Interventions sur "raquette"

...à un sous-amendement de M. Jean Faure revenant sur cette disposition. L'article 9 ouvre aux départements la faculté d'établir des servitudes afin de permettre le passage et l'aménagement de pistes de ski. Cet article avait été modifié par le Sénat, sur proposition de M. Thierry Repentin, afin de permettre l'institution de servitudes pour les activités sportives hivernales autres que le ski - la raquette ou le traîneau à chiens - ou pour les activités sportives estivales. L'Assemblée nationale, sur sa propre initiative et sur celle du Gouvernement, a apporté quelques restrictions et précisions au dispositif adopté par le Sénat, sans toutefois en remettre en cause l'esprit, et l'a par ailleurs élargi à l'accès aux refuges de montagne. Outre deux amendements rédactionnels, la commission vous prop...

Cet article a été complété par le Sénat, sur l'initiative de notre collègue Thierry Repentin, pour permettre l'institution de servitudes pour les activités sportives hivernales autres que le ski, comme la raquette, le traîneau à chiens ou toute autre activité qui pourrait naître de l'imagination des organisateurs. En outre, les communes, leurs structures intercommunales, le département ou le syndicat mixte seraient dotés des moyens juridiques nécessaires au bon développement des activités de plein air estivales, non motorisées, en autorisant l'édiction de servitudes pour l'exercice des sports de nature. ...

...s qu'il faille retenir la notion de paracommercialisme en ce qui concerne les chambres d'hôtes. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je suis très réservée s'agissant d'une disposition que nous ne connaissons pas, puisque renvoyée à un décret, qui pourrait fragiliser une offre touristique si prisée de nos concitoyens. Pour conclure, j'évoquerai le débat qu'a suscité l'amendement dit « redevance raquette ». Celui-ci a donné lieu à de nombreuses interventions, notamment de la part des associations sportives et de loisirs de la montagne. De grandes inquiétudes sont nées sur ce sujet qui aurait nécessité une concertation plus approfondie. Mon collègue Jean-François Voguet, membre de la commission des affaires culturelles, a été très fortement interpellé par les associations sur ce point ; il intervi...

L'article 14, adopté par le Sénat en première lecture sur l'initiative de notre collègue Thierry Repentin, vise à étendre le champ de la redevance actuellement recouvrée pour la pratique du ski de fond à l'ensemble des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin. L'adoption de cet article a provoqué une mobilisation forte, quoique non unanime, des praticiens de la raquette à neige. Ils ont pris pour slogan : « Contre le racket sur la raquette ! », slogan bien trouvé, à vrai dire. Ces opposants font valoir que cette nouvelle taxe risque, par un effet d'entraînement, de mettre fin à la gratuité de la randonnée ou de l'escalade en haute et moyenne montagne. Une liberté essentielle serait effectivement menacée. Je soutiens pourtant le dispositif proposé par notre col...

Selon l'expression employée par M. Delfau, cet amendement vise à dire « non au racket des raquettes ». Cependant, pour ma part, j'emploie ce slogan, non pour le détourner, mais pour l'appliquer. Le présent amendement de suppression tend à garantir la liberté de circulation et les principes de gratuité des sports et loisirs de nature. Il a pour but d'éviter les ravages d'une privatisation du domaine public et d'une marchandisation de toute la montagne. Nous sommes opposés au principe selon le...

Vous me direz que l'on fera payer en raison de l'utilisation d'un instrument, d'un outil : les raquettes. Vous ferez donc payer celui qui a un vélo, un VTT et, pour les randonnées, celui qui porte des chaussures de marche ; pour l'escalade, on est bien outillé aussi ! Comment fera-t-on pour les bains de mer ? Vous taxerez peut-être...

...té, certains exploitants de stations chercheront à réaliser de mini-aménagements, pour simplement toucher une redevance. L'accès libre à la montagne doit être maintenu, à côté des circuits aménagés. Certains sites verrouillent déjà cet accès, en obligeant les randonneurs à traverser des pistes payantes pour marcher dans la montagne. Le développement des activités de nature, de la pratique de la raquette notamment, suscite les convoitises financières des partisans de la marchandisation des loisirs, monsieur Delfau. Oui, vous ferez tout payer : même l'air pur que l'on respire dans la montagne. Quand quelqu'un aura trouvé un moyen de le rendre payant, vous le ferez payer ! Tout sera marchandisé.

La Féclaz, des sites du Jura et des Pyrénées tentent déjà d'instaurer un péage pour la pratique de la raquette. Promeneurs, randonneurs sportifs et fondeurs doivent s'acquitter de prétendus frais de balisage, de damage, de mise à disposition de toilettes, de coûts d'entretien. Comment expliquez-vous que certaines stations imposent déjà une redevance à la pratique de la raquette, alors que la loi n'a pas été adoptée en seconde lecture et n'est évidemment pas publiée au Journal Officiel. Soit ces ...

Si je défends cet amendement de suppression, c'est que les arguments formulés contre le renvoi en commissions de l'article 14 ne m'ont pas convaincu. Il nous faut décider si nous instaurons cette redevance qui touchera dans un premier temps l'activité de promenade en raquette. Je dis bien « dans un premier temps », car nous entendons d'ores et déjà que cette nouvelle redevance pourrait être appliquée à d'autres activités. Je ne vous étonnerai pas, mes chers collègues, en vous disant que ce qui motive essentiellement notre position est le manque de concertation, le refus d'entendre toutes les voix qui se sont élevées contre cet article. A lui seul, cet argument nous s...

J'ai bien écouté les exposés de nos collègues et leurs points de vue sur le « racket des raquettes ». Monsieur Desessard, je me demande si vous avez fait beaucoup de raquettes dans votre vie, car je ne m'y retrouve pas du tout ! J'avais même plutôt l'impression d'écouter des chansonniers dans une boîte de la riche gauche, tant votre talent pourrait tromper. En tout cas, il ne peut convaincre les montagnards ! Quel est notre problème, monsieur Desessard ? Je pose également la question à M. Vo...

...le que nous allons préciser à l'occasion de cette deuxième lecture, répond complètement au souhait de mes collègues Jean Desessard et Jean-François Voguet d'assurer la gratuité de la montagne pour tous. J'ai entendu dire que les maires qui, dans une trentaine de stations en France, ont mis en place des redevances pour l'accès aux sites nordiques pour des sports autres que le ski de fond, dont la raquette, avaient agi en toute illégalité. Pas du tout ! Une disposition du code général des collectivités territoriales permet bien à un maire de mettre en place des redevances pour occupation du domaine public, et c'est en se fondant sur cette disposition que les maires l'ont fait pour la pratique des raquettes. Dès qu'il sera adopté définitivement, cet article permettra d'assurer aux pratiquants de ra...

...ez déposé, au nom du Gouvernement, n'a pas fait tomber la neige, il a fait couler beaucoup d'encre et a entraîné, à cause d'une médiatisation caricaturale erronée et déformée, comme viennent de le souligner Thierry Repentin et Gérard Delfau, une avalanche de protestations et d'inquiétudes. Face à cette mauvaise information, je comprends parfaitement le mécontentement de nombreux pratiquants de la raquette et d'un certain nombre d'acteurs du tourisme. Pourtant, lors de la discussion à l'Assemblée nationale, Martial Saddier, député de la Haute-Savoie et secrétaire générale de l'Association nationale des élus de la montagne, l'ANEM, qui regrettait d'ailleurs le dépôt de cet amendement, avait bien défini les limites de la portée de celui-ci, tout en réaffirmant son attachement à la pratique libre et ...

...ucune des familles qui y séjournaient ne pratiquait le ski. En effet, le forfait des remontées mécaniques s'élève à trente euros par jour. Si l'on y ajoute la location des skis, il est absolument impossible pour ces familles à revenus modestes de pratiquer cette discipline. Le débat est ouvert quant à savoir s'il faut instaurer la possibilité de faire payer ou non une redevance pour pratiquer la raquette. Vous savez, mes chers collègues, il m'est arrivé de faire de la raquette. C'est un sport très difficile à pratiquer sur des pistes balisées, sauf à être un sportif confirmé. Prévoir une telle redevance va détourner, j'en suis convaincu, des familles de quatre personnes à revenu moyen de la pratique du sport en montagne. Je prendrai un deuxième exemple. Nous avons à Fontenay une patinoire munici...

...si sous la précédente, avec le même insuccès chaque fois. Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, des investissements sont engagés pour créer des équipements. Il est donc normal qu'une contribution, si modeste soit-elle, soit demandée aux usagers. Je souhaite aussi revenir sur un autre élément évoqué par notre collègue Jean Faure, qui, il est vrai, est un grand expert. Moi-même, pratiquant la raquette tous les hivers, je n'éprouve pas le besoin de chercher des pistes aménagées. Je vais régulièrement dans la nature avec un groupe d'alpinistes. C'est une façon de faire, mais ce n'est pas la seule. Si j'étais accompagné de jeunes enfants ou de personnes d'un certain âge, je rechercherais des pistes aménagées et sécurisées. En définitive, c'est cela qui est en jeu. En fait, nous sommes confrontés...

...parfois savoir s'y tenir quel qu'en soit le prix. C'est à cela qu'on reconnaît un grand principe. J'en viens maintenant à l'argument de MM. Faure et Repentin. Monsieur Faure, vous nous avez fort bien expliqué une situation que vous connaissez parfaitement. J'ai bien compris que vous rencontriez des difficultés de gestion. Néanmoins, je n'ai pas compris en quoi la redevance sur la pratique de la raquette changerait quoi que ce soit. Vous nous avez parlé de bagarres. Il faut en conclure qu'il est nécessaire d'aménager des pistes différenciées. S'il faut placer un agent de police sur les pistes, cela reviendra plus cher et ce ne sera pas indolore. Vous n'êtes pas allé jusque là : vous nous avez dit que vous ne saviez pas comment résorber les encombrements, dans la mesure où les personnes pratiquant...

...munes à percevoir une redevance réglerait tous nos problèmes. Par ailleurs, j'ai toujours été attaché à deux principes : d'une part, la liberté pour tout un chacun de circuler dans la nature quand il veut et comme il veut ; d'autre part, l'autonomie des communes. Seules les communes qui le désirent pourront percevoir cette redevance. Il ne s'agit absolument pas de « racketter » les adeptes de la raquette en les obligeant à payer pour pouvoir se promener. C'est une caricature grotesque. Raisonner ainsi revient pratiquement à considérer les élus et les associations nationales d'élus qui ont soulevé ce problème comme des demeurés mentaux ou des sous-hommes - je ne sais quelle est la terminologie la plus appropriée. Certes, nous ne sommes pas certains que les principes que nous sommes en train d'édi...