Interventions sur "élection"

L'amendement n° 8 de M. Michel Savin se rapproche d'un des scénarios du Gouvernement dans son rapport de janvier 2017 sur les modalités d'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Il comporte d'ailleurs les mêmes inconvénients : la répartition entre deux tiers de conseillers élus par « fléchage » ou dans l'ordre du tableau du conseil municipal et un tiers élus au niveau métropolitain rendrait le mode de scrutin complexe, et la légitimité des élus reposerait sur deux fondements distincts. De plus, les élus locaux...

Nous partons du principe que le fléchage est un mode d'élection au suffrage universel direct et qu'il est celui qui convient le mieux pour les structures intercommunales. Cet « effort conceptuel » ne nous convient pas.

J'admire l'effort rhétorique de notre rapporteur. Mais cet amendement n'a, comme la proposition de loi si elle était adoptée, aucun effet normatif. Le Gouvernement peut toujours proposer un projet de loi pour réformer le mode d'élection des conseillers métropolitains.

Sur le fond, nous avons débattu, lors de l'examen du rapport de Mme Agnès Canayer, sur la situation particulière de la métropole lyonnaise et les conséquences, à compter de 2020, de l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel. À ce stade, cet amendement est sans doute un « cavalier législatif », mais il faudrait poursuivre la réflexion dans le cadre de la révision constitutionnelle.

Sauf à revenir à la désignation des conseillers métropolitains de Lyon par les communes membres, cela n'a pas de sens. Je suis favorable à cette proposition, mais cela nécessite de changer le mode de scrutin pour l'élection des conseillers métropolitains de Lyon.

Je partage les propos de M. Pierre-Yves Collombat. Le mode d'élection par circonscription adopté pour la métropole de Lyon ne garantit pas la représentation de tous les maires. L'adoption de l'amendement de M. Michel Forissier aurait comme conséquence que le président de la métropole pourrait déléguer par arrêté ses prérogatives à un élu non membre de la métropole. Il faut approfondir cette question. Je souligne une nouvelle fois l'apport de l'amendement de M. Mi...

L'article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », prévoyait initialement que le législateur définisse, avant le 1er janvier 2017, un nouveau mode de scrutin pour l'élection des conseillers métropolitains. Cette date a été décalée au 1er janvier 2019 par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Au regard de l'absence notable de consensus politique, devant les difficultés techniques et alors que le Sénat s'est opposé de manière constante à une élection des conseillers métropolitains distincte des élections municipales, n...

Je remercie également notre rapporteur pour sa présentation bienveillante de notre proposition de loi. En 2014, la loi MAPTAM a fixé le principe de l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct et demandé la remise d'un rapport du Gouvernement sur ses modalités. Je note tout d'abord que ce rapport a été remis trois ans après l'adoption de la loi, alors qu'elle fixait un délai de six mois... Trois scénarii étaient envisagés : double collège ; circonscriptions communales ; circonscription unique avec sections communales. La loi ...

...ntercommunale et de mutualisation, on peut en effet continuer avec le système actuel de fléchage, voire revenir à une désignation par les conseils municipaux. En revanche, si elle embrasse des compétences fortes et variées - eau, assainissement, voirie, développement économique, plan local d'urbanisme... - n'est-il pas nécessaire qu'un débat démocratique soit régulièrement organisé, au moment des élections, sur le projet métropolitain ? Avec le système actuel, il n'y a pas, en pratique, de débat à ce sujet. Pire, on voit même une évolution qui ressemble à ce qui se passe pour l'Union européenne : quand tout va bien, on remercie le maire ; quand les choses vont mal, la responsabilité est rejetée sur le niveau intercommunal ! Il est vrai que les esprits ne sont pas mûrs, aujourd'hui, pour aller au-...

...alors sénateur, avait fait adopter en 1994 un amendement pour rééquilibrer la représentation au sein des communautés urbaines : il s'agissait de s'assurer que toutes les communes fussent représentées et d'éviter l'écueil, mentionné tout à l'heure, consistant à voir un opposant municipal siéger au conseil communautaire, et pas le maire de la commune... Je ne connais pas beaucoup de candidats aux élections sénatoriales qui se sont prononcés avec vigueur et enthousiasme pour une élection des conseillers métropolitains distincte des élections municipales... Les lois MAPTAM et NOTRe sont vivement critiquées par beaucoup d'élus locaux. Ce n'est pas parce que les métropoles ont plus de compétences que leur conseil doit nécessairement être élu au suffrage universel direct. La loi pourrait d'ailleurs pr...

...'Orléans et les élus des communes rurales ont bien compris que cela ne s'appliquerait pas dans leur village. Dès la Révolution française, un principe fondamental a été posé : celui qui lève l'impôt doit être élu au suffrage universel direct - il est vrai qu'une réserve de taille existait à l'époque, puisque les femmes n'étaient pas concernées... Je ne suis pas partisan de modifier le système d'élection pour les communautés de communes, où le lien avec le conseil municipal est essentiel. Le fléchage, dont l'idée et l'initiative revient au Sénat, mes chers collègues, y est adapté. Pour les métropoles, la situation est différente. Leurs compétences sont considérables et elles ont souvent un budget bien supérieur à celui de la ville-centre. Vous voulez interroger les gens au suffrage universel dir...

...correspondait en fait à aucune réalité de terrain. L'intérêt d'être constitué en établissement public de coopération intercommunale (EPCI) réside dans le fait que toutes les communes membres sont représentées et participent à la gouvernance de l'ensemble, ce qui est très important. Le fléchage présente à cet égard un avantage considérable : il permet cette représentation, tout en étant un mode d'élection au suffrage universel quasi direct. Les électeurs savent au moment de voter lequel de leurs représentants siégera à la métropole. À Lyon, les choses sont un peu différentes, puisque la métropole est devenue une collectivité territoriale au sens de l'article 72 de la Constitution. En 2020, nous serons confrontés à une véritable difficulté : beaucoup de communes ne seront plus représentées au sei...

...mmunes. La représentation d'une commune dans l'assemblée délibérante d'un EPCI par un opposant ou l'absence de représentation ne peut entraîner que des dysfonctionnements. Les métropoles sont compétentes pour adopter le plan local d'urbanisme ; on comprend bien avec cet exemple qu'il serait aberrant qu'une commune ne soit pas représentée au sein du conseil métropolitain. Je note d'ailleurs que l'élection par fléchage est une élection au suffrage universel direct, pas seulement « quasi direct ». Le principe républicain rappelé par M. Jean-Pierre Sueur, qui remonte en fait à l'ancien régime - souvenons-nous des États généraux ! -, est donc pleinement satisfait. Le suffrage reste indirect uniquement dans les communes de moins de 1 000 habitants. Si des communes ne sont plus représentées dans certai...