Interventions sur "parti"

L'amendement n° 8 de M. Michel Savin se rapproche d'un des scénarios du Gouvernement dans son rapport de janvier 2017 sur les modalités d'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Il comporte d'ailleurs les mêmes inconvénients : la répartition entre deux tiers de conseillers élus par « fléchage » ou dans l'ordre du tableau du conseil municipal et un tiers élus au niveau métropolitain rendrait le mode de scrutin complexe, et la légitimité des élus reposerait sur deux fondements distincts. De plus, les élus locaux réclament une pause dans les réformes. Retrait ou avis défavorable.

Sur le fond, nous avons débattu, lors de l'examen du rapport de Mme Agnès Canayer, sur la situation particulière de la métropole lyonnaise et les conséquences, à compter de 2020, de l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel. À ce stade, cet amendement est sans doute un « cavalier législatif », mais il faudrait poursuivre la réflexion dans le cadre de la révision constitutionnelle.