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Interventions sur "FINC"
1 intervention trouvée.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les amendements FINC.1 à l'article 3, FINC.2 à l'article 7, FINC.4 à l'article 11 et FINC.5 à l'article 13 sont des amendements rédactionnels ; l'amendement FINC.3 à l'article 9 ter est un amendement de coordination. Les amendements rédactionnels FINC.1, FINC.2, FINC.4 et FINC.5 sont successivement adoptés. L'amendement de coordination FINC.3 est adopté.
