Interventions sur "paiement"

22 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...s doute d’autres voies. Les Britanniques, par exemple, sont allés plus loin en agrégeant agrégateurs de comptes et agrégateurs de placements. Si nous avions choisi cette dernière voie, j’aurais compris que vous parliez de surtransposition. En l’espèce, nous sommes à côté de la directive dont les auteurs ont peut-être eu le tort de ne pas voir que la frontière entre agrégateurs de comptes pour le paiement et agrégateurs de comptes d’épargne n’est plus pertinente aujourd’hui. Cela étant, je vous remercie de partager l’idée selon laquelle on ne peut attendre une nouvelle directive qui interviendra dans un délai que l’on ne peut évaluer aujourd’hui. Le Gouvernement et l’ensemble des sénateurs, tous groupes politiques confondus, ont pour seul souci la protection du consommateur. Il est important de l...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Je comptais intervenir sur l’amendement n° 2 du Gouvernement, mais il a été retiré, pour aller dans le sens du rapporteur général, même si l’on peut entendre vos arguments, madame la secrétaire d’État. Il s’agit d’un texte très complexe. La transposition de cette directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur peut également être l’occasion de sécuriser l’ensemble des utilisateurs, ce qui va dans le sens de l’intérêt général. Nous voterons ce projet de loi.