Interventions sur "ferroviaire"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Les Républicains a souhaité l’inscription à l’ordre du jour d’un débat sur la politique de fret ferroviaire en France, à la lumière du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures rendu en février dernier et dans le prolongement du débat que nous avons eu la semaine dernière, pour rappeler notre attachement au système ferroviaire français, mais aussi la nécessité de conforter le fret ferroviaire dans notre pays.

La SNCF, devenue SNCF Mobilités le 1er janvier 2015, a toujours eu à faire face à la concurrence d’autres modes – routier, aérien et fluvial –, du fait de la porosité qui existe entre les différents modes du secteur des transports de marchandises. Mais le développement de la concurrence intramodale, avec d’autres entreprises ferroviaires, a constitué une contrainte nouvelle. En effet, l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire est effective depuis mars 2003 pour les trafics internationaux et depuis mars 2006 pour les trafics nationaux. La concurrence intramodale avec les autres entreprises ferroviaires, dont les parts de marché atteignaient 44, 5 % en 2016, est donc une réalité pour Fret SNCF. L’adaptation de la SNCF au ...

Quoi qu’il en soit, moins de marchandises arrivant par la mer, c’est moins de marchandises transférées sur les trains à partir des ports. À cet égard, on pourra souligner l’importance de l’intermodalité ferroviaire-fluvial. En outre, le réseau ferroviaire est mal entretenu, insuffisamment équipé, et n’est pas du tout orienté fret. Les gouvernements successifs, toutes tendances politiques confondues, ont fait plus ou moins consciemment le choix de privilégier le transport de voyageurs au détriment du transport de marchandises, à l’inverse de ce que l’on observe en Allemagne, par exemple.

...a route est indéniable. Les entreprises jugent les camions plus fiables, moins coûteux et plus souples sur les distances courtes et moyennes. De plus, les délais sont en général respectés par les poids lourds, malgré les aléas de la route. Enfin, nous ne pouvons ignorer les incohérences de la politique de l’État au cours de ces dernières années. Si celui-ci affirme d’un côté son soutien au fret ferroviaire, il a dans le même temps pris plusieurs décisions qui pénalisent ce dernier fortement, comme l’abandon de l’écotaxe. De surcroît, les négociations sur le cadre social commun prévues par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire ont alourdi les contraintes des opérateurs privés, ce qui a encore augmenté leurs coûts. La situation est encore pire pour Fret SNCF, dont le régime de travail a...

Il faut aussi donner la priorité à l’embranchement avec les grands ports maritimes et à l’intermodalité ferroviaire-fluvial. Je pense enfin qu’il faut changer les habitudes des donneurs d’ordre et des chargeurs. Après les accords de Paris et de la COP 21, personne ne peut être indifférent à l’idée de diminuer l’empreinte carbone et la pollution de l’air. Nous ne pouvons plus accepter avec passivité les prévisions de doublement du trafic poids lourds dans les dix prochaines années. Ce sera insupportable pour l...

Dans les semaines qui viennent, la SNCF présentera un plan spécifique de relance du fret ferroviaire. Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures formule également plusieurs propositions. Compte tenu de la dette de SNCF Fret, de la part modale toujours faible du transport ferroviaire de marchandises et des obligations qui sont les nôtres en matière de développement durable, des évolutions seront les bienvenues. Mais les plans de relance s’accumulent depuis quinze ans, alors que les ...

.... Savez-vous combien de trains quittent chaque jour le port de Hambourg ? Cent cinquante ! Pourtant, en France, on continue de laisser la part belle au transport routier, qui est responsable de 60 % des émissions de gaz à effet de serre, alors qu’un train transporte l’équivalent de centaines de camions. Pour ce qui concerne l’axe que j’ai étudié, mon rapport insistait sur le rôle majeur du nœud ferroviaire lyonnais, car sa congestion freine le développement du transport de fret. La commission Mobilité 21 a classé en première priorité les travaux sur le réseau existant, et 421 millions d’euros ont été inscrits au contrat de plan État-région 2015-2020 pour une première tranche. Madame la secrétaire d’État, nous sommes en 2018 : quel est l’état d’avancement de cette tranche et, surtout, des suivante...

Depuis plusieurs années – cela a été souligné par Gérard Cornu –, les actions des gouvernements successifs en matière de report modal ont échoué ou n’ont pas été à la hauteur. Les infrastructures ferroviaires et fluviales sont loin de pleinement utiliser leurs capacités en matière de fret. Ainsi, le secteur du fret a perdu un tiers de son trafic en quinze ans. Et, en 2016, le train captait moins de 10 % du transport de marchandises, contre 88 % pour la route. Par ailleurs, malgré la libéralisation du marché du fret ferroviaire en 2006, seul un tiers des transports sont aujourd’hui réalisés par des ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis de trop nombreuses années, le fret ferroviaire est le parent pauvre du rail. Les voies sont vétustes et mal entretenues, ce qui a conduit à l’abandon d’un grand nombre de lignes et à la fermeture de triages. L’État et l’entreprise historique ont organisé la casse de l’outil industriel par l’ouverture à la concurrence et l’abandon du wagon isolé. Ainsi, l’activité de Fret SNCF s’est réduite à 150 000 wagons en 2014, contre 700 000 en 2005. Le...

Madame la secrétaire d’État, l’amélioration des infrastructures routières, mais aussi la politique menée depuis longtemps par la SNCF, a considérablement fait chuter l’utilisation du rail, qui est passé de 75 % de parts de marché dans les années soixante à moins de 10 % aujourd’hui. Néanmoins, en tirer des conclusions hâtives pour considérer, dans une vue à court terme, que le fret ferroviaire n’est pas une solution d’avenir sans replacer ce sujet dans les grands enjeux sociétaux, climatiques et écologiques du XXIe siècle serait, à mon sens, une erreur. N’oublions pas que 94 % des émissions de gaz à effet de serre dus aux transports sont issus du transport routier et que, selon l’Agence nationale de santé publique, plus de 48 000 décès par an seraient imputables, en France, à la pollu...

Peut-on continuer à laisser croître ce trafic de poids lourds et la pollution de l’air qui l’accompagne, madame la secrétaire d’État ? Ce ne serait pas responsable. L’enjeu est tel, me semble-t-il, qu’il faut investir dans l’entretien et la modernisation d’un réseau ferroviaire qui n’est pas à construire, puisqu’il existe !

Première question : seriez-vous favorable au fait de reconsidérer l’avenir du fret ferroviaire dans une vision stratégique de long terme, qui intègre de manière prioritaire les données environnementales, de santé publique et d’aménagement du territoire ? Seconde question : pouvez-vous m’assurer que la ligne Clermont-Ferrand-Neussargues-Béziers, axe majeur du fret du Massif central, entièrement électrifiée, inscrit en 1994 dans le schéma d’intérêt national des infrastructures ferroviaires ...

...st adapté aux besoins des systèmes de production, notamment dans l’agroalimentaire. Il contredit en ce sens le rapport Spinetta, dont les recommandations sur les petites lignes mixtes ont fortement inquiété les utilisateurs de fret. Les professionnels appellent de leurs vœux une stratégie étatique d’ampleur en matière de fret. En effet, dans une récente interview, la directrice du pôle transport ferroviaire de marchandises du groupe SNCF expliquait très bien que nous avions, malgré l’ouverture à la concurrence, « besoin d’une véritable politique du transport ferroviaire de marchandises ». La logistique est bel et bien une affaire d’État ! Il est vrai que la France ne dispose pas, comme son voisin allemand, de « villages de fret » ou de pôles multimodaux bien répartis sur le territoire. Cependant, e...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en préambule, je souhaite souligner la responsabilité des différents gouvernements, qui ont préféré financer le tout-TGV, plutôt que le fret ou la sécurité. À l’heure où le Gouvernement envisage de redessiner la carte ferroviaire du pays avec l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, la question de l’aménagement du territoire est plus que jamais sur toutes les lèvres. Le fret ferroviaire doit, comme le transport de voyageurs, y participer. Suivant cette logique, le comité interministériel d’aménagement du territoire de décembre 2003, mis en œuvre par Jean-Pierre Raffarin, avait validé le financement de cinq...

...on des gaz à effet de serre manque ses objectifs. Une marge de manœuvre demeure encore possible, notamment dans le domaine des transports, où le report modal doit être accéléré. Le transport de marchandises routier ne cesse de progresser, pour atteindre une part modale de 88 % en 2016. Non seulement il a un impact certain sur les infrastructures qu’il emprunte, mais il vient concurrencer un fret ferroviaire par nature moins compétitif, pourtant stratégique et indispensable au regard de nos engagements internationaux et européens. Or, en dépit de l’ouverture à la concurrence, la part du fret ferroviaire ne cesse de se réduire. Les auteurs du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, remis en février dernier, inscrivent dans leur quatrième priorité pour répondre à l’urgence qu’il est néce...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la place modique du transport ferroviaire dans l’acheminement des marchandises en France – moins de 10 % – est un triste constat largement partagé ici. Ce faible développement est d’autant plus incompréhensible que la France dispose du deuxième plus long réseau ferroviaire d’Europe, après celui de l’Allemagne. Malheureusement, force est de constater que ce réseau n’est pas véritablement connecté avec les grands ports maritimes français ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les auteurs tant du rapport Duron que du rapport Spinetta estiment nécessaire de réserver un traitement à part au fret ferroviaire, puisque ce dernier emprunte le réseau principal, mais aussi nombre de lignes à faible trafic, comme celles de catégories UIC – c’est-à-dire Union internationale des chemins de fer – 7 à 9, ainsi que des infrastructures spécifiques telles que les installations terminales embranchées, ou ITE, des chantiers de transport combiné ou des triages. Je cite le rapport Spinetta : « La gestion de ces lign...

Ce faisant, le Gouvernement fédérerait les transporteurs routiers, les opérateurs ferroviaires, les gestionnaires d’infrastructures, les organisations de protection de l’environnement, les cheminots et les contribuables. Mieux, vous seriez à l’initiative de mesures concrètes pour améliorer la sécurité routière, pour lutter contre les émissions de CO2 et atteindre l’objectif de 50 % de part du ferroviaire, imposé par l’Europe. Cela permettrait également de créer au moins 400 emplois pour ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, en France, le transport ferroviaire de marchandises voit ses parts baisser de manière continue au profit du transport routier. Cette situation a des conséquences graves sur le plan environnemental, les transports routiers étant le premier émetteur de gaz à effet de serre dans notre pays, ainsi que sur le plan économique et social, en mettant en grande difficulté le secteur ferroviaire. Avec la ponctualité et la fiabilité du réseau...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en septembre dernier, la Cour des comptes s’inquiétait d’une politique peu ambitieuse en matière de fret ferroviaire en France. Elle suggérait au gouvernement des « voies d’amélioration », pour revitaliser particulièrement le transport ferroviaire de marchandises, qualifiant de « préoccupante » la situation de l’opérateur public dans ce secteur. Cette activité a enregistré une perte nette de 256 millions d’euros en 2015 et de quelque 314 millions d’euros en 2016. En outre, elle est pénalisée par un endettement...