Interventions sur "port"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la société française vieillit. La France compte déjà davantage de personnes de plus de soixante ans que de personnes de moins de vingt ans. Cette tendance va s’accélérer du fait de l’augmentation de l’espérance de vie : le nombre des plus de quatre-vingt-cinq ans va quasiment quadrupler d’ici à 2050. Heureusement, la grande majorité de la population vieillit et vieillir...

... fois réunis les 30 janvier et 15 mars derniers pour dénoncer leurs conditions de travail et l’incapacité dans laquelle ils se trouvent aujourd’hui de correctement remplir leur mission auprès des publics dont ils assurent l’accompagnement. Mobilisation parlementaire ensuite, puisque le Sénat et l’Assemblée nationale, très rapidement sensibilisés au sujet, s’en sont simultanément emparés. Deux rapports parlementaires ont été rendus, celui de la commission des affaires sociales du Sénat, le 7 mars dernier, puis celui de nos collègues députés Monique Iborra et Caroline Fait, le 14 mars dernier. Si leurs préconisations diffèrent, parfois fortement, leurs diagnostics et leurs constats se rejoignent pour dénoncer les effets collatéraux insuffisamment anticipés de la réforme tarifaire et la réponse...

Il me reste quelques lignes à prononcer, monsieur le président. Madame la ministre, au travers de ce rapport et des propositions qu’il contient, je tiens à vous assurer de nouveau de la totale disponibilité des parlementaires, notamment au Sénat, qui, de toutes les sensibilités, sont prêts à vous accompagner dans la conduite des changements profonds que le vieillissement rend plus que jamais nécessaires et qui nous concernent tous.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les difficultés des EHPAD ne datent pas d’aujourd’hui. En effet, l’entrée en EHPAD se fait dans un état de grande dépendance, avec un GMP d’établissement supérieur à 700, le personnel actuel est insuffisant pour gérer correctement la journée de nos aînés. L’Assemblée nationale et le Sénat ont conduit une mission d’information. Je me permets d’émettre quelques avis. Oui...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les choix que nous devons faire collectivement pour préparer au mieux l’importante transition démographique que représente le vieillissement de la population nous obligent tous. Le récent et inédit mouvement social dans les EHPAD a fort heureusement placé ce sujet au cœur de l’actualité. Il fut d’abord question de dignité pour les résidents et de conditions de travail pour les 320 000 agents, les « hussards blancs, les invisibles de la solidarité », pour reprendre l’expres...

...issement a réformé la tarification des EHPAD. Son objectif a été d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population. Cependant, l’application de certaines dispositions réglementaires a entraîné la diminution des dotations soins et dépendance dans les EHPAD de Lot-et-Garonne, comme dans d’autres départements. Pour nos territoires situés en zone rurale, l’EHPAD répond à une demande importante des familles, notamment pour l’accueil des personnes souffrant des pathologies d’Alzheimer ou de Parkinson. Je suis conscient des difficultés de la conjoncture actuelle, mais nous devons offrir des moyens identiques à nos aînés. Aujourd’hui, de nombreux acteurs des structures ont le sentiment que l’obligation de conclure des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, à la place des anci...

...saire aux personnes âgées dont ils ont la charge. C’est une question de dignité pour eux, pour les résidents et enfin pour les familles, qui attendent beaucoup des soins dispensés dans ces structures. Par ailleurs, le profil des personnes accueillies par les EHPAD a bien changé. Les personnes entrantes ont en moyenne plus de 85 ans et ont donc des pathologies plus complexes, des handicaps plus importants qui nécessitent des prises en charge spécifiques. Cette évolution, qui démontre à la fois la réussite du maintien à domicile, explique cependant la réelle souffrance des aides-soignants, qui se retrouvent sans cesse en décalage entre leur métier et la médicalisation inévitable de leur profession face à la perte grandissante d’autonomie des résidents, vous l’avez dit. La suppression des 25 0...

Madame la ministre, mon intervention portera sur la dépendance et l’évolution sociétale qu’elle induit. À l’occasion de l’examen du projet de loi relatif aux retraites, je reviens d’une mission en Suède et au Danemark, où l’augmentation de l’espérance de vie est tout à fait significative, allongement qui s’accompagne d’une bonne santé. Dans ces pays, on ne semble pas préoccupé, comme nous, par les problèmes de dépendance. Les différenc...

Madame la ministre, j’ai relu avec attention le plan de prévention qui a été proposé il y a une semaine. Je trouve que, sur le sujet que j’ai abordé, il ne comportait pas suffisamment d’implications, notamment dans le domaine de la recherche, pour lequel des efforts significatifs doivent être faits. La prévention budgétaire fait également partie du problème de la dépendance, ce qui me paraît tout à fait essentiel. Il faudra se tourner vers des systèmes assurantiels ou, comme l’a proposé le rapporteur de façon très pertinente, faire en sorte que la prise en...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, grâce aux progrès de la médecine, nous vivons de plus en plus longtemps, mais malheureusement cet allongement de la durée de vie s’accompagne le plus souvent d’une perte d’autonomie. On peut regretter que la réforme menée sous le précédent quinquennat ne se soit saisie que de la question du maintien à domicile, reportant celle de la prise en charge en établissement, et donc du délicat problème du reste à charge pour les résidents et leurs familles. En effet, le reste à charge des résidents est bien souvent trop élevé au regard de leurs ressources. Cette question est particulièrement prégnante dans mon département, où le revenu moyen est l’un des plus faibles de France. À la suite des différentes mobilisation...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat était attendu par le personnel des EHPAD, parfois à bout de souffle, parfois épuisé ; par les résidents, qui sont quelquefois, pour reprendre votre sympathique lapsus, madame la ministre, des résistants au bonheur ; par les familles, qui doivent placer un membre de leur famille, leur père ou leur mère – c’est mon cas, et je peux vous dire que cela engendre un cer...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président Milon, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’aide sociale départementale à l’hébergement vise à prendre en charge une partie ou la totalité du coût de l’hébergement d’une personne résidant dans un établissement ayant signé une convention d’aide sociale. Elle est versée sous condition de revenus et est récupérable sur succession. Les établissements peuvent être habilités à recevoir l’aide sociale pour l’ensemble de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la nécessité d’apporter de la souplesse au fonctionnement des structures médico-sociales. Dans un contexte de réforme du financement des établissements d’hébergement, la coopération entre les établissements sociaux et médico-sociaux peut constituer une piste pour réaliser des économies d’échelle, par la mise en commun de services et d’équipements. Figurant déjà dans la loi du 30 juin 1975,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre société fait face au vieillissement de sa population, ce qui se traduit notamment par l’accueil, dans les EHPAD, de personnes de plus en plus âgées. Comme l’indique le rapport de la mission d’information sur ce sujet, en 2015, 38 % des résidents avaient plus de quatre-vingt-dix ans, contre 26 % en 2007. En outre, parler de la situation des EHPAD, c’est avant tout s’intéresser à deux questions centrales : comment mieux vieillir ? Comment mieux accompagner les personnes âgées ? À cette occasion, je veux citer cette très belle phrase de Stephen Hawking, à qui je veux ren...

...ration, détournements d’aides sociales et emprises diverses perpétrés par des personnes proches ou tierces, avec pour dessein, comme le précise une première définition, « l’appropriation de ressources financières [d’une personne] à son détriment, sans son consentement ou en abusant de sa confiance ou de son état de faiblesse physique ou psychologique ». Cette première définition est issue d’un rapport rédigé par Alain Koskas, président de la Fédération internationale des associations de personnes âgées, et remis en 2011. Cet auteur vous a remis en février dernier un nouveau rapport. Si un certain nombre de propositions ont été prises en compte dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement, la maltraitance financière dans les EHPAD doit être un chantier à nouveau ouvert. Le Haut Con...

...rnière. Il en résulte une convergence de la tarification à l’échelle départementale, mais ne prenant absolument pas en compte certaines spécificités locales, dont notamment le déséquilibre entre le nombre d’EHPAD publics et le nombre d’EHPAD privés – les EHPAD publics et associatifs sont les premiers concernés. Ce point d’indice étant particulièrement bas dans l’Oise, le rattrapage devra être supporté par des finances départementales déjà fragilisées par la baisse des dotations, malgré un effort sans précédent de redressement, et il conduira in fine à une diminution de la prise en charge ainsi qu’à une rupture de l’égalité dans la relation entre département et patient. Madame la ministre, vous avez déclaré à l’Assemblée nationale en janvier dernier : « pour ce qui est du modèle de fin...

..., qui sont des solutions satisfaisantes, mais qui ne répondront pas aux besoins en matière d’accompagnement de fin de vie, puisqu’il s’agit bien de cela. On parle aussi beaucoup de maintien à domicile ; nous y travaillons beaucoup dans nos départements, notamment avec les nouvelles technologies, dont ma collègue a parlé précédemment. Cela dit, le coût du maintien à domicile est également très important pour les départements, en particulier pour les personnes âgées classées en GIR 1 et en GIR 2. Donc, en tout cas pour ce qui relève de la question financière, cela ne réglera pas tous les problèmes, il faudra créer, c’est inévitable, de nouvelles places d’ici à 2050, pour accueillir ces personnes âgées très dépendantes ayant besoin de soins importants. Nous devrons continuer de les accueillir d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la semaine dernière, en Lot-et-Garonne, trois ex-employées de la maison de retraite de Fumel ont été condamnées à quatre mois de prison avec sursis pour violences volontaires sur personnes vulnérables. Cette affaire n’est pas isolée. Elle s’ajoute à une liste malheureusement longue de faits de maltraitance. La maltraitance peut être le fruit d’actes délibérés ou résulter...

...e 5, 68, alors que, par exemple, dans la Creuse, il s’élève à 8, 22. Vous me direz sans doute que les conseils départementaux doivent faire un effort. C’est le cas dans les Bouches-du-Rhône, qui va l’augmenter à 6, 06, pour un coût de 1, 7 million d’euros, mais tous ne pourront pas le faire. Se défausser ainsi sur les départements ne fait pas honneur au Gouvernement et créera des inégalités insupportables face au vieillissement. Madame la ministre, ma question est simple : quelles seront vos mesures pour assurer une plus grande équité de traitement dans l’accompagnement de nos aînés ?

...tater que l’établissement le plus fortement affecté verra son budget « dépendance » chuter de près de 200 000 euros d’ici à 2023, ce qui représente une baisse de plus de 5 équivalents temps plein. Je dois vous avouer ma surprise, madame la ministre, lorsque vous avez répondu à une question écrite que je vous avais posée avant le conflit social qu’il était loisible aux conseils départementaux d’apporter eux-mêmes un soutien ponctuel aux établissements en difficulté, par le biais de financements complémentaires, et d’ajuster la valeur du point GIR. Je ne saurais assez insister sur l’effort financier important consenti par le conseil départemental de l’Essonne pour accompagner la réforme tarifaire et apurer progressivement les déficits des établissements en convergence négative sur la dépendance...