Interventions sur "port"

...nom « manifeste des 343 salopes », s’exposant alors à des poursuites pénales. Ce n’est qu’en 1975 que la loi Veil a ouvert une nouvelle page de l’émancipation des femmes et de la reconnaissance de leur droit de disposer de leur corps. Au-delà des enjeux sanitaires, très présents dans les débats de l’époque, cette loi de libération a été une véritable révolution. Peu de lois ont d’ailleurs cette portée politique, symbolique, historique, tout en ayant des conséquences très concrètes sur le quotidien de millions de femmes. La loi Veil a considérablement œuvré pour l’émancipation des femmes dans notre société, pour l’égalité, pour le progrès des femmes et donc pour celui de la société tout entière. Ce fut une grande conquête démocratique et laïque. Il s’agit aujourd’hui d’en être à la hauteur. ...

...eux, soit en exerçant des pressions morales, psychologiques ou physiques sur les personnels de ces établissements, sur les femmes qui s’y rendent ou sur leur entourage. Il s’agit à mes yeux d’une avancée déterminante qui vient renforcer concrètement l’accès à l’IVG. Aussi, mes collègues du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et moi-même nous posons une question simple : qu’apporterait à nos concitoyennes l’entrée du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans notre Constitution ? Pour ce qui me concerne, je préférerais que soit respectée une forme de hiérarchie, avec l’inscription en priorité d’un principe dont le champ d’application me semble supérieur, celui de l’égalité entre les femmes et les hommes dont découle le droit de chacune et de chacun à disposer de ...

...avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue. Mais comment le tolérer sans qu’il perde ce caractère d’exception, sans que la société paraisse l’encourager ? […] C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame. » Les mots du député Henry Berger, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, rapporteur du projet de loi sur l’interruption volontaire de grossesse en 1974, sont toujours d’actualité : le problème posé est grave, il suscite passions et réactions, déchaîne les controverses. Était-il, mes chers collègues, véritablement nécessaire de relancer un débat ayant déjà déchiré notre société par le passé et brillamment résolu par cette loi du 17 janvier 1975, portée par Simone Veil ? Il n...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi sur l’avortement, portée par Simone Veil, a été promulguée le 17 janvier 1975, après des débats plus que houleux, et a grandement contribué au mouvement de libération des femmes. Avant son adoption, subir, pratiquer ou aider une interruption de grossesse étaient pénalement sanctionnés. Les femmes qui souhaitaient avorter étaient alors contraintes de se rendre à l’étranger ou de le faire clandestinement. On dénombrait...

... acquis, par la lutte des féministes, des progressistes. Le droit à l’IVG est un droit fondamental. Il est l’un des symboles de liberté et d’émancipation des femmes. Pour autant, pratiquer une IVG ne se fait jamais le cœur léger. Une telle décision est mûrement réfléchie, difficile à prendre pour les plus de 200 000 femmes qui ont recours chaque année en France à l’IVG. Si ce nombre est aussi important, c’est bien que donner naissance à un enfant est également une décision dont il faut pouvoir assumer les conséquences. Seule chaque femme, seul chaque couple peut le faire en son âme et conscience, en fonction de raisons multiples et personnelles. Alors que ce droit est aujourd’hui inscrit dans le code de la santé publique et que de récentes décisions sont allées dans le sens d’un renforcemen...

... Italie, où 70 % des gynécologues refusent de pratiquer l’IVG, faisant valoir leur clause de conscience, alors que le nombre d’avortements clandestins ne décline pas. En revanche, d’autres pays engagent des évolutions. Dans quelques mois, les Irlandais se prononceront ainsi sur la légalisation de l’avortement, dans le cadre d’un référendum dont l’issue reste néanmoins incertaine. En dressant ce portrait succinct de nos voisins européens, il s’agit de rappeler combien le recours à l’avortement reste un sujet très difficile. D’ailleurs, depuis 2016, c’est la troisième fois que le Sénat en débat. C’est sur la base de ce constat que nous sommes invités, sur l’initiative du groupe CRCE, à réfléchir à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution, l’objectif affiché étant de prévenir une po...

Parce qu’une proposition d’ordre purement symbolique ne saurait, en l’état actuel des choses, apporter une quelconque amélioration au quotidien des femmes, nous espérons que le présent débat sera, madame la ministre, l’occasion de voir confirmer par le Gouvernement son engagement sur l’impérieuse nécessité d’intensifier l’information sur la sexualité, la prévention, la contraception, mais aussi sur l’IVG, celle-ci ne constituant aux yeux des centristes qu’un ultime recours. Mes chers collègues,...

...istoire d’un acquis social, à la longue marche des femmes pour leurs droits spécifiques. Ce droit à l’IVG ne s’est pas construit en un seul jour. Il est le fruit d’un parcours difficile, entre aspirations de la société et avancées législatives : le manifeste des 343 en 1971 ; la création du MLAC, le Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception, en 1973 ; puis la belle avancée, portée par Simone Veil et promulguée le 17 janvier 1975, autorisant l’IVG dans un délai de dix semaines, sous la condition expresse du caractère d’exception de ce geste. La généralisation de cette avancée n’allant pas de soi, il a fallu attendre 1979 pour voir définitivement adoptée la loi autorisant l’IVG en France. En 1982, les combats féministes et la nouvelle majorité de l’Assemblée nationale pe...

...ours à l’avortement. Nous avons donc la chance, en France, d’avoir une législation ouverte à l’IVG, consacrant le droit de chaque femme à prendre une décision concernant son corps et la vie en son sein. Est-ce pour autant un droit inaliénable ? Faut-il le constitutionnaliser, comme le proposent nos collègues communistes ? C’est un débat, et c’est tout l’enjeu de nos échanges que d’appréhender la portée d’une telle décision. Mon groupe adhère à l’idée d’une imprescriptibilité du droit à l’IVG. Inscrit dans le marbre, ce droit ne pourrait plus être menacé par des remises en question, et ce serait tant mieux. Pour autant, son inscription dans la Constitution soulève de vrais questionnements juridiques. Quelle sera la formulation de ce droit ? Comment éviter, par une tournure imprécise ou malad...

...roits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004. On ne peut que le constater à la lecture du texte actuel, au regard des items et des thèmes qui y sont traités, la question du droit des femmes est largement plus signifiante qu’un certain nombre de points, parfois de scories, qui l’alourdissent et l’encombrent, sans apport réel. En effet, elle porte des valeurs fortes, conformes à notre idéal républicain. Certes, notre Constitution n’est pas un fourre-tout. En revanche, c’est un texte qui doit savoir intégrer les grandes évolutions des droits des citoyens qui traduisent les grandes évolutions de l’identité républicaine de notre peuple. Incontestablement, au-delà de la simple proclamation d’égalité, fondamentale, ...

C’était céder sur le fond, mais pas sur la forme – en effet, dans un premier temps, la pilule ne fut pas remboursée. Cette loi fut donc adoptée par l’Assemblée nationale en 1967, grâce à l’apport décisif des voix des élus communistes de l’époque.