Interventions sur "redevance"

...et je puis vous assurer qu'aucune des familles qui y séjournaient ne pratiquait le ski. En effet, le forfait des remontées mécaniques s'élève à trente euros par jour. Si l'on y ajoute la location des skis, il est absolument impossible pour ces familles à revenus modestes de pratiquer cette discipline. Le débat est ouvert quant à savoir s'il faut instaurer la possibilité de faire payer ou non une redevance pour pratiquer la raquette. Vous savez, mes chers collègues, il m'est arrivé de faire de la raquette. C'est un sport très difficile à pratiquer sur des pistes balisées, sauf à être un sportif confirmé. Prévoir une telle redevance va détourner, j'en suis convaincu, des familles de quatre personnes à revenu moyen de la pratique du sport en montagne. Je prendrai un deuxième exemple. Nous avons à Fo...

...entative qui a pris position non pas sur le texte initial, dont elle approuvait d'ailleurs la teneur, mais sur le texte qui nous est proposé ce soir, c'est-à-dire avec les garanties qui sont apportées et qui répondent aux légitimes appréhensions qui se sont manifestées après la parution d'une dépêche quelque peu erronée. Pour en revenir au fond du débat, je rappelle qu'il s'agit de légitimer une redevance et de la cantonner à la seule utilisation des sites aménagés ayant nécessité un investissement.

...itent des sacrifices et il faut parfois savoir s'y tenir quel qu'en soit le prix. C'est à cela qu'on reconnaît un grand principe. J'en viens maintenant à l'argument de MM. Faure et Repentin. Monsieur Faure, vous nous avez fort bien expliqué une situation que vous connaissez parfaitement. J'ai bien compris que vous rencontriez des difficultés de gestion. Néanmoins, je n'ai pas compris en quoi la redevance sur la pratique de la raquette changerait quoi que ce soit. Vous nous avez parlé de bagarres. Il faut en conclure qu'il est nécessaire d'aménager des pistes différenciées. S'il faut placer un agent de police sur les pistes, cela reviendra plus cher et ce ne sera pas indolore. Vous n'êtes pas allé jusque là : vous nous avez dit que vous ne saviez pas comment résorber les encombrements, dans la mes...

J'ai dit très précisément que je n'étais pas certain que l'amendement visant à autoriser les communes à percevoir une redevance réglerait tous nos problèmes. Par ailleurs, j'ai toujours été attaché à deux principes : d'une part, la liberté pour tout un chacun de circuler dans la nature quand il veut et comme il veut ; d'autre part, l'autonomie des communes. Seules les communes qui le désirent pourront percevoir cette redevance. Il ne s'agit absolument pas de « racketter » les adeptes de la raquette en les obligeant à pay...

Je souscris tout à fait aux propos de Jean Faure. Peut-être certains d'entre nous s'en souviennent-ils : nous avons eu le même débat sur les redevances, il y a environ vingt ans, au sujet du ski de fond. Aujourd'hui, ces redevances ne sont plus contestées parce qu'elles ont permis d'améliorer, dans des conditions très intéressantes, la qualité de l'offre et du service, grâce à laquelle notre pays propose les meilleures prestations en matière de ski de fond. Jean Faure l'a rappelé tout à l'heure pour Autrans, mais cela vaut pour d'autres sites, ...

... à 16% ou 17 %. C'est dire l'effort énorme qui est demandé aux populations locales pour permettre à leurs communes d'assurer leur propre fonctionnement et de leur apporter les services qui leur sont dus. Cela étant dit, je reconnais qu'il n'est pas donné à tout le monde de pouvoir acquitter 30 euros - somme non négligeable - pour accéder aux remontées mécaniques. Cette même station a instauré la redevance pour le ski de fond dès 1976, redevance dont - je le dis en toute modestie - j'ai été l'un des deux initiateurs. Quoiqu'il fût à l'époque exorbitant de tout cadre légal, nous avions considéré, en tant que responsables locaux, qu'il était de notre devoir de mettre en place ce régime. Le domaine skiable de la station du Grand Bornand couvre 1 000 hectares, auxquels il faut ajouter quelques centai...

Je ne voterai pas les amendements de suppression pour toutes les raisons qui ont été avancées. Puisque ces amendements font référence à la liberté de circulation et au principe de la gratuité d'accès aux sites naturels, je tiens à réaffirmer une dernière fois que, grâce à l'amendement de la commission, nous aurons la garantie que, jamais les sites naturels ne donneront lieu au paiement d'une redevance, que ce soit en été ou en hiver, puisque ne sont visés que les sites aménagés et régulièrement entretenus. Quelqu'un a dit tout à l'heure qu'on ouvrait la porte à une éventuelle redevance l'été. Cela n'a jamais été évoqué et c'est d'ailleurs inconcevable. Lorsqu'on vit sur un territoire de montagne, on sait bien que l'entretien d'un itinéraire l'été n'a rien de commun avec l'entretien d'un itiné...