Interventions sur "piste"

...iorer la sécurité du service. Toutefois, il est apparu que cette référence était susceptible de créer des difficultés aux collectivités locales. Aussi, ce matin, la commission a-t-elle donné un avis favorable à un sous-amendement de M. Jean Faure revenant sur cette disposition. L'article 9 ouvre aux départements la faculté d'établir des servitudes afin de permettre le passage et l'aménagement de pistes de ski. Cet article avait été modifié par le Sénat, sur proposition de M. Thierry Repentin, afin de permettre l'institution de servitudes pour les activités sportives hivernales autres que le ski - la raquette ou le traîneau à chiens - ou pour les activités sportives estivales. L'Assemblée nationale, sur sa propre initiative et sur celle du Gouvernement, a apporté quelques restrictions et préc...

...ficative, le tourisme étant devenu un secteur clé de l'économie montagnarde. Le travail parlementaire a permis de compléter ce texte, notamment pour définir la notion de refuge de montagne, pour préciser la législation applicable aux remontées mécaniques en zones de montagne, pour ouvrir aux départements la compétence d'établir des servitudes destinées à permettre le passage et l'aménagement des pistes de ski, ...

...r puisque j'ai personnellement contribué à leur insertion dans le projet de loi en première lecture. L'article 8 bis résulte d'un amendement que j'ai proposé et fait adopter lors de la première lecture au Sénat, visant à autoriser la conclusion d'avenants à des conventions d'exploitation de remontées mécaniques ayant pour objet l'installation de dispositifs nécessaires à l'exploitation de pistes de ski ainsi qu'à la modernisation et à la sécurité du service. Il a donc pour objet de permettre la modernisation des remontées mécaniques et des installations nécessaires à l'exploitation des pistes de ski dans le cadre du régime des conventions d'exploitation défini par les dispositions de la loi montagne, et tend à considérer les installations d'enneigement de culture, entre autres choses p...

... Ce vide juridique était peu satisfaisant, du point de vue tant de la clientèle, qui n'avait pas de garantie quant aux tarifs et aux prestations rendues, que des professionnels de l'hébergement touristique. Je voudrais maintenant revenir sur les articles 8 bis, 9 et 14 du projet de loi. L'article 8 bis élargit la définition du service des remontées mécaniques à l'exploitation des pistes de ski et précise les conditions d'indemnisation des investissements supplémentaires engagés par les délégataires des services publics de remontées mécaniques et non amortis totalement au terme du contrat. Issue d'un amendement gouvernemental adopté par l'Assemblée nationale, cette mesure a le double mérite d'autoriser l'indemnisation du délégataire par la collectivité délégante et de prévoir q...

En période estivale, de nombreux sports se pratiquent sur les domaines skiables. C'est notamment le cas du VTT, mais aussi des randonnées et d'autres activités qui se développent dans les stations. Malheureusement, les communes ne bénéficient pas de la servitude qui a été instaurée pour l'usage de ces pistes l'hiver. L'objet du présent amendement est de permettre que la servitude qui a été instituée pour le ski soit étendue aux loisirs non motorisés en dehors des périodes d'enneigement.

Décidément, c'est la soirée de tous les abandons ! Madame le rapporteur, dans le massif du Vercors, la plupart des pistes de fond sont tracées dans les forêts, qu'elles soient publiques ou privées. L'été, ces chemins sont fréquentés par d'autres usagers, et le plus souvent sans que cela soulève de difficultés. Pourtant, il suffirait qu'une seule personne refuse la traversée de sa forêt pour que l'on ne puisse plus organiser de manifestations sportives, la coupe du monde de VTT par exemple, et que la pratique d'acti...

Madame le rapporteur, je comprends votre préoccupation de préserver le droit de propriété. Un usage abusif de la disposition que je propose dans cet amendement est toujours possible, il est inutile de le cacher. Il n'en demeure pas moins que vous n'apportez pas de solution au problème que j'ai soulevé. Je le répète, des pistes de fond ont été tracées dans des forêts privées, soit avec l'accord des propriétaires, soit en application de la servitude prévue à l'article L.342-20 du code du tourisme. L'été, ces domaines sont inutilisés. Des sportifs pourraient très bien les emprunter, à condition que personne ne les en empêche. Telles sont les raisons pour lesquelles je maintiens mon amendement, quitte à être battu.

... se servent de bouées ou qui portent un certain type de maillot : où s'arrêtera-t-on ? Si cet article est adopté, certains exploitants de stations chercheront à réaliser de mini-aménagements, pour simplement toucher une redevance. L'accès libre à la montagne doit être maintenu, à côté des circuits aménagés. Certains sites verrouillent déjà cet accès, en obligeant les randonneurs à traverser des pistes payantes pour marcher dans la montagne. Le développement des activités de nature, de la pratique de la raquette notamment, suscite les convoitises financières des partisans de la marchandisation des loisirs, monsieur Delfau. Oui, vous ferez tout payer : même l'air pur que l'on respire dans la montagne. Quand quelqu'un aura trouvé un moyen de le rendre payant, vous le ferez payer ! Tout sera ma...

...ques. De plus, cette taxe risque de freiner l'expansion de l'activité raquettes, voire de la faire régresser, et donc d'être à l'origine de retombées économiques négatives, dangereuses pour l'équilibre fragile de nos stations de montagne. Ne l'oublions pas, certains analystes ont mis en évidence la relation entre la baisse de l'activité ski de fond et l'application de la redevance perçue sur les pistes ! Enfin, nous craignons que la mise en place de cette nouvelle redevance n'ouvre, en montagne et ailleurs, la porte à de futures taxations pour divers sentiers de découverte, dès lors que ceux-ci seront balisés, équipés et entretenus. Pour toutes ces raisons, je vous demande, mes chers collègues, de voter en faveur de notre amendement de suppression de l'article 14.

Cet amendement a pour objet, d'une part, de soumettre la faculté d'instituer une redevance à l'obligation que le site comporte au moins une piste balisée et des équipements d'accueil, et, d'autre part, à garantir l'accès libre et gratuit à la montagne pour toutes les activités nordiques, même sur les sites pour lesquels existe une redevance d'accès. Cette dernière précision répond au souhait de la commission, manifestement partagé par plusieurs de nos collègues au vu des amendements qu'ils ont déposés, de rassurer les usagers de la montag...

...'espace ! C'est grotesque de caricaturer le « racket des raquettes ». Il faut ne jamais avoir fait de raquettes pour dire des choses pareilles ! En effet, tous les pratiquants de ce sport n'ont pas besoin d'un sentier damé ! Il s'agit bien souvent de personnes athlétiques qui ont entre vingt-cinq et quarante ans et dont la condition physique est excellente. À l'image de ceux qui font du ski hors piste, ils vont seuls sur la belle poudreuse d'un col, d'un sommet, en pleine nature ! Mais ces personnes-là sont capables de tenir le rythme pendant une promenade en forêt d'une heure ou de deux heures en pataugeant dans ce que l'on appelle chez nous de la « peuf », c'est-à-dire la choucroute ou la semoule. Mais vous ne connaissez pas cela ! Le problème vient de la plupart des vacanciers qui, eux, on...

...our. Si l'on y ajoute la location des skis, il est absolument impossible pour ces familles à revenus modestes de pratiquer cette discipline. Le débat est ouvert quant à savoir s'il faut instaurer la possibilité de faire payer ou non une redevance pour pratiquer la raquette. Vous savez, mes chers collègues, il m'est arrivé de faire de la raquette. C'est un sport très difficile à pratiquer sur des pistes balisées, sauf à être un sportif confirmé. Prévoir une telle redevance va détourner, j'en suis convaincu, des familles de quatre personnes à revenu moyen de la pratique du sport en montagne. Je prendrai un deuxième exemple. Nous avons à Fontenay une patinoire municipale - la seule alentour, toutes les autres patinoires ayant fermé - qui est un véritable gouffre financier tant en matériel, puis...

...s qui nous occupe aujourd'hui, des investissements sont engagés pour créer des équipements. Il est donc normal qu'une contribution, si modeste soit-elle, soit demandée aux usagers. Je souhaite aussi revenir sur un autre élément évoqué par notre collègue Jean Faure, qui, il est vrai, est un grand expert. Moi-même, pratiquant la raquette tous les hivers, je n'éprouve pas le besoin de chercher des pistes aménagées. Je vais régulièrement dans la nature avec un groupe d'alpinistes. C'est une façon de faire, mais ce n'est pas la seule. Si j'étais accompagné de jeunes enfants ou de personnes d'un certain âge, je rechercherais des pistes aménagées et sécurisées. En définitive, c'est cela qui est en jeu. En fait, nous sommes confrontés au problème que pose une trop grande fréquentation de nos massifs...

...ument de MM. Faure et Repentin. Monsieur Faure, vous nous avez fort bien expliqué une situation que vous connaissez parfaitement. J'ai bien compris que vous rencontriez des difficultés de gestion. Néanmoins, je n'ai pas compris en quoi la redevance sur la pratique de la raquette changerait quoi que ce soit. Vous nous avez parlé de bagarres. Il faut en conclure qu'il est nécessaire d'aménager des pistes différenciées. S'il faut placer un agent de police sur les pistes, cela reviendra plus cher et ce ne sera pas indolore. Vous n'êtes pas allé jusque là : vous nous avez dit que vous ne saviez pas comment résorber les encombrements, dans la mesure où les personnes pratiquant la raquette délaissent les pistes spécialement aménagées à leur attention pour les pistes de ski de fond. Vous dites vous-mê...