Interventions sur "dépendance"

...tre société face au vieillissement de la population sont donc extrêmement importants et ont été identifiés comme tels depuis de nombreuses années. Par ailleurs, nous ne pouvons que constater l’inquiétude croissante chez nos compatriotes, qui comprennent de moins en moins bien notre modèle. Mais, paradoxalement, ils ont tendance à le rejeter pour eux-mêmes tout en l’utilisant pour faire face à la dépendance de leurs proches. Plus généralement, nous voyons bien que le système est à bout de souffle : la solidarité publique est à son maximum ; les difficultés des départements ne leur permettent pas d’aller encore plus loin dans la prise en charge ; la solidarité familiale a, semble-t-il, atteint ses limites. Alors que la population vieillit, que l’espérance de vie augmente, en particulier grâce aux p...

...e rejoignent pour dénoncer les effets collatéraux insuffisamment anticipés de la réforme tarifaire et la réponse urgente qu’appelle le secteur de la prise en charge du grand âge, qui pâtit depuis trop d’années de ce qu’il nous faut maintenant nommer sans fard la difficulté, voire l’incapacité de nos pouvoirs publics, toutes tendances confondues, à définir une stratégie viable du financement de la dépendance. Avant de vous livrer, madame la ministre, les quelques réponses que la commission des affaires sociales du Sénat entend donner à cet incontournable problème, permettez-moi de vous faire part du sentiment que m’inspire la mobilisation sans précédent et simultanée des deux chambres du Parlement sur le sujet. Elle est pour moi le symptôme tenace de l’écart dans lequel les représentants de la Natio...

...ages fiscaux liés à la détention par une personne âgée résidente en EHPAD d’un bien immobilier non occupé, le Gouvernement pourrait développer des mécanismes incitatifs à la signature de viagers ou, et surtout, de baux locatifs préférentiels qui leur permettraient ainsi de diminuer leur reste à charge. Plusieurs de mes collègues ont par ailleurs évoqué la souscription obligatoire d’une assurance dépendance dès l’entrée dans l’âge adulte. À titre personnel, je n’y suis pas opposé.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les difficultés des EHPAD ne datent pas d’aujourd’hui. En effet, l’entrée en EHPAD se fait dans un état de grande dépendance, avec un GMP d’établissement supérieur à 700, le personnel actuel est insuffisant pour gérer correctement la journée de nos aînés. L’Assemblée nationale et le Sénat ont conduit une mission d’information. Je me permets d’émettre quelques avis. Oui à la valorisation des actions de prévention, « dépendance nutrition », « escarres », qui, malheureusement, ne sont pas suffisamment reconnues aujourd’...

... à savoir mettre en place un modèle d’organisation pérenne prenant en charge le vieillissement de la population, ce « cinquième risque ». Est-il d’ailleurs à propos de parler d’un risque ? La vieillesse n’est pas un risque, elle est inéluctable, compte tenu de l’accroissement de l’espérance de vie. En 2050, la population de plus de 65 ans aura doublé et les dépenses pour la prise en charge de la dépendance pourraient aussi doubler en part de PIB. Il est donc primordial de nous préparer et nous adapter à ce défi de société. Alors que certains cherchent, de manière un peu artificielle, à opposer maintien à domicile et placement en EHPAD, je pense que nous devrions essayer d’aborder les questions de soins et d’autonomie de façon globale. On sait bien que, dans les EHPAD, certains budgets relèvent du...

...ns les lois de financement de la sécurité sociale pour 2017 et 2018, ce sont d’ores et déjà 285 millions d’euros qui ont été consacrés à l’amélioration du taux d’encadrement, de la qualité des accompagnements et des conditions de travail des personnels. Aussi, madame la ministre, je souhaiterais savoir où en est la réflexion de l’instauration d’un système gérant de manière globale et complète la dépendance et son financement, car le reste à charge pour les familles risque de provoquer de nombreuses inégalités à l’avenir.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 28 décembre 2015, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a réformé la tarification des EHPAD. Son objectif a été d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population. Cependant, l’application de certaines dispositions réglementaires a entraîné la diminution des dotations soins et dépendance dans les EHPAD de Lot-et-Garonne, comme dans d’autres départements. Pour nos territoires situés en zone rurale, l’EHPAD répond à une demande importante des familles, notamment pour l’accueil des personnes souffrant des pathologies d’Alzheimer ou de Parkinson. Je suis conscient des difficultés de la conjoncture actuelle, mais nous devons offrir des moyens identiques à nos aînés. Aujourd’hui, de ...

Madame la ministre, mon intervention portera sur la dépendance et l’évolution sociétale qu’elle induit. À l’occasion de l’examen du projet de loi relatif aux retraites, je reviens d’une mission en Suède et au Danemark, où l’augmentation de l’espérance de vie est tout à fait significative, allongement qui s’accompagne d’une bonne santé. Dans ces pays, on ne semble pas préoccupé, comme nous, par les problèmes de dépendance. Les différences ne sont pas telles...

Madame la ministre, j’ai relu avec attention le plan de prévention qui a été proposé il y a une semaine. Je trouve que, sur le sujet que j’ai abordé, il ne comportait pas suffisamment d’implications, notamment dans le domaine de la recherche, pour lequel des efforts significatifs doivent être faits. La prévention budgétaire fait également partie du problème de la dépendance, ce qui me paraît tout à fait essentiel. Il faudra se tourner vers des systèmes assurantiels ou, comme l’a proposé le rapporteur de façon très pertinente, faire en sorte que la prise en charge en établissement soit différenciée avec les viagers intermédiés ou d’autres systèmes que le recours sur succession. On le constate, il faut encore faire un nombre important d’efforts si l’on veut vraiment a...

...urs familles. En effet, le reste à charge des résidents est bien souvent trop élevé au regard de leurs ressources. Cette question est particulièrement prégnante dans mon département, où le revenu moyen est l’un des plus faibles de France. À la suite des différentes mobilisations de personnels d’établissements, notre commission des affaires sociales s’est penchée sur une réforme ambitieuse de la dépendance, mais s’est surtout attachée à chercher des solutions immédiatement exploitables face à l’urgence. S’agissant du reste à charge, elle propose notamment d’autoriser les établissements à pratiquer des prix différenciés en fonction du niveau de ressources des résidents, afin de diminuer le reste à charge des plus modestes. Pensez-vous, madame la ministre, que cette proposition puisse être mise en ...

...es familles, car le reste à charge pour le résident est très lourd lorsque celui-ci est de condition modeste. Après déduction des différentes contributions publiques – APA, APL, ASH et la réduction d’impôt –, il restera en moyenne au résident plus de 73 % des frais à régler à l’établissement. Il n’est donc pas rare que la famille du résident soit mise à contribution. L’enjeu du financement de la dépendance et des EHPAD est par conséquent hautement stratégique. Élue d’une ville frontalière de la Belgique, j’ai pu constater comment l’accueil des personnes âgées était organisé avec plus de simplicité, plus d’humanité. Beaucoup de Français envient cet hébergement moins frayeux et surtout moins aseptisé et plus chaleureux. Madame la ministre, alors que les retraités, d’ordinaire si résignés, ont été po...

...72 millions d’euros supplémentaires pour recruter du personnel cette année. La question du taux d’encadrement dans les EHPAD est récurrente. Elle est actuellement d’environ 0, 6 équivalent temps plein pour un résident. Cette moyenne recouvre une variété de situations, mais on peut néanmoins en extraire quelques observations générales : le taux d’encadrement est plus élevé en fonction du degré de dépendance, et le taux d’encadrement dans les EHPAD privés commerciaux est plus faible que dans les EHPAD publics. Nous souhaitons évidemment que le taux d’encadrement actuel continue d’augmenter pour le bénéfice de tous les résidents et le bien-être des professionnels. Cependant, comme la DREES l’a souligné dans sa publication de septembre dernier, plus d’un tiers des EHPAD déclaraient rencontrer des diff...

...rtes, des réponses ont été apportées – mise en place d’un numéro d’écoute et de signalement, création dans les conseils départementaux de cellules de contrôle de la qualité des services dans les EHPAD –, autant de démarches pertinentes qui attestent une bonne prise de conscience du problème et une volonté sincère d’agir, tant il semble nécessaire de trouver un système pérenne de financement de la dépendance des personnes âgées et primordial de répondre à la situation budgétaire implosive dans laquelle se trouvent certains EHPAD. Néanmoins, il ne faut pas l’oublier, c’est bien le travail quotidien du personnel aidant qui définit la qualité de l’accueil d’une personne âgée. Madame la ministre, je m’interroge sur deux points : qu’allez-vous faire pour améliorer leur formation, garante d’un accompagnem...

...e de transparence sur les tarifs et les coûts des établissements. Elle est cependant à l’origine d’un fort mouvement de contestation, qui a mis en lumière le mal-être du personnel et les conditions de vie parfois médiocres des résidents. Dans le département dont je suis élue, l’Essonne, une analyse par structure conduit à constater que l’établissement le plus fortement affecté verra son budget « dépendance » chuter de près de 200 000 euros d’ici à 2023, ce qui représente une baisse de plus de 5 équivalents temps plein. Je dois vous avouer ma surprise, madame la ministre, lorsque vous avez répondu à une question écrite que je vous avais posée avant le conflit social qu’il était loisible aux conseils départementaux d’apporter eux-mêmes un soutien ponctuel aux établissements en difficulté, par le bia...