertinente aujourd’hui. Cela étant, je vous remercie de partager l’idée selon laquelle on ne peut attendre une nouvelle directive qui interviendra dans un délai que l’on ne peut évaluer aujourd’hui. Le Gouvernement et l’ensemble des sénateurs, tous groupes politiques confondus, ont pour seul souci la protection du consommateur. Il est important de lui offrir un minimum de garanties. Le retrait de cet amendement nous laisse le temps de travailler à une meilleure solution d’ici à la CMP. Les montants en jeu sont sans commune mesure avec les agrégateurs de paiement. Les soldes de comptes courants ne sont pas toujours très élevés, alors que ceux des comptes d’épargne peuvent être beaucoup plus importants. On pourrait se r...

Après les propos tenus sur l’amendement précédent, vous vous en doutez, la commission est évidemment très favorable à cet amendement, qui va dans le sens de la protection du consommateur. Il s’agit davantage d’une clarification que d’une véritable innovation. En cas de défaillance d’un établissement bancaire, le compte de cantonnement est couvert. Mais le compte de cantonnement n’est pas le compte final de l’utilisateur. Le titulaire d’un Compte-Nickel, par exemple, aurait la garantie, en cas de faillite de la banque, de retrouver ses dépôts. Il s’agit d’une sécurisation et d’u...